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Decembre 2007
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2007, DVD 268 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, un avenant n° 1 au marché signé avec l’entreprise SOMUPI et, d’autre part, des conventions conformes à la convention-cadre dans le cadre de l’implantation de stations Vélib’ dans les communes de banlieue.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à l?examen du projet de délibération DVD 268 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d?une part, un avenant n° 1 au marché signé avec l?entreprise SOMUPI et, d?autre part, des conventions conformes à la convention-cadre dans le cadre de l?implantation de stations Vélib? dans les communes de banlieue.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - C?est sur le vélo ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il s?agit du marché de l?entreprise SOMUPI. Cela vous dit quelque chose ? Implantation de stations Vélib? dans les communes de banlieue.

M. Jean VUILLERMOZ. - Ah oui, c?est le vélo !

Bien. Alors le système de vélos en libre-service Vélib? est un succès incontestable. Par effet d?entraînement, l?usage du vélo privatif semble avoir pris le vent en poupe.

Le vélo en libre-service n?est pas une nouveauté puisque les villes de La Rochelle ou Rennes ont mis en place un système de ce type dans la fin des années 70 ou 90, mais l?annonce de la mise en place d?un tel système à Paris avait suscité de nombreuses inquiétudes quant à sa cohabitation avec les autres modes de transport.

Si Vélib? remporte un tel succès aujourd?hui, c?est grâce aux aménagements cyclables réalisés pour sécuriser la circulation des vélos. Les couloirs de bus, les quartiers verts, les contresens cyclables et l?ensemble du réseau cyclable participent à ce succès.

Comment aurait-on pu promouvoir l?usage du vélo en maintenant des axes rouges comme c?était le cas, Monsieur LEGARET, dédiés à la seule circulation des automobiles ?

On a pu constater que ce succès dépassait les frontières communales puisque 15 % des abonnés Vélib? habitent dans les communes limitrophes. On est bien loin du temps où le périphérique avait été conçu pour bien marquer la frontière entre Paris et la banlieue. Traverser cette frontière à vélo constitue tout un symbole. Ces déplacements de proximité démontrent que des liens forts existent de part et d?autres du périphérique, malgré la coupure urbaine que constitue le périphérique au coeur de l?agglomération. Et le Paris Métropole est une réalité pour une grande part des Franciliens, que beaucoup semblent découvrir seulement aujourd?hui.

Etendre le système Vélib? aux communes limitrophes marquent encore une autre étape, celle d?une nouvelle forme de coopération territoriale qui donne à la zone agglomérée un destin commun et partagé.

Bien entendu, cette extension ne peut suffire à elle seule. Il sera certainement nécessaire d?aller plus loin comme le demandent des élus locaux, mais cela ne relève pas de la compétence de la Ville de Paris.

On peut donc considérer cette extension comme une formidable occasion pour les communes limitrophes d?expérimenter ce système. Les deux possibilités du financement du fonctionnement du système pour les communes limitrophes sont particulièrement intéressantes pour les 39 collectivités qui souhaitent accueillir ce système. Soit elles participent à 30 % des charges et reçoivent 30 % des contributions des usagers, soit elles ne participent pas aux charges de fonctionnement et ne reçoivent aucune contribution des usagers. C?est une formule assez souple qui permet aux collectivités de s?investir de façon plus ou moins importante sans que cela ne pénalise leur budget.

Quant à l?extension du système, puisque c?est un sujet qui est posé, nous considérons que cette hypothèse doit être étudiée de façon assez fine par le S.T.I.F. qui a en charge la révision du plan de déplacement urbain d?Ile-de-France. En effet, c?est le S.T.I.F. qui sera en charge de formuler les orientations générales pour promouvoir l?utilisation du vélo.

En tout état de cause, c?est l?usage du vélo dans son ensemble qui mérite d?être amplifié. Il est nécessaire pour cela de poursuivre les aménagements cyclables et de créer des aires de stationnements sécurisés à proximité des gares pour promouvoir l?inter modalité.

La mise en place d?un système à une échelle plus large nécessitera une maintenance plus complexe. Nous notons, d?ailleurs, que la Ville a anticipé cette complexité pour l?extension proposée en relevant de 15 % l?intéressement versé aux prestataires si les critères de qualité de service sont remplis.

Nous devons, en effet, rester très vigilants quant à la qualité du service fourni à tous les agents.

Je veux quand même signaler ici qu?hier j?étais à un conseil de quartier dans le 19e arrondissement et que vraiment les conditions d?exploitation se font de plus en plus mal, qu?il y a de moins en moins de vélos dans un certain nombre de quartiers, de plus en plus dans d?autres et s?il est difficile de prendre un vélo, il l?est encore plus, quand on en a obtenu un, de pouvoir le remettre en place.

Il faudra veiller, dans la prochaine période, à vraiment équilibrer les choses entre le centre et les quartiers moins populaires et je dirai les quartiers plus populaires.

La Ville de Paris étant liée actuellement à J.C. Decaux jusqu?en 2007, il faudra d?ici là imaginer des solutions intermédiaires avant un éventuel système étendu et unifié.

Je réaffirme qu?il faudrait que les entreprises publiques que sont la R.A.T.P., la S.N.C.F. ou autres, s?interrogent et s?intéressent au vélo. Je sais que la R.A.T.P. l?avait fait il y a quelques temps.

Evidemment pour cela il faudrait dissocier les vélos de la publicité. Ceci dit je pense qu?il y a là certainement une perspective de faire en sorte que ce système, qui est à l?heure actuelle exploité par une entreprise privée, puisse demain être exploité par des entreprises publiques.

Pour conclure j?ajouterai que l?engouement pour Vélib? ne saurait cacher les immenses besoins de transports en commun métropolitains.

Vélib? ne répond qu?à une petite partie des besoins pour des déplacements de proximité, ou alors pour des débuts et fin de trajets en transports ferrés qui font aujourd?hui défaut dans de nombreux secteurs compte tenu des objectifs de réduction du trafic automobile au niveau de l?ensemble de la région Ile-de-France.

Continuons le combat.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - L?extension de Vélib? en proche couronne est une excellente nouvelle et nous souhaitons féliciter notre collègue Denis BAUPIN pour avoir introduit dans le marché cette possibilité d?avenant portant sur 300 stations Vélib? et 4.500 vélos supplémentaires en banlieue. Tout comme le tramway T3, les Vélib? ne sont pas réservés aux Parisiennes et aux Parisiens et ces modes de déplacements écologiques sont d?ores et déjà utilisés par de nombreuses personnes ne vivant pas à Paris. La création de 300 stations Vélib? dans les communes de proche couronne va renforcer cette ouverture du service aux habitants d?lle-de-France. Grâce à différents projets (couverture de certains tronçons du périphérique, tramway T3, projets de requalification urbaine aux Portes de Paris, suppression des zones de publicité élargies) la barrière physique et psychologique du boulevard périphérique s?atténue peu à peu et l?extension de Vélib? va y contribuer.

Le développement de l?usage du vélo entre Paris et ses voisines nécessite également un vaste programme d?aménagements cyclables de part et d?autre des limites communales avec en particulier des pistes cyclables protégées, le traitement des Portes de Paris et des anciennes routes nationales récemment transférées aux départements de petite couronne. Les stations de vélos en libre service ne constituent pas à elles seules une politique cyclable. Le traitement des points noirs de sécurité routière ainsi que la création d?itinéraires cyclables continus et sûrs sont également des priorités. Certaines des 30 communes concernées par l?avenant se sont illustrées par leur absence de politiques cyclables. Elles vont devoir justifier leur revirement subit en faveur de vélo puis rattraper au plus vite leur retard par des programmes d?aménagements convaincants.

Cette extension de Vélib? en banlieue est une nécessité et nous nous rendons compte que la liaison du marché de vélos en libre service à celui des panneaux d?affichage constitue une erreur qui menace le développement des vélos en libre service en lle-de-France. La société ?Clearchannel? a déposé plainte contre JC Decaux pour des motifs d?entorse aux principes de libre concurrence. Les collectivités locales ne peuvent qu?espérer que ces querelles de multinationales ne mettront pas en péril un projet largement bénéfique et plébiscité. Des villes comme Orléans ont choisi de séparer le contrat de vélos en libre service (V.L.S.) et le contrat de panneaux publicitaires ce qui a l?avantage de faire appel à des entreprises spécialisées dans les transports et non pas dans l?affichage publicitaire.

Dénoncée depuis le début par les éluEs ?Verts?, la liaison contre nature des vélos et de la publicité a deux inconvénients majeurs : d?une part, elle généralise le recours aux panneaux publicitaires défilants qui augmentent la publicité et d?autre part elle menace l?extension des V.L.S. en banlieue. Les 300 stations prévues par le présent projet de délibération ne répondront que très partiellement à la demande. Il faudra donc aller plus loin mais dans quelles conditions ? Avec combien de procédures de recours ? Avec quels risques juridiques ?

La communauté d?agglomération Plaine Commune et le département des Hauts-de-Seine n?ont pas attendu cet avenant au contrat parisien pour se lancer dans un projet de vélos en libre service. Or, la question de la compatibilité des systèmes va se poser. Il serait du plus mauvais effet que les usagers ne puissent pas reposer leur Vélib? lorsqu?ils arrivent dans une commune s?étant équipée d?un autre système.

Les autres collectivités ou intercommunalités franciliennes vont peut être opter pour des marchés séparés d?affichage d?une part et de vélos en libre service d?autre part.

De toute façon, certaines communes rassemblant des populations à bas revenus n?intéressent pas les afficheurs publicitaires. La liaison entre marché de panneaux et marché de vélos les conduirait dans une impasse : pas d?argent, pas de panneaux de pub donc pas de vélos !

Dans un souci d?anticipation, la Ville de Paris doit s?engager dès à présent à séparer les deux marchés à l?issue du contrat actuel.

Ainsi nous demandons, à l?issue du contrat actuel, la séparation du marché des vélos de celui des panneaux publicitaires.

Nous proposons également que soit mis en place dans les meilleurs délais un syndicat intercommunal du vélo en libre service. Cette instance aura pour rôle de développer les systèmes de vélos en libre service dans toute l?agglomération afin de faire émerger un véritable service public de transport écologique ; un service public qui serait libéré des querelles entre multinationales et des enjeux financiers liés à l?affichage publicitaire. Ce syndicat intercommunal visera également à la compatibilité des différents systèmes de vélos en libre service d?Ile-de-France et pourra travailler à la cohérence des itinéraires cyclables dans l?agglomération.

Les ?Verts? sont constants dans la défense du vélo, ils voteront, bien entendu, pour cet avenant au contrat de Vélib?. Parce que nous souhaitons que cet avenant ne soit que la première étape au développement des vélos en libre service en banlieue, nous faisons ces propositions concrètes de séparation des marchés et de création d?un syndicat intercommunal Vélos en libre service.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Lors du dernier Conseil de Paris il nous a été demandé d?autoriser l?A.P.U.R. à effectuer une étude qui concernait l?extension de Vélib? dans les communes limitrophes.

A cette occasion j?étais intervenue devant notre assemblée pour démontrer à quel point cette mesure, en apparence généreuse était en réalité un rafistolage coûteux pour les parisiens et constituait une dépense indue de sept millions d?euros.

En effet, si l?intérêt de l?extension de Vélib? est avéré, et je le souligne, il faut noter d?une part, comme vient d?ailleurs de le dire M. VUILLERMOZ, que le marché de la publicité aurait dû être séparé de celui des vélos comme notre groupe l?avait indiqué dès le départ, et d?autre part, que s?il en avait été ainsi, les communes de banlieue auraient pu prendre les dispositions nécessaires pour passer de leur côté les marchés nécessaires à la mise en place du système comme cela aurait dû être le cas en toute logique.

Aujourd?hui il nous est proposé un avenant au marché avec SOMUPI, qui révèle au grand jour toutes ses difficultés.

Dans l?exposé des motifs, il est fait état de la faible densité proposée et indiqué que si les communes veulent un maillage plus dense, il leur appartient de lancer leur propre système avec leur propre financement.

De compatibilité, il n?en est pas question, on voit bien à quel point cette organisation est imprécise et boiteuse.

Ensuite l?installation des Vélib? en banlieue n?a rien à voir avec celle des Vélib? à Paris. Il y a un surcoût de 19 % en raison des problèmes d?éloignement et de régulation et aussi par crainte des destructions ou des déprédations comme c?est le cas par exemple pour les Abri-Bus, où le différentiel d?entretien et de remplacement entre Paris et la banlieue est important.

En matière de destruction et de vol, des conditions particulièrement complexes sont prévues avec SOMUPI : jusqu?à 4 % c?est l?entreprise qui paye, de 4 à 20 % c?est partagé entre la ville et l?entreprise et au-delà on ne le sait pas. C?est à discuter.

Or, il apparaît que les vols risquent d?être bien plus nombreux que prévu déjà à Paris. Qu?en sera-t-il alors en banlieue ?

On peut rapprocher ce flou de celui qui entoure les conditions réelles de la maintenance et de la régulation assurées par l?entreprise à Paris qui, à ce jour, ne sont pas satisfaisantes.

Que des adaptations soient nécessaires paraît normal, on ne peut pas tout prévoir du premier coup. Il apparaît également que le personnel de l?entreprise n?est pas satisfait de ses conditions de travail.

Est-il suffisant en nombre ? Va-t-il être utilisé la nuit comme c?était prévu et non le jour ? A-t-on peur des mouvements sociaux qui nuiraient à l?image de Vélib? et est-ce la raison du voeu déposé par ?Les Verts? ?

Telles sont les questions légitimes que nous nous posons et qui ne peuvent masquer que, si cette extension est bien souhaitable dans son principe, elle est une affaire compliquée et financièrement pénalisante pour les Parisiens.

Nous apprenons également qu?une entreprise concurrente a déposé un recours dont nous n?apprécions évidemment pas la validité juridique mais qui montre bien que le système proposé est boiteux puisque la Ville de Paris n?a pas de compétence sur le territoire des autres communes que le sien. Il était impossible de ne pas le souligner afin que la transparence s?instaure.

Je m?associerai pour finir à M. VUILLERMOZ pour souligner tout l?intérêt de Vélib? mais aussi la priorité à accorder aux transports en commun.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous étiez inscrit ? Oui ? Je vous donne la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes avec ce projet de délibération dans un domaine très irrationnel et il m?aurait semblé assez normal et judicieux qu?à la séance du mois de décembre, la Ville, le Maire, l?adjoint chargé des déplacements donnent quelques informations à l?assemblée municipale sur le contrat en cours.

Sauf erreur de ma part, il y avait 10.400 vélos en service au 15 juillet, il doit y en avoir 20.000 au 31 décembre. On nous avait aussi parlé dans le contrat initial de 1.500 stations au 31 décembre. D?après ce que je vois en terme de déploiement à Paris, dans le 1er arrondissement comme ailleurs, on sera loin du compte.

La technique qui consiste à rallonger les stations existantes, on voit maintenant des stations de Vélib? avec 30, 40, 50 vélos, n?améliore pas le maillage, parce que quand on utilise Vélib?, on aime bien pouvoir disposer d?un endroit pour trouver un vélo près de l?endroit où l?on se trouve et on apprécierait de pouvoir accrocher son vélo près de sa destination. Il y a beaucoup de lacunes sur la carte parisienne, même comparée aux premières études de maillage qui avait été réalisée par l?A.P.U.R. au lancement du dossier.

Première question : avant de nous dire ?le Maire de Paris, dans sa grande générosité et parce que c?est la période des fêtes va offrir Vélib? aux frais du contribuable parisien à toutes les communes limitrophes?, je crois qu?il aurait été normal que notre assemblée ait des informations sur le contrat qui concerne d?abord Paris.

Deuxièmement, cette histoire d?extension aux communes limitrophes est tout de même une très grande aberration.

Qu?est-ce qu?une commune limitrophe ? Il n?y a pas seulement celles qui jouxtent Paris, il y a celles limitrophes des communes limitrophes. A partir de là on va jusqu?à Romorantin ou à la Pointe du Raz, toujours aux frais du contribuable parisien parce qu?il va de soi que la commune dite limitrophe qui aura vu son territoire équipé du système, assuré par l?entreprise à Paris, Vélib? fera des jaloux auprès des élus et des habitants des communes limitrophes de la limitrophe.

Nous n?avons absolument aucune notion de ce périmètre. Nous sommes dans un système de monopole exclusif d?une entreprise qui détient naturellement des brevets sur le système d?accrochage et le système de vélo, je considère que les règles de concurrence et le code des marchés publics sont systématiquement exclus de la logique que vous voulez mettre en place.

Troisième question : je me tourne vers M. SAUTTER, qui nous avait dit dans une grande formule infantilisante, comme il sait le faire : ?Les vélos ne coûteront rien?.

Non, puisque c?est un seul marché, bien entendu cela rapporte, mais les vélos des communes limitrophes coûteront tout de même.

Je ne sais pas si vous le savez.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Nous sommes pour la solidarité.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En général, la solidarité rapporte peu, Monsieur SAUTTER, cela a plutôt tendance à coûter.

Les vélos ne rapportent pas tant que cela.

Il est bon que la solidarité coûte quelque chose, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Vélib? paie pour le canal Saint-Martin, c?est très bien.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais dans ce système panneau et vélo,  j?ai été le premier, dès l?origine, à dire que c?était une erreur de faire un seul marché.

J?ai dit dès l?origine que ce n?était pas le même métier de faire des panneaux publicitaires et de faire des vélos.

Il semble que cet argument soit aujourd?hui repris par plusieurs groupes notamment ?Les Verts? et le groupe communiste.

Je me réjouis d?avoir été pionnier. Je vous renvoie aux interventions que j?ai faites ici même dès l?origine et que j?ai répétées à la séance du mois de février en disant que j?avais toujours contesté que l?on couple le marché panneau et le marché vélo.

Non seulement je l?ai dit ici mais je l?ai également exprimé en tant que membre de la Commission d?appel d?offres et au sein de cette commission en tant que membre de la Commission Technique qui a travaillé sur les vélos. J?ai une constante, j?ai été le premier à le dire, je le répèterai inlassablement.

Cette histoire de marchés d?extension aux communes limitrophes démontre bien que cette erreur originelle est la source de toutes les autres erreurs. Parce que si vous nous disiez aujourd?hui, Monsieur SAUTTER, et si le Maire de Paris nous disait : ?On va permettre aux communes riveraines d?étendre le système Vélib??, cela ne pourrait pas être dans le cadre d?un marché publicitaire avec un avenant à un marché publicitaire. Vous savez très bien, pour les sociétés qui exploitent des réseaux publicitaires, que le marché parisien n?a évidemment pas du tout la même valeur que le marché publicitaire dans les communes limitrophes, même après l?adoption du règlement local de la publicité, adopté hier.

Il y a donc une véritable aberration. Elle est due à votre erreur d?origine sur le lancement d?un marché couplant les panneaux et les vélos.

Je ne cherche pas à convaincre M. SAUTTER, il pourra toujours me dire qu?il a eu raison, comme il pense avoir perpétuellement raison, mais je sens bien que, sur ce plan, il est lâché, un à un, par les élus de la majorité qui ont fini par découvrir que ce que je disais était exact et que ce qu?il disait été totalement inexact et infondé.

Je suis extrêmement perplexe. Evidemment, l?extension de Vélib? en soi aux communes...

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, si vous voulez bien conclure ! Parce que vous avez très, très largement dépassé votre temps de parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclus.

? aux communes limitrophes est une bonne chose, mais que la modalité, l?avenant au contrat initial avec la société SOMUPI ne tient juridiquement pas debout. Je pense d?ailleurs qu?il a peu de chances d?aller jusqu?à son terme parce que les recours lancés ont, à mon avis, des chances sérieuses de prospérer.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. BAUPIN, puis à M. MANSAT.

Rapidement, tous les deux, si vous le voulez bien.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, mais en même temps, c?est un sujet un peu important.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Oui, mais cela n?empêche pas !

M. Denis BAUPIN, adjoint. - D?abord pour dire que je partage très largement tout ce qu?a dit Jean VUILLERMOZ sur la nécessité d?intégrer le dispositif Vélib? à un fonctionnement plus global des déplacements cyclables. D?ailleurs, il faut bien noter qu?à ce jour, cette extension de Vélib? se fait sans engagement des communes limitrophes sur l?aménagement de leur voirie en faveur du vélo ou en tout cas avec des engagements disparates selon les communes.

Il est évident qu?une extension de Vélib? pertinente et notamment sécurisante pour les cyclistes ne peut se faire qu?avec l?intégration dans un réseau cyclable. Celui-ci a été défini par le réseau régional. Encore faut-il que les communes le mettent en place.

L?idée que l?on associe plus transports collectifs et déplacements à vélo me paraît une évidence et est totalement pertinente, notamment lorsque vous évoquez la question du lien entre services publics et Vélib?.

Sur ce sujet, Monsieur LEGARET, il ne suffit pas de dire : ?J?étais le premier, j?étais le premier, j?étais le premier?, pour être le premier ! Excusez-nous, mais ce n?est pas parce qu?on proclame des choses dans une enceinte qu?on est forcément le premier à l?avoir évoqué. D?autres ont pu avoir les idées avant vous. Regrettez-le?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Des noms ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Mais vous avez voté aussi, Monsieur LEGARET, rappelez-vous ! Et Mme de PANAFIEU n?arrête d?ailleurs pas de répéter qu?elle a voté le dispositif ! Il est vrai que vous aviez eu quelques hésitations?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Si vous vouliez bien ne pas relancer le débat !

Monsieur BAUPIN, vous répondez ! Monsieur LEGARET, s?il vous plaît !

M. Denis BAUPIN, adjoint. - La question aujourd?hui est de constater que Vélib? est un succès : plus de 12 millions d?utilisateurs de Vélib? en quatre mois. C?est la démonstration que ce projet était un bon projet et c?est parce que, aujourd?hui, le succès est au rendez-vous que se pose la question d?une crise de croissance, ou en tout cas d?une croissance qui doit être organisée et maîtrisée, notamment au niveau du territoire.

Que l?on dise aujourd?hui, en effet, qu?on rencontre des limites dans le dispositif juridique et commercial, je pense que chacun peut le constater. Que l?on cherche aujourd?hui à trouver des solutions et que ces solutions ne soient pas parfaites, chacun peut aujourd?hui aussi le dire.

Mais dans les conditions dans lesquelles nous sommes aujourd?hui, c?est le maximum qui peut être fait et qui est essayé aujourd?hui pour faire en sorte de mettre à disposition des usagers potentiels de Vélib? sur l?agglomération un service qui soit le plus efficace possible.

Il est évident, c?est ma conviction en tout cas, et je pense qu?elle est assez largement partagée, qu?il y a à chercher de nouvelles solutions pour passer à une nouvelle étape à l?avenir. Je pense que le débat en cours dans le cadre des élections municipales permet à chacun d?évoquer ses hypothèses et ses propositions pour la façon dont on peut faire évoluer ce dispositif, pour qu?il soit plus pertinent et plus performant.

De fait, il est un petit peu facile de s?asseoir sur son fauteuil et de dire : ?Y?avait qu?à? Moi, je l?avais toujours dit, etc.?, alors que cela n?avait pas été dit à l?époque ! Je ne prétends pas avoir toujours raison, loin de là, mais, en tout état de cause? !

En revanche, Madame DOUVIN, sous-entendre qu?il pourrait y avoir plus de vols sur les Vélib? parce qu?on est en banlieue, excusez-moi de vous le dire, il y a des moments où, franchement, on a un peu des difficultés à entendre certains discours. Cela donne un sentiment qui me rappelle quelque nettoyage au Kärcher et autres propositions de cet ordre que l?on avait pu évoquer !

Je voudrais vous rassurer : on comparera les statistiques à Neuilly et dans les autres communes, en ce qui concerne l?utilisation de Vélib?, et on aura l?occasion, à ce moment-là, de regarder ce qu?il en est réellement. Je n?ai pas de statistique ethnique ou locale à faire sur l?utilisation de Vélib? et la façon dont on peut imaginer les choses.

Voilà, en tout cas, des discours qu?on aimerait entendre un petit peu moins souvent.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Quelques éléments de réflexion sur cette affaire.

D?une part, en soulignant le fait que l?affaire du vélo, l?affaire de Vélib? a permis de lancer dans le grand public le débat sur la cohérence des politiques publiques. Ce qui était réservé à des ?élites?, entre guillemets, un débat entre spécialistes et entre élus, est devenu un sujet du grand public : à quelle échelle faut-il des politiques publiques pour répondre aux besoins des habitants ? Le vélo a été le vecteur de ce débat.

Il y a une attente considérable autour de cela.

Je suis un peu étonné dans la discussion parce qu?on fait comme si Vélib? était là depuis toujours. Or, je vous rappelle que cela ne fait que six mois et que nous sommes encore dans une période de mise en ?uvre. L?installation de Vélib? n?est pas terminée sur Paris, donc les jugements rapides et péremptoires sur ses défauts et sur les difficultés sont un tout petit peu cocasses !

D?autant que, pour préparer ce projet de délibération, j?ai relu les débats de janvier et de février : on ne trouve pas, à part quelques orateurs, un enthousiasme délirant ! C?est-à-dire qu?on voit les questions assez étonnantes qui sont posées à ce moment-là et, en tout cas, aucun élu, aucun intervenant n?évoque la question des communes voisines et d?un système de vélo en libre service à une autre échelle que celle de Paris.

Je rappelle également que le marché a été adopté à l?unanimité à la commission d?appel d?offres, quelles que soient les remarques qui ont pu être faite par les uns et par les autres.

Au regard de cette affaire, d?abord, c?est l?intérêt des Parisiens bien compris. Il y a aujourd?hui 125.000 Parisiens actifs qui travaillent dans les 29 communes voisines de Paris. L?extension de Vélib?, l?implantation du réseau de Vélib? en dehors de Paris répond donc en priorité à un intérêt des Parisiens, pour se déplacer pour leurs activités professionnelles?

125.000 qui travaillent en dehors, dans ces 29 communes voisines, particulièrement Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Levallois, Montreuil et qui ont d?autres activités, des relations familiales, des relations interpersonnelles, des activités sportives, des activités de loisirs. C?est un premier point.

Il y a 250.000 habitants de ces communes voisines qui travaillent dans Paris et qui, aujourd?hui, effectuent, pour un quart, leurs déplacements en direction de Paris en voiture.

On peut donc estimer que la station de Vélib? répond à cet intérêt des Parisiens dans les deux sens. Cela peut effectivement permettre à des Parisiens d?utiliser ce mode de déplacement pour se rendre dans la commune voisine. Inversement, si cela permet à des habitants de banlieue d?utiliser ce mode de déplacement et fait ainsi réduire la circulation automobile, c?est d?un intérêt parisien qui, là aussi, est d?une grande évidence.

Si, par ailleurs, cela répond à d?autres intérêts, on ne peut qu?en être satisfaits. C?est la première remarque.

La deuxième, ce qui amène d?ailleurs un choix très particulier en matière du choix d?installation des stations de vélos : nous avons proposé aux communes voisines une extension dans une limite d?un kilomètre et demi à partir des frontières administratives parisiennes, ce qui correspond en gros à 20 minutes de déplacement en vélo, qui est le temps moyen d?utilisation de Vélib? à Paris. Cela ne correspond pas effectivement, et c?est affirmé et affiché, à une volonté de maillage de ces communes à l?instar du réseau parisien, puisque l?intensité des déplacements dans ces communes est souvent bien inférieur à l?intensité des déplacements à Paris, à part quelques communes où l?activité est forte, comme Boulogne, Levallois ou Issy-les-Moulineaux, et encore pas dans la totalité du territoire de ces communes.

C?est donc vraiment revendiqué. L?extension du réseau Vélib? n?est pas du tout l?extension d?un réseau équivalent au maillage parisien. C?est une extension qui correspond à la réalité et à l?intensité des déplacements dans ces communes dans des limites qui permettent effectivement de penser une extension et une modification du marché parisien, mais qui n?est pas modifié dans son objet - c?est-à-dire que c?est bien l?intérêt des Parisiens qui est pris en compte - et n?est pas modifié du point de vue de son aspect financier.

Son aspect économique est tout à fait solide. Nous verrons bien devant le Conseil de la concurrence au Tribunal administratif si les arguments de la municipalité parisienne ne sont pas extrêmement solides de ce point de vue.

Par ailleurs, je souhaite bien du plaisir aux sociétés qui ont essayé d?entraver l?accès aux vélos pour les Parisiens qui souhaitent se rendre dans ces communes voisines et également pour les habitants des communes voisines qui souhaitent utiliser ce moyen de déplacement. C?était la première remarque.

La deuxième remarque est sur le coût. Le sujet est très important?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Essayez de concentrer, Monsieur.

M. Pierre MANSAT, adjoint, rapporteur. - Je vais me concentrer mais il y a eu des interventions assez longues, notamment celle de M. LEGARET et le sujet est évidemment très important. Je vais me concentrer.

Sur le coût, d?abord aujourd?hui la plupart des communes à qui nous l?avons proposé ont choisi la première option, c?est-à-dire l?installation par la commune de Paris, le règlement par Paris et les recettes récupérées par la Ville de Paris. Aujourd?hui, on ne peut pas évidemment - ce n?est pas une science exacte mais on peut faire quelques estimations au regard de ce qui se passe à Paris en appliquant des critères différents, au point de vue des déplacements. On peut estimer aujourd?hui que les recettes qui seront générées par les abonnements de Vélib? en banlieue permettent de tabler sur un retour de 4 ou 5 millions d?euros par an, ce qui fait que ce que vous invoquiez comme argumentaire - c?est-à-dire que c?est aux frais du contribuable parisien - est là une nouvelle fois bien diminué. D?autre part, je rappelle que le contribuable parisien se déplace aussi en banlieue pour sa vie quotidienne.

Cela correspond donc tout à fait à un intérêt dans les deux sens, avec un intérêt des Parisiens tout à fait bien compris. Je fais remarquer d?ailleurs que notre proposition a rencontré beaucoup de succès. Je voudrais de ce point de vue remercier les services Parisiens autant la DVD que la DGCT et l?APUR qui ont été d?une efficacité remarquable, puisqu?ils ont permis en quelques semaines de conclure un accord avec la quasi totalité des communes voisines. Il y a en ce moment une commune qui n?optera pas pour le système d?extension de Vélib?. De leur point de vue, l?absence de maillage ne correspond pas à leurs attentes, c?est leur choix, et puis Saint-Cloud puisque nous avons des problèmes encore à discuter de franchissement de la Seine.

La totalité des communes va donc adopter ce dispositif et je vous indique que trois communes ont déjà délibéré : Levallois, Le Pré-Saint-Gervais à l?unanimité et Saint-Mandé avec une abstention des élus ?Verts?.

Enfin, je terminerai par l?imbrication des systèmes et sur le mode gestion. D?abord, je rappelle que le marché permet à la fin la récupération par la Ville de Paris des installations et des vélos, donc c?est un premier point.

Le deuxième point est effectivement lié à un débat qui, maintenant sur la base du succès parisien, permet de poser la question à l?ensemble des décideurs dans le domaine des transports et de poser la question effectivement au sein du Syndicat des transports d?un système ou des systèmes de vélos, parce qu?on a du mal à imaginer la pertinence d?un système qui serait à l?échelle d?une agglomération de 11 millions d?habitants. Personne ne sait comment cela peut fonctionner.

Ensuite, je fais remarquer que, certes, s?il y a quelques associations en mesure de fournir des systèmes de vélos en libre-service, au moment de la décision parisienne, il n?existait aucune entreprise capable, publique ou associative, de porter un système aussi important en nombre et aussi complexe du point de vue de sa gestion.

Maintenant, effectivement le débat doit s?ouvrir sur un autre mode de système de vélos en libre-service et de l?implication des autorités, des pouvoirs publics et notamment des collectivités dans ce domaine.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous demande de conclure, Monsieur.

M. Pierre MANSAT, adjoint, rapporteur. - Je conclus par une dernière remarque. C?est que le choix des stations est fait de façon à permettre d?implanter d?autres systèmes de vélos en libre-service à proximité. Ce à quoi les collectivités réfléchissent, c?est le cas notamment de la collectivité Plaine Commune qui a lancé un marché, qui est en dialogue compétitif pour un système de vélos sur 20 stations qui serait complémentaire du système Vélib?.

C?est également le cas de l?association des collectivités de l?Est parisien qui a confié au député-maire Patrick BEAUDOIN de Saint-Mandé le pilotage d?un projet autour d?un système complémentaire qui, effectivement, serait complémentaire du système Vélib?, et il reviendra à ce moment-là de se poser la question d?un ?pass? qui permettrait aux habitants de l?agglomération d?accéder à l?ensemble des systèmes.

Voilà les quelques réponses que je souhaitais apporter à vos interventions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci. Alors il y a 2 demandes d?explication de vote.

Je voudrais préciser à M. MANSAT que si des élus ?Verts? s?abstiennent, c?est parce qu?il n?y a pas de piste cyclable et que le maire de la commune refuse d?en faire.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Je ferai une très rapide explication de vote.

Je voudrais préciser effectivement, par rapport aux propos de M. MANSAT, que l?abstention des élus Verts au conseil municipal de Saint-Mandé s?explique par le fait que cette municipalité ne fait strictement rien en matière de politique cyclable et refuse tout aménagement cyclable digne de ce nom depuis un certain nombre d?années, d?où cette abstention pour dénoncer l?hypocrisie d?une municipalité qui n?a strictement rien fait en la matière depuis des années.

Bien entendu, pour les élus Verts, l?extension de Vélib? dans les communes limitrophes est une excellente nouvelle qui va contribuer à l?effacement de la coupure entre Paris et les communes riveraines.

Nous souhaitons, comme nous le disons depuis le début d?ailleurs, qu?à l?issue du contrat actuel il y ait une séparation du marché des vélos et de celui des panneaux publicitaires, que l?on aille vers un service public de vélos en libre-service au niveau de l?agglomération et que cela puisse permettre de confier ces marchés à des entreprises spécialisées dans les transports et non pas à des multinationales de la publicité.

Néanmoins, comme nous considérons que cet avenant est une première étape au développement des vélos en libre-service en banlieue, bien entendu nous voterons pour cet avenant.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous souhaitiez une explication de vote également ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je constate d?abord que M. BAUPIN n?a pas répondu à la question que j?ai posée.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Il ne répond jamais.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Bien. On ne rouvre pas le débat, c?est une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, non, je ne rouvre pas le débat mais je constate que nous sommes très informés sur les soubresauts et les tréfonds de la vie démocratique au sein du conseil municipal de Saint-Mandé, ce qui était éminemment intéressant, mais que l?Assemblée municipale parisienne n?a aucune information sur le déploiement du contrat Vélib? sur le territoire parisien, donc je trouve que c?est quand même extrêmement intéressant. Première observation.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il s?agit d?une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Deuxièmement, je trouve très inacceptable la réponse que M. BAUPIN a faite à Mme DOUVIN, notamment en ce qui concerne le vandalisme en banlieue. Et je voudrais faire une précision devant l?Assemblée : c?est que Mme DOUVIN a évoqué des propos qui ont été tenus en présence de M. BAUPIN en 3e Commission, et ce sont les services de la voirie placés sous l?autorité de M. BAUPIN en tant qu?Adjoint au Maire qui ont indiqué que le taux de vandalisme sur les mobiliers urbains, abribus et autres, était plus important en banlieue qu?à Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Donc, j?aimerais que ce fait soit rétabli.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Notre vote : il va de soi que nous avons toujours soutenu Vélib?, que nous avons toujours été favorables à Vélib?, que Vélib? est un excellent système, qui d?ailleurs n?a pas été inventé par la Ville de Paris. Cela existe à Lyon depuis 2 ans et demi.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Et à La Rochelle depuis 30 ans.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais nous contestons les avenants. Nous contestons les avenants.

Je voudrais d?ailleurs rappeler à M. SAUTTER que lorsque je l?ai précédé dans les fonctions d?Adjoint au Maire de Paris chargé des finances, j?ai mis un terme?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, si vous voulez bien conclure.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? à la technique des avenants glissants de l?entreprise Jean-Claude DECAUX. Cette technique a été remise au goût du jour depuis. Cherchez l?erreur !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez une minute pour une explication de vote, vous en êtes à 2 minutes. Si vous voulez bien conclure.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons, mais j?aimerais que M. BAUPIN rétablisse la vérité à l?égard de Mme DOUVIN.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 268.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DVD 268).