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Decembre 2007
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2007, DF 68-2° - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons au vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, projet de délibération DF 68-2°. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.

Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, tenant compte des lettres rectificatives et des amendements, dont je vous donne lecture :

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 4.728.041.741 euros

- Recettes : 4.728.041.741 euros

Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n° 2).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à constituer une provision pour risque et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 4.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d?habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 2008 à 1.567.432.730 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l?exercice 2008 :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et de frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?élus?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?Charges financières?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?Atténuation de charges?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Impôts et taxes?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?Produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?Produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d?ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 est adopté. (2007, DF 68-2°).