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Mai 1995
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Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre les 31 octobre et 31 décembre 1994 et entre les 2 janvier et 28 avril 1995. M. Jean TIBERI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 255]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la communication en date du 9 mai 1995, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente le compte rendu des arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre les 31 octobre et 31 décembre 1994 et entre les 2 janvier et 28 avril 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean TIBERI, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre les 31 octobre et 31 décembre 1994 et entre les 2 janvier et 28 avril 1995.