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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" du 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2004 [2004 DDATC 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" du 6e arrondissement ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.049 euros est attribuée à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" domiciliée 102 bis, rue de Vaugirard (6e), pour ses actions à vocation sociale menées auprès des personnes en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (X00014) "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.