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Decembre 2007
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2007, DAC 684 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants ou des conventions relatives à l’attribution d’acomptes de subventions, au titre de 2008, à divers organismes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 684 une autorisation à

M. le Maire de Paris de signer des avenants ou des conventions relatives à l?attribution d?acomptes de subventions, au titre de 2008, à divers organismes.

Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, c?est avec une certaine satisfaction que nous allons voter ce projet de délibération global qui accorde une avance de subvention à 59 institutions culturelles de la Ville.

Cela me rappelle les méthodes répréhensibles que nous employions autrefois, méthodes qui avaient pour vertu de faire connaître dès la session budgétaire aux institutions culturelles les moyens dont elles pourraient disposer pour mettre en ?uvre leur politique et établir leur programmation, et aussi de leur verser tôt la première partie de leur subvention, tout en leur donnant le calendrier des versements suivants.

Alors, mes chers collègues, je me réjouis que la date de l?élection municipale permette que 50 % du montant de la subvention de 2007 soit versée dès le premier trimestre 2008 à 59 grandes institutions culturelles de notre ville.

Cela ne règle pas les problèmes qu?elles rencontrent puisqu?elles sont tardivement fixées sur le sort que leur réserve la Ville, qu?elles ne connaissent ni le montant de la subvention 2008 ni la date des versements ultérieurs qui, comme chaque année, arriveront tard.

Je veux citer quelques exemples à l?appui de ce que je dis.

La semaine dernière, le président du Châtelet a dû retirer l?étude et l?adoption du budget prévisionnel 2008 de l?ordre du jour du conseil d?administration à la demande de la Direction des affaires culturelles. Comment voulez-vous que le directeur puisse élaborer sa programmation, signer des contrats, engager des artistes, s?il ne connaît pas, le 14 décembre, le montant de la subvention de la Ville et s?il ne peut pas élaborer librement son budget ?

Autre réflexion, mes chers collègues : le versement tardif des subventions produit des effets néfastes et absurdes. C?est ainsi, par exemple, que le théâtre Silvia Monfort a dû acquitter la somme de 13.000 euros pour payer des agios à sa banque ! Le retard du vote de notre subvention pour ce théâtre municipal l?a mis en grande difficulté. Trouvez-vous heureux que 13.000 euros d?argent public aille quasi directement abonder le bénéfice d?une banque ?

Enfin, et compte tenu de l?heure tardive, je n?aborderai qu?un autre exemple.

Nous sommes, mes chers collègues, tous alertés par la situation très difficile du théâtre de la Bastille. Le Groupe socialiste a d?ailleurs émis un v?u que nous avons examiné tout à l?heure concernant sa subvention 2008. N?aurait-il pas été plus opérant que le projet de délibération d?aujourd?hui soit un peu plus élaboré et qu?il puisse prendre en compte les difficultés particulières de tel ou tel théâtre ? Et, pour ce qui concerne le théâtre de la Bastille, qu?elle accorde à la S.A.R.L. La Manufacture une subvention de 260.000 euros, augmentée des 150.000 euros réclamés par M. BLOCHE ? Cela aurait été un vrai signe de l?intérêt que nous portons à ce théâtre, si important pour notre ville, autrement que par un vote improvisé d?une somme trouvée comme par miracle dans la hotte du Père Noël par M. GIRARD !

Ces trois exemples soulignent que le projet de délibération balai que nous allons voter permettra aux institutions de commencer l?année 2008 mais qu?il ne résoudra pas les difficultés qu?elles rencontrent, du fait de l?incertitude des moyens que leur octroie la Ville, du montant trop faible des subventions ou de leur vote tardif. Je ne peux que souhaiter que la Direction des affaires culturelles fasse diligence pour que les dossiers soient prêts le plus rapidement possible et au plus tard dès le début de la prochaine mandature, pour que toutes ces grandes institutions, actrices principales de la politique culturelles de la Ville, aient les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement et qu?ainsi se manifeste la considération que notre collectivité porte à leur travail. Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Autrefois, franchement, c?était sur ligne, comme vous disiez, et rien ne passait en Conseil de Paris. Cela passait comme cela, c?était technique, il n?y avait aucun débat sur les subventions.

Au moins, aujourd?hui, c?est peut-être fastidieux mais les dossiers sont étudiés. Excusez-moi, quand on attribue de l?argent public, cela mérite étude, explications et instructions. Les Parisiens savent comment leur argent est utilisé, pour où et pour quoi.

Je vous propose maintenant d?adopter une mesure qui va permettre d?assurer aux principaux partenaires culturels de la Ville de Paris le versement d?un acompte représentant 50 % de la subvention perçue en 2007. C?est une excellente proposition. Je me réjouis que nous l?adoptions. J?espère que nous l?adopterons.

Je vous signale que vos camarades U.M.P. à l?Assemblée nationale, quand il s?agit de voter les crédits des hôpitaux, c?est en avril que cela se passe !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. D?ailleurs, je ne comprends pas, Madame MACÉ de LÉPINAY, vous reprochez à la Ville le fait...

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Je ne reproche rien du tout !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Laissez-moi parler !

J?ai écouté votre intervention.

D?un côté, vous dites : ?c?est scandaleux, le théâtre Silvia Monfort a payé 13.000 euros d?agios? et, par ailleurs, vous nous reprochez de donner un acompte. Il y a une légère contradiction.

Mais l?heure est tardive !

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Non, Monsieur le Maire, je ne reproche pas, je me réjouis au contraire que l?on verse ces acomptes, mais je veux dire que, ces dernières années, avec les méthodes extrêmement technocratiques et coincées que vous aviez, vous mettiez en grande difficulté les associations culturelles.

J?ajoute que ce n?est pas parce qu?on leur verse 50 % maintenant qu?elles vont se sentir mieux. Si le complément de subvention arrive très tardivement, elles ne seront pas très à l?aise.

Par ailleurs, je veux dire aussi qu?elles ne connaissent pas les moyens dont elles vont disposer pour l?année, ce qui n?est pas non plus de la très bonne politique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je pense que ce n?est pas l?objectif. Nous avons trouvé une solution, qui n?est pas mal, je trouve !

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 684.

Qui est pour ?

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - C?est vraiment un projet de délibération du même genre que celui que nous votions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DAC 684).