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Decembre 2007
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2007, DPE 148 - DF 86 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 148 - DF 86 relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d?assainissement - c?est la part collecte -, à partir du 1er janvier 2008.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 148 - DF 86).