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Mai 1995
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Général Electric" pour l'entretien des matériels de radiologie installés dans les centres médico-sociaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 241]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Général Electric" pour l'entretien des matériels de radiologie installés dans les centres médico-sociaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à a présente délibération, au marché n° 9231004 signé avec la société "Général Electric" pour l'entretien des matériels de radiologie installés dans les centres médico-sociaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, article 631, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995 au sous-chapitre 953-52 à hauteur de 457.970,64 F et au sous-chapitre 953-57 à hauteur de 152.656,88 F.
Art. 3.- Le présent avenant est signé avec la société "G.E. Médical Systems" qui, à compter du 22 mars 1993, est devenue la dénomination sociale de la société "Général Electric" et se substitue donc à cette dernière dans l'application de toutes les clauses et conditions du marché initial.