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Decembre 2007
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2007, DLH 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble situé 10, rue Mathis (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 253 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble situé 10, rue Mathis (19e), sur lequel M. BLET a déposé l?amendement n° 20.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 20 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 20 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 253.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 253).