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Decembre 2007
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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DDEE 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association EGénération, prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2007 pour l?animation d?un Espace public numérique dans le 18e arrondissement. Montant : 45.000 euros.

2007, DDEE 334 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle 2007 avec l?association E-Génération, prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 pour l?animation d?un Espace Public Numérique intergénérationnel dans le 9e arrondissement. - Montant : 45.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 491 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre l?opération ?Paris Jeunes Talents? en 2008.

2007, DJS 492 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre l?opération ?Paris Jeunes Aventures? en 2008.

2007, DJS 494 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances?.

2007, DJS 507 - Fixation des tarifs applicables aux usagers du Centre musical Fleury - Goutte d?Or-Barbara (18e).

2007, DJS 509 - Fixation des tarifs d?hébergement de court séjour au centre d?animation et d?hébergement Louis Lumière (20e).

2007, DJS 517 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 au marché signé avec la Société Coopérative d?Intérêt Collectif Atla relatif à la gestion du Centre musical Fleury-Goutte d?Or - Barbara (18e).

2007, DJS 519 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? (18e). Montant : 3.500 euros.

2007, DJS 530 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Ateliers Arc en Ciel 12? (12e). - Montant  2.000 euros.

2007, DJS 532 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?opération ?Paris Jeunes Associations?.

2007, DJS 541 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant le Centre Musical Fleury Goutte d?Or - Barbara (18e).

2007, DJS 543 - Subvention à l??Union Nationale Lycéenne? (9e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 544 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 2 au marché relatif à la gestion par l?association ?La Ligue de l?Enseignement - Fédération de Paris?, du centre d?animation ?Les Amandiers? situé 110, rue des Amandiers (20e) et du centre d?animation et d?hébergement Louis Lumière situé 46, rue Louis-Lumière (20e).

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DVD 224 - Approbation du principe et des modalités de l?aménagement des espaces publics du secteur Eole Evangile - MacDonald du GPRU Paris Nord Est (18e et 19e).

2007, DVD 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d?emplacements de stationnement pour autocars conclue avec la société ?Les Fils de Mme GERAUD SARL?, gestionnaire du parc autocars ?Centre Georges Pompidou? (4e).

2007, DVD 278 - Approbation du principe de délégation de service public pour l?exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain ?Bac Montalembert? (7e) pour une durée maximale de 12 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d?accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

2007, DVD 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d?oeuvre d?infrastructure portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway.

2007, DVD 246 - Réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d?une part, de verser une subvention d?équipement pour la participation de la Ville de Paris aux aménagements qualitatifs du système de transport sous maîtrise d?ouvrage RATP et, d?autre part, de signer la convention de financement correspondante.

2007, DVD 252 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution d?entreprises au marché de maîtrise d?oeuvre signé pour l?extension du Tramway T3.

2007, DVD 222 - Approbation du principe et des modalités d?aménagement de la rue Velpeau (7e).

2007, DVD 227 - Approbation du principe et des modalités de l?aménagement de la rue des Archives, de la rue des Haudriettes à la rue de Bretagne (3e).

2007, DVD 244 - Approbation du principe et des modalités de l?aménagement de la place de la Réunion (20e).

2007, DVD 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de l?écologie, du développement, et de l?aménagement durables une convention en vue du règlement de prestations d?exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe aux travaux de couverture de l?autoroute A3 à Romainville.

2007, DVD 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants n° 1 aux marchés signés pour des dessins de plans de sous-sols, pour la constitution de la banque de données des plans de réseaux et pour la mise à jour du plan de voirie de surface et du référentiel du stationnement.

2007, DVD 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché signé pour la fourniture et la mise en oeuvre d?enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique.

2007, DVD 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d?Etudes des Tunnels (CETU) service extérieur du Ministère de l?équipement, des transports et du logement, en vue d?une mission d?assistance technique.

2007, DVD 198 - Approbation du principe et des modalités de l?acquisition d?accroches 2 roues en métal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

2007, DVD 207 - Approbation du principe et des modalités d?acquisition d?horloges et de pièces détachées d?horloge. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant.

2007, DVD 236 - Fixation du montant de la redevance d?occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution du gaz et par les canalisations particulières de gaz.

2007, DVD 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les communes de Montreuil et de Bagnolet pour le financement d?une étude de faisabilité relative à la création d?un accès supplémentaire à la station de métro ?Porte de Montreuil? (ligne 9).

2007, DVD 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cession des droits d?auteur d?un agent municipal relative à un mobilier urbain d?accroche pour vélos.

2007, DVD 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction valant solde de tout compte du marché de fourniture et de mise en oeuvre d?enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique pour le titulaire Eiffage Travaux publics Ile-de-France / Etablissement routière Morin Ile-de-France.

2007, DVD 257 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché signé pour la restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er).

2007, DVD 259 - Attribution du marché de maîtrise d?oeuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage souterrain Lac Supérieur du boulevard périphérique (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

2007, DVD 273 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DPVI 107 - Attribution d?une subvention à l?Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD) pour ses actions spécifiques d?accès aux droits qui favorisent l?intégration à Paris. - Montant : 10.000 euros.

2007, DPVI 202 - Attribution d?une subvention à l?association ?Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Aide Fédération? menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. - Montant : 10.000 euros.

2007, DPVI 204 - Attribution d?une subvention à trois associations (Racines, CIEMI, Génériques) menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris, par la valorisation de leurs cultures d?origine ou de la mémoire de l?immigration. Montant total : 60.000 euros.

2007, DPVI 211 - Attribution de subventions à 3 associations (GISTI, CATRED et MRAP) menant des actions spécifiques d?accès au droit pour favoriser l?intégration à Paris. Montant total : 55.000 euros.

2007, DPVI 212 - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?intégration à l?association ?Ayyem Zamen? pour l?exercice 2008. - Montant : 56.300 euros.

2007, DPVI 217 - Attribution d?une subvention à l?association ?Espace Bénévolat?, 130, rue des Poissonniers (18e), menant des actions spécifiques afin de favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant : 13.200 euros.

2007, DPVI 220 - Attribution d?une subvention à l?association CIMADE menant des actions spécifiques d?accès aux droits pour favoriser l?Intégration des étrangers à Paris. Montant : 10.000 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec la CIMADE.

2007, DPVI 228 - Attribution de subventions à trois associations (Bellinux, Espace 19, Raconte-Nous Ton Histoire) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Montant total : 39.500 euros. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants n° 1 aux conventions pluriannuelles de trois ans avec ?Bellinux? et ?Raconte-nous ton histoire?.

2007, DPVI 229 - Attribution d?une subvention à l?association ?Collectif pour l?avenir des foyers - COPAF? menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Montant : 10.000 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et le COPAF.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2007, DPVI 208 - DAC 3 - DJS 152 - Attribution d?une subvention à l?association ?Juste Debout? pour la 7e rencontre internationale de danse hip-hop Debout qui se tiendra du 3 janvier au 2 mars 2008. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association l?avenant n° 1 à la convention triennale 2007 conclue avec la Ville de Paris. - Montant : 49.000 euros.

Mme Khédija BOURCART, Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, M. Christophe GIRARD , rapporteurs.

2007, DDEE 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l?attribution d?une subvention. Montant : 7.171.225 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DJS 320 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?équipement à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse pour la réalisation d?une auberge de jeunesse au sein de la ZAC ?Pajol? (18e). - Montant : 581.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

2007, DU 68 - ZAC ?Paris Rive Gauche?, avenue Pierre-Mendès-France (13e). - Cessions-acquisitions entre la Ville de Paris et RFF : Ilot A3, acquisition auprès de RFF du volume de sursol d?une surface de base de 2.519 m², situé sur l?emprise cadastrée 13 AD n° 29 au 61/U avenue Pierre-Mendès France, constitutif de l?emprise complémentaire de l?avenue Pierre-Mendès-France ; Ilots A4 et A5 : déclassement du domaine public routier et cession à RFF du volume sous-dalle n° 301 en vue de son incorporation du domaine public ferroviaire.

2007, DU 184 - Protocole entre la Ville de Paris et la RATP en vue de la réalisation d?équipements publics au 67, rue de Lagny - 18-20, rue des Pyrénées (20e).

2007, DU 215 - Secteur ?Saussure? (17e). - Protocole foncier avec RFF, la SNCF et la SNEF.

2007, DU 216 - Site ?110 et 112 à 122, rue des Poissonniers? (18e). - Protocole d?accord entre la Ville de Paris, la SNCF et la société ?Multivest? relatif à la cession de terrains devant permettre la réalisation de logements sociaux, d?équipements publics et d?ouvrages de voirie. - Autorisation d?acquérir les terrains en cause aux conditions définies par le protocole. Autorisation à la SNCF de déposer les demandes de permis de démolir sur la partie de terrain vendue à la Ville de Paris.

2007, DU 220 - Cession de la parcelle CL 5 sise 2, place du Docteur Yersin (13e) à la SEMAPA (périmètre de la ZAC ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry?).

2007, DU 239 - Vente à la SEMAVIP d?emprises et de lots de copropriété dans la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes d?autorisations administratives nécessaires à la mise en oeuvre de l?opération. - Autorisation à la SEMAVIP de constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération.

2007, DU 243 - Acquisition en l?état futur d?achèvement de locaux dans l?ensemble immobilier situé 94 à 108, rue des Poissonniers (18e).

2007, DU 249 - Approbation de la modification du PLU portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 24, 24 A, rue des Fossés Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e).

2007, DU 251 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 22, rue Basfroi et 14 à 20, impasse Truillot (11e).

2007, DU 256 - Classement dans le domaine public routier de l?emprise de l?impasse Robert (18e).

2007, DU 266 - Secteur ?Lourmel / l?Eglise? (15e). Cession à la SEM ?PariSeine? des terrains situés 80 à 86 et 88, rue de Lourmel (15e).

2007, DU 269 - Prorogation de la DUP ?Château-Rouge 2? (18e).

2007, DU 279 - Report de la date limite du transfert de propriété à la Ville de Paris de la parcelle CK 3 sise 4, rue Franc-Nohain (13e) (échange OPAC-Ville de Paris).

2007, DU 271 - Attribution de la dénomination ?rue Léon Schwartzenberg? à une voie située dans le 10e arrondissement.

2007, DU 272 - Attribution de la dénomination ?rue Marie-Louise Dubreil-Jacotin? à une voie du 13e arrondissement de Paris.

2007, DU 273 - Attribution de la dénomination définitive ?place Madeleine Renaud et Jean-Louis Barrault? à une place située dans le 15e arrondissement de Paris.

2007, DU 274 - Attribution de la dénomination ?place Ambroise Croizat? à un espace situé dans le 14e arrondissement de Paris.

2007, DU 275 - Attribution de la dénomination ?place Moussa et Odette Abadi? à une place du 12e arrondissement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, DU 222 - GPRU ?Site des Olympiades? (13e). Passation avec l?ASIGN d?une convention relative à l?amélioration du site pour les années 2007 à 2009. - Achèvement des études et réalisation des travaux de réaménagement de l?accès Nationale.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

2007, DPP 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Fonds Social Juif Unifié?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 200.000 euros.

2007, DPP 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de créer une réserve communale de sécurité civile.

2007, PP 113 - Individualisation d?une autorisation de programme de 90.000 euros TTC pour l?indemnisation du lauréat du marché de maîtrise d?oeuvre pour le réaménagement du bâtiment ?Phébus? dans le cadre du regroupement des services de soutien et de formation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil- Brévannes (Val-de-Marne).

2007, PP 114 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un contrat de transaction au marché relatif à des travaux de démolition d?un groupe d?immeubles pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Clichy-la-Garenne.

2007, PP 115 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l?année 2007.

2007, PP 116 - Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de police, d?une autre administration ou d?un établissement public, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public en l?absence de corps de fonctionnaires.

2007, PP 117 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables informatiques (de marque et remanufacturés) destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 118 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val-d?Oise relative à l?acquisition de bras élévateurs articulés automobiles au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 119 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de produits de la métallurgie et de métaux non-ferreux destinés à l?approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 120 - Approbation d?un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

2007, PP 121 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de denrées alimentaires aux ordinaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 123 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention entre la ville de Paris (Préfecture de police), l?Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l?Etat (Ministère de l?agriculture et de la pêche) relative au laboratoire central des services vétérinaires.

2007, PP 124 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec le réseau des acheteurs hospitaliers d?Ile-de-France ?RESAH-IDF? relative aux prestations de collecte et de traitement des déchets pour les besoins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 126 - Admission en non-valeur et remises gracieuses d?anciennes créances présentées au cours de l?exercice 2007.

2007, PP 127 - Approbation du principe et des modalités de fourniture de matériels de maçonnerie et de plomberie destinés l?approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police.

2007, PP 128 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen pour les travaux de remise en état général et amélioration de la sécurité incendie liée au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e).

2007, PP 129 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants de transfert consécutifs à la réalisation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la Caserne Masséna, 3, rue Darmesteter (13e).

2007, PP 130 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna, 3, Darmesteter (13e), notifiée le 6 juillet 2001 à l?Agence foncière et technique de la Région parisienne.

2007, PP 131 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre notifié le 12 septembre 2005 au cabinet Bonnier-Glachant Architectes pour la restauration des façades sur rue et cour du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 2, place Bitche (19e).

2007, PP 133 - Autorisation à M. le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

2007, PP 134 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés subséquents aux accords-cadres de fourniture de mobilier de bureau et d?accessoires pour la Préfecture de police.

2007, PP 135 - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 1.585.580 euros TTC pour financer cette opération. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés relatifs à la réalisation de travaux de réfection de chaufferie, des réseaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal sis 55, boulevard de Port-Royal (13e).

2007, SGCP 10 - Reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris.

2007, SGCP 11 - Reversement d?écrêtement d?un conseiller de Paris.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DJS 393 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l?espace sportif Pailleron aménageant techniquement les conditions d?exécution financière.

2007, DJS 485 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché avec la société A.S.O. pour l?achat de prestations de communication, à l?occasion du semi-marathon (2 mars) et du marathon (6 avril) de Paris 2008.

2007, DJS 506 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché passé en appel d?offres ouvert pour la création d?un espace spécifique de glisse urbaine au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e), lot 3 TCE charpente métallique couverture.

2007, DJS 510 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et de lancer trois marchés négociés pour la réfection du terrain de football en synthétique, la rénovation et l?agrandissement des locaux du personnel et la mise en conformité des tribunes mobiles de la halle du Centre sportif Georges Carpentier 81, boulevard Masséna (13e).

2007, DJS 513 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d?offres ouvert pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour quatre saisons hivernales, situées place de l?Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e).

2007, DJS 515 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché passé en appel d?offres ouvert pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon 31, rue du Château Landon (10e) (lot 1 TCE rénovation).

2007, DJS 546 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié suivant les articles 35-I5, 10, 65 et 66, composé de deux lots séparés et relatif à des travaux de mise en conformité de la filtration et de la ventilation à la piscine Bernard Lafay 79, rue de La Jonquière (17e).

2007, DPA 309 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

2007, DPA 331 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple, 4 rue Eugène Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e ) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2007, DPA 359 - Approbation du principe de réalisation des travaux de confortation des noeuds de charpente de la nappe supérieure et des travaux de modernisation du joint d?étanchéité des façades au Palais Omnisports de Paris - Bercy 8, boulevard de Bercy (12e). - Approbation des modalités de passation des deux marchés de travaux correspondants.

2007, DPA 375 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d?un espace de réception et de convivialité dans l?enceinte du Stade Charléty 99 boulevard Kellermann (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DPA 322 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d?un ascenseur accessible aux handicapés à la piscine couverte Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l?opération susvisée.

M. Pascal CHERKI, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DDATC 229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant à l?association ?Maison des rapatriés? à la Ville de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 218.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 273 - Dotation récompensant le lauréat du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?année 2008.

2007, DDEE 274 - Dotation récompensant le lauréat du ?Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris? pour l?année 2008.

2007, DDEE 278 - Subvention à l?association Saint Placide Cherche Midi (6e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 279 - Subvention à l?association des commerçants de la rue Vignon (8e et 9e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 18.000 euros.

2007, DDEE 281 - Subvention à l?association artisanale et commerciale de Paris Bercy (12e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 12.000 euros.

2007, DDEE 282 - Subvention à l?association de commerçants ?Le Village d?Alésia? (14e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 8.000 euros.

2007, DDEE 283 - Subvention à l?Association des Commerçants du Futur (14e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 11.000 euros.

2007, DDEE 284 - Subvention à l?association des Plaisanciers (14e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. Montant : 8.000 euros.

2007, DDEE 288 - Subvention à l?association de commerçants de l?avenue de Saint-Ouen et Championnet (17e et 18e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 30.000 euros.

2007, DDEE 289 - Subvention à l?association ?l?avenue des Ternes? (17e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de ?Paris Illumine Paris?. Montant : 18.000 euros.

2007, DDEE 290 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l?association ?Régie de quartier du 19e Nord? pour les salariés de l?établissement 234, rue de Crimée (19e).

2007, DDEE 295 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour la réalisation d?une étude sur le devenir du commerce de gros spécifique à Paris et Plaine Commune dans le quartier de la Porte d?Aubervilliers.

2007, DDEE 296 - Subvention à l?ACAPS Caumartin (9e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. Montant : 13.000 euros.

2007, DDEE 297 - Subvention à l?Association des Commerçants Oberkampf Parmentier (11e)  pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 9.000 euros.

2007, DDEE 298 - Subvention à l?Association des Commerçants et Artisans de la rue Didot (14e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 7.000 euros.

2007, DDEE 300 - Reconduction pour l?année 2008 des tarifs de redevance pour l?accueil de résidents au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris.

2007, DDEE 301 - Subvention à l?Association Développement et Promotion des Puces de Paris - Saint-Ouen? à l?occasion de la 3e édition du ?Mondial de l?Antiquité?. Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 305 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l?article 35 II 3 du Code des marchés publics en vue de l?installation d?un marché alimentaire provisoire place de Torcy pendant la durée des travaux de réhabilitation du marché couvert La Chapelle (18e)

2007, DDEE 306 - Subvention à l?association ?Le Hameau de Belleville Pyrénées Jourdain? (19e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2007, dans le cadre de l?opération ?Paris Illumine Paris?. - Montant : 30.000 euros.

2007, DDEE 308 - Réfaction de la redevance due par la Société EGS, gestionnaire du marché couvert La Chapelle (18e), en raison des conditions d?exploitation particulières du fait des travaux de rénovation réalisés dans le marché La Chapelle.

2007, DDEE 311 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Synerfil pour l?exploitation d?un établissement de service de renseignements téléphoniques situé 6-8, rue Firmin Gillot (15e).

2007, DDEE 312 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Céliné Bazar, 44, boulevard Ornano et 52, rue du Simplon (18e).

2007, DDEE 317 - Subvention à l?association pour la promotion de la lecture, de l?écriture dans le 14e (APLE 14) au titre du soutien à la première édition du Salon des Métiers du Livre des 13 et 14 octobre 2007 tenue à la Mairie du 14e arrondissement. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 328 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Laboratoires DECLEOR. dont le siège social est situé 31, rue Henri-Rochefort (17e) pour son établissement ?SPA MOSAIC? situé 51-57, rue de Courcelles (18e).

2007, DDEE 330 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la librairie ?Saint François de Sales?, 5, rue Brémontier (17e).

2007, DDEE 331 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS ?SPHE? pour son magasin à l?enseigne KAM?S situé 6, avenue de l?Opéra (1er).

2007, DDEE 332 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?K 124 TRADING? pour un magasin de vente au détail de cycles, monocycles et accessoires de sports, 9, rue Pierre Dupont (10e).

2007, DDEE 335 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Relais l?Occitane? pour sa boutique à l?enseigne ?l?Occitane? 55, rue Saint-Louis en l?Ile (4e).

2007, DDEE 336 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Relais l?Occitane? pour l?exploitation de 2 boutiques de parfums et cosmétiques à l?enseigne ?L?Occitane?, 84, avenue des Champs-Elysée (8e) et 17, rue des Francs-Bourgeois (4e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DPE 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention définissant les modalités techniques et financières des travaux de modification des réseaux d?eau et d?assainissement, nécessaires au prolongement de la ligne de métro n° 12, à réaliser dans le 18e arrondissement.

2007, DPE 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris de dossiers de demandes de permis de construire ou de déclarations de travaux pour la réalisation de dispositifs de clôtures, de gardes corps et d?abri sur les réservoirs d?eau potable et non potable parisiens.

2007, DU - DF 159 - Cession d?un terrain municipal situé à Jouarre (Seine-et-Marne).

2007, DVD 260 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture et de la maintenance technique du parc des matériels horticoles utilisés par le service des canaux de la Ville de Paris pour l?entretien des berges du réseau des canaux parisiens (hors Paris). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures correspondant.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DEVE 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de travaux pour la restructuration de locaux existant au Pavillon de l?Horloge (17e).

2007, DEVE 90 - Attribution de la dénomination ?Jardin Serge Gainsbourg? au nouvel espace vert situé sur la dalle de couverture du boulevard périphérique à hauteur de la Porte des Lilas (19e).

2007, DEVE 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) une convention relative à la gestion de la cour paysagère située 9-11 rue Cadet (9e).

2007, DEVE 153 - Subvention à l?association de l?Ecole du Chat libre de Clichy-la-Garenne. - Montant : 1.000 euros.

2007, DEVE 154 - Adhésion de la Ville de Paris à ?l?association des cimetières historiques monumentaux? (?Association of significant cementeries in Europe? ou ASCE).

2007, DEVE 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des protocoles d?accord avec différents tiers pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris en raisons de dommages causés à son domaine public ou privé.

2007, DEVE 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Jaurès Petit Pantin? la convention d?occupation et d?usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 226 mètres carrés située 33, rue Petit (19e) pour qu?elle y établisse un jardin partagé.

2007, DEVE 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché relatif à l?exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de la réalisation de la 1ère tranche géographique du parc paysager Clichy-Batignolles (17e).

2007, DEVE 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) une convention l?autorisant à occuper le sous-sol du parc André Citroën (15e) pour le passage d?une tuyauterie de transport d?eau déminéralisée ou de condensats.

2007, DEVE 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Maison de l?Europe une convention créant un droit de passage  afin de permettre au public d?accéder au jardin situé dans la cour de l?Hôtel de Coulanges (4e).

2007, DEVE 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché signé avec la société Quillery Environnement Urbain pour la rénovation de la grande aire de jeux du parc de Belleville (20e).

2007, DEVE 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, d?une demande de permis de construire un bâtiment technique à l?intérieur du square Sarah Bernhardt (20e).

2007, DEVE 187 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers, pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DEVE 188 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction afin de procéder à l?indemnisation des préjudices subis suite à un accident survenu dans le square Carpeaux, le 28 février 2004 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DEVE 190 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association Bruitparif, observatoire régional du bruit en Ile-de-France.

2007, DEVE 191 - Renouvellement pour l?année 2008 de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association CIDB, centre d?information et de documentation sur le bruit.

2007, DEVE 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Airparif, fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2008 à 336.240 euros.

2007, DEVE 202 - Attribution de la dénomination ?Jardin Paul NIZAN? au jardin dit ?Tage-Industrie? situé rue de l?Industrie (13e).

2007, DEVE 203 - Attribution de la dénomination ?Jardin de la Folie Titon? au jardin de la cité Prost situé 21, rue Titon et 20, rue de Chanzy (11e).

2007, DEVE 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?affecter une parcelle de terrain située quai Branly (7e) à un usage commercial en vue d?y exploiter un manège associé à un kiosque de confiseries et lancement d?un appel à candidatures.

2007, DPA 327 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de confortation des structures métalliques et de modernisation de la couverture du hall de la Pinède situé dans le Parc floral de Paris au bois de Vincennes (12e).

2007, DPE 84 - Approbation du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets à Paris.

2007, DPE 119 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation de panneaux de communication sur la propreté et la collecte des déchets ménagers à Paris.

2007, DPE 123 - Approbation du principe et des modalités de la maintenance, de la gestion informatisée et de la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements.

2007, DPE 125 - Approbation du principe et des modalités de prestation d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en oeuvre d?une solution progicielle du dispositif informatisé de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet ?SIMA?).

2007, DPE 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du code des marchés publics avec la régie de quartier ?3e Arts et Métiers? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 3e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPE 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du code des marchés publics avec la régie de quartier ?Fontaine-au-Roi? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 11e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPE 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du code des marchés publics avec la régie de quartier ?19e nord? pour l?insertion professionnelle d?habitants du nord du 19e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPE 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics avec l?association de préfiguration de la régie de quartier ?Saint-Blaise-Charonne? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPE 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de transaction avec la société Le Poids Lourd 92 et la société UVIF, en vue d?indemniser la société Le Poids Lourds 92 pour les prestations qu?elle a réalisées en lieu et place de la société UVIF - titulaire du marché de fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de marque IVECO.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DEVE 126 - DPE 101 - Adhésion de la Ville de Paris à l?association Eco-Maires.

M. Yves CONTASSOT et Mme Myriam CONSTANTIN , rapporteurs.

2007, DU 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la SEMERCLI, ou  tout autre ayant cause, d?une demande de permis de construire visant des terrains municipaux situés dans le périmètre de la ZAC ?Entrée de Ville? à Clichy-la-Garenne (92) et renonciation au droit de priorité pour l?acquisition de la parcelle AB 197.

M. Yves CONTASSOT, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2007, DEVE 163 - DF 78 - Relèvement des tarifs des prestations funéraires municipales concurrentielles et domaniales dans les cimetières parisiens.

M. Yves CONTASSOT, M. Christian SAUTTER , rapporteurs.

2007, DALIAT 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 7 à la convention pour la gestion du crématorium du Père Lachaise (20e).

2007, DALIAT 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention relative à la garantie d?emprunt accordée à la Société Anonyme d?Économie Mixte des Pompes Funèbres (S.A.E.M.P.F.) pour financer des travaux d?installation de filtres en amont des cheminées du crématorium du Père Lachaise (20e).

2007, DALIAT 50 - Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un marché à bons de commande de fourniture de luminaires de bureau destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en appel d?offres ouvert.

2007, DALIAT 52 - Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour un marché à bons de commande relatif à la fourniture de brodequins de sécurité destinés aux agents de toutes les directions de la Ville de Paris.

2007, DALIAT 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 contrats de sous location avec des associations sises 9, villa d?Este (13e).

2007, DDATC 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l?indemnité accordée par la GMF à Mme GOURIOU CHARZAT en réparation des dommages causés à son véhicule à la mairie du 20e arrondissement le 6 juin 2007 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.)

2007, DRH 87 - Modification des délibérations 2005 DRH 8-1° et 2° modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris donnant lieu à des logements de fonction.

2007, DRH 89 - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 à l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). Montant : 10.331.000 euros.

2007, DRH 90 - Subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 7.177.000 euros.

2007, DRH 92 - Modification de la délibération D. 1797 du 21 octobre 1985 fixant la rémunération des agents vacataires de la Commune de Paris chargés des activités périscolaires et de la délibération D. 633 du 26 mai 1986 fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs.

2007, DRH 95 - Modification des délibérations DRH 81° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiée fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service.

2007, DRH 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de réservation de 22 chambres dans la résidence hôtelière à vocation sociale située 206-210 rue de Paris à Montreuil (93) avec la SA Le Richemont.

2007, DRH 109 - Fixation du statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des infirmières et infirmiers d?administrations parisiennes.

2007, DRH 110 - Fixation du statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris.

2007, DRH 112 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d?accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris.

2007, DSTI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la mise à jour et le support technique des logiciels de la gamme ESRI édités et distribués par la société ?ESRI FRANCE?.

2007, DSTI 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et des fonds spécialisés de la Ville de Paris.

2007, DSTI 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la concession de droits d?usage et la maintenance de logiciels édités par la société BULL.

2007, DSTI 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles, et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris préalablement au lancement d?une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de télécommunications et l?assistance au déploiement et au suivi des services précités.

2007, DSTI 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marché(s) concernant l?informatisation de la formation, de la gestion des métiers et compétences, du recrutement hors concours et examens professionnels.

2007, DSTI 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?organiser une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, l?intégration et la maintenance d?un progiciel de gestion des cimetières de la Ville de Paris.

2007, DSTI 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d?un système informatique de numérisation et d?intégration de factures et autres pièces justificatives.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DRH 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le fonds d?insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique.

M. François DAGNAUD, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DPVI 134 - Subvention d?équipement au Centre de Formation et de Réinsertion Professionnelle du quartier Plaisance Porte de Vanves (14e).

2007, DPVI 201 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers du 13e arrondissement. - Montant total : 61.500 euros.

2007, DPVI 203 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier de Fontaine au Roi (11e). - Montant total : 38.200 euros.

2007, DPVI 205 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier La Chapelle/Porte d?Aubervilliers (18e). - Montant total : 27.700 euros.

2007, DPVI 206 - Subventions à des associations menant des actions dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier Porte Saint Denis - Porte Saint Martin (10e). Montant total : 19.885 euros.

2007, DPVI 207 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Flandre-Alsace Solidarité (19e). - Montant total : 38.692 euros.

2007, DPVI 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l?association ?Salle Saint-Bruno? (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 108.615 euros.

2007, DPVI 210 - DAC 722 - DJS 547 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l?association ?Salle Saint Bruno? (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 37.000 euros.

2007, DPVI 213 - Subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat. - Montant total : 46.000 euros.

2007, DPVI 214 - Subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat. - Montant total : 46.000 euros.

2007, DPVI 215 - DJS 548 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale signée avec l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or? (18e). Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 56.201 euros.

2007, DPVI 218 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Belleville Amandiers (20e). - Montant total : 24.000 euros.

2007, DPVI 219 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale signée avec l?association ?Capoiera Viola/ Compagnie le Sommet de l?Abricotier? du quartier de la Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la ville. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.500 euros.

2007, DPVI 221 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Saint-Blaise (20e). - Montant total : 30.900 euros.

2007, DPVI 222 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre-Porte Clignancourt (18e). - Montant total : 70.000 euros.

2007, DPVI 223 - Subventions à des associations menant des actions dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier porte de Clichy-Porte de Saint Ouen (17e). - Montant total : 28.300 euros.

2007, DPVI 224 - Subvention à l?association ?Cultures sur Cour? du quartier Politique de la Ville sur le quartier Amiraux Simplon (18e). - Montant total : 5.000 euros.

2007, DPVI 225 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand (14e). Montant total : 28.800 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DPVI 216 - Subvention de fonctionnement à MDSL - Intervention en cofinancement avec l?Observatoire de l?Egalité Femmes/Hommes et la Mission Intégration. - Montant :

18.000 euros.

Mme Martine DURLACH, Mme Khédija BOURCART, rapporteures.

2007, DAC 285 - DPVI 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?La Reine Blanche? (18e), pour le versement d?une subvention d?équipement de 50.000 euros et d?une subvention de fonctionnement de

2.500 euros.

Mme Martine DURLACH, M. Christophe GIRARD , rapporteurs.

2007, DASCO 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec l?Office central de la coopération à l?école de Paris en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets pédagogiques dans les écoles primaires.

2007, DASCO 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché passé avec la société PAPETERIES DE FRANCE.

2007, DPA 282 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l?école élémentaire 11, rue Rampal (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 298 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades rue et cours de l?école élémentaire 4-6, rue Bignon (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 301 - Approbation des modalités de passation de trois marchés de travaux (restructuration des réfectoires maternelle et élémentaire, restructuration de la cuisine et fourniture et pose de matériel de cuisine) au groupe scolaire 15, rue de Lancry (10e) dans le cadre de la restructuration du service de restauration de cinq groupes scolaires.

2007, DPA 318 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n° 1 aux marchés de travaux prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage Construction Paris patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

2007, DPA 321 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la restructuration de l?école élémentaire, annexe du LEC Théophile Gautier 21, rue des Tournelles (4e).

2007, DPA 324 - Approbation du principe d?indemnisation de la Société Bâtiment Travaux Neufs Rénovation (BTNR) correspondant aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du préau du Groupe scolaire 9, rue Martel (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 326 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants de substitution aux marchés relatif aux travaux de modernisation de l?étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e), et aux travaux d?adaptation des garde-corps des cages d?escalier au groupe scolaire 57, rue de Romainville (19e).

2007, DPA 328 - Approbation du principe d?indemnisation de la Société CARI, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l?école maternelle 2, rue Vauvenargues (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 330 - Approbation du principe d?indemnisation de la Société Baudin-Chateauneuf en raison des préjudices subis par elle lors des travaux d?aménagement d?une nouvelle entrée à l?école polyvalente 6, rue Henri Tomasi (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 333 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment Hébrard à l?école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 334 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la modernisation d?un hangar à verre au lycée d?enseignement industriel Lucas de Nehou 4, rue des Feuillantines (5e).

2007, DPA 336 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des façades côté cour au Lycée d?Enseignement Commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 338 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire Ivry Levassor 51-53, rue de la Porte d?Ivry et 3, rue Emile Levassor (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 345 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à l?école élémentaire 17, rue Vigée Lebrun (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 347 - Approbation du principe d?indemnisation de la Société Union Technique du Bâtiment (UTB) correspondant aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du préau du groupe scolaire 5, rue Milton (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 363 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour à l?école élémentaire 30, boulevard Arago (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation Autisme, Agir et Vaincre relative à l?utilisation de locaux scolaires municipaux situés 4, rue David d?Angers (19e).

2007, DPA 339 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en accessibilité handicapés et de réaménagement du réfectoire de l?école élémentaire 17, rue de Marseille (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DAJ 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 20 et 26 novembre et 3 décembre 2007 et à la SGIM, mandataire de la Ville de Paris de signer le marché à conclure avec l?attributaire désigné le 20 novembre 2007.

2007, DGIC 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de prolonger pour une durée de 9 mois le marché de réalisation et de mise en page du magazine d?information de la Ville de Paris ?A Paris? et de signer l?avenant portant prolongation correspondant.

2007, DPA 97 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de mise aux normes de la ventilation de la menuiserie de l?Atelier du Service Technique du Génie Civil et des Aménagements Intérieurs situé 198, rue d?Aubervilliers (19e).

2007, DPA 300 - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la mairie du 11e arrondissement.

2007, DPA 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société SIE (Sarl), relatif à la mise aux normes des installations électriques et la modernisation de l?alarme incendie à la mairie du 19e arrondissement.

2007, DPA 305 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions avec l?ADEME relatives au versement d?aides accordées dans le cadre des missions d?assistance à Maître d?Ouvrage Haute Qualité Environnementale (AMO HQE®).

2007, DPA 307 - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la l?aménagement des locaux du 1er étage de l?aile Blum/Voltaire à la mairie du 11e arrondissement.

2007, DPA 316 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions de partenariat avec l?Agence De l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie (ADEME) et Electricité de France (EDF) relatives à l?opération de Maîtrise de la Demande en Electricité sur les 20 mairies d?arrondissement de Paris.

2007, DPA 343 - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation de 5 marchés de prestations intellectuelles relatifs à la réhabilitation de la ?halle Pajol? et à la création d?un jardin public sis 18 ter-20-20 bis-20 ter-22 ter rue Pajol, 63 ter, rue Riquet (18e).

2007, DPA 360 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des circulations et des treuils des lustres de la mairie du 16e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, CAB_MA 14 - Subvention à l?association ?Cifordom? pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2007. - Montant : 18.000 euros.

2007, CAB_MA 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Macadam - Les Arcavals? pour la mise oeuvre d?un projet artistique. - Montant : 4.000 euros.

2007, CAB_MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Amis du Soleil? pour la mise en oeuvre d?un projet artistique. - Montant : 10.000 euros.

2007, CAB_MA 34 - Subvention de 3.000 euros chacune à deux associations pour la promotion du Carnaval Tropical de Paris de 2007.

2007, CAB_MA 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Kétime Association? pour la mise en oeuvre d?un projet artistique. - Montant : 1.000 euros.

2007, CAB_MA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Ti Moun Fou? pour la mise en oeuvre d?un spectacle intitulé ?Le Fulgurant?. - Montant : 1.000 euros.

2007, CAB_MA 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinamazonia? pour l?organisation du 3e Festival de cinéma des ?Mondes Métissés?. - Montant : 7.000 euros.

2007, CAB_MA 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Quai des Arts? pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2007. - Montant : 2.000 euros.

2007, CAB_MA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Tous Enfants de Joséphine Baker? pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2007. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud, située 32, avenue Matignon (8e), une convention d?objectifs relative à une subvention de fonctionnement pour l?organisation d?un concours international de piano en 2007. - Montant : 100.000 euros.

2007, DAC 97 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Mots Parleurs?, 12, rue Antoine Bourdelle (15e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les occupants des bâtiments de la Cartoucherie située route du Champ de Manoeuvre (12e), les avenants aux conventions d?occupation du domaine public et les conventions d?objectifs annexés au présent projet.

2007, DAC 228 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Française pour le Cirque de Demain située 39, avenue des Ternes (17e). - Montant : 18.000 euros.

2007, DAC 262 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble les Talens lyriques?, dont le siège social est situé 49, rue de Maubeuge (9e), au titre de ses activités en 2007. - Montant : 21.000 euros.

2007, DAC 323 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Musique oblique? située 118, rue Compans (19e), au titre de ses activités en 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 324 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?0 30?, dont le siège social est situé 196 bis, avenue de Versailles (16e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. - Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 327 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Cris de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue Cail (10e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 366 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association ?Choeur du Marais - Ensemble vocal du Marais?, dont le siège social est situé 11, rue des Halles (1er). Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 368 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Actuel-Art?, 27, rue de la Forge-Royale (11e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 380 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Universelle Européenne de Danse? située 8, rue Emile Allez (17e). - Montant : 31.000 euros.

2007, DAC 404 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?association ?Les Amis de Magnum Photos?, 19, rue Hégésippe Moreau (18e), une convention pluriannuelle de fonctionnement relative à son activité de promotion de la photographie documentaire dans le local sis 6, impasse de la Défense (18e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 418 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble Carpe Diem? située 16, rue de la République à Montreuil, au titre de ses activités en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 421 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ecla Théâtre? située 25, rue Michel Le Comte (3e), pour un projet de spectacle lyrique et théâtral ?La Flûte enchantée? au Théâtre La Comedia en 2007. - Montant :

8.000 euros.

2007, DAC 433 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Philopsophos? située 43, rue Saint Georges (9e), pour un projet de résidence au Théâtre de l?Athénée. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 441 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Slam Productions?, dont le siège social est situé 6, rue Frédérick Lemaître (20e). - Montant : 7.500 euros.

2007, DAC 442 - Attribution d?une subvention d?aide à l?association ?Fama?, dont le siège social est situé 6, rue de Jarente (4e), pour l?organisation du festival ?Paris Banlieues Tango? en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 458 - Attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Motus? située 62, avenue de Flandre (19e), pour la réalisation d?un système de projection sonore mobile. Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 470 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?PRO/ART?, dont le siège social est situé 56, rue Ordener (18e), au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2007. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 474 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Choeur de chambre Accentus?, dont le siège social est situé 51, rue de Chabrol (10e), une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. - Montant : 170.000 euros.

2007, DAC 488 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Marcho Doryila? située 139, rue Pelleport (20e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 501 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Mix Movement?, dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation de la manifestation ?Ça danse pour moi?. - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 504 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association ?Jazz France Japon?, dont le siège social est situé 10, rue Marcel Duchamp (13e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 505 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association ?Hyacinthe?, dont le siège social est situé 61, rue Georges Lardennois (19e), pour l?organisation du festival ?Octopus? en 2007. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 513 - Attribution d?une subvention à l?association ?L?étrange festival?, dont le siège social est situé 5, rue Montcel Auvers-sur-Oise (Val-d?Oise) pour l?organisation du festival ?L?Etrange Musique? en 2007. - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 520 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Graines de soleil?, 7, rue de la Charbonnière (18e). - Montant : 84.000 euros.

2007, DAC 546 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Aevent? 46, rue de la Victoire (9e), pour son action à l?espace des Blancs Manteaux (4e) dans le cadre de Nuits Blanches. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 558 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?M.U.?, dont le siège social est situé 12, rue Cavé (18e). - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 584 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Générale Nord-Est? située 12, rue Abel (12e). - Montant : 6.816 euros.

2007, DAC 603 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble Aleph? située 121, avenue La Bruyère, 94400 Vitry-sur-Seine, pour une série de concerts au théâtre Dunois en 2007. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 607 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?La Caserne Ephémère? située 24, rue Louis Blanc (10e). - Montant : 30.000 euros.

2007, DAC 626 - Réalisation par l?OPAC de Paris de 9 ateliers d?artistes dans un programme comportant ateliers et logements PLUS (9 logements) situé 9-17, passage Savart (20e).

2007, DAC 627 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention temporaire d?occupation du domaine public constitutive de droits réels avec l?établissement public du 104 Cent Quatre en vue de la mise à disposition de l?équipement culturel situé 104-108, rue d?Aubervilliers (19e).

2007, DAC 628 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l?établissement public du ?104 Cent Quatre? ou par son mandataire d?une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d?aménagement intérieur du 104 dans le bâtiment municipal sis 104-108, rue d?Aubervilliers (19e), en vue de la création d?un espace dédié à la petite enfance.

2007, DAC 634 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Artesss?, dont le siège social est situé 37, rue Belgrand (20e). Montant : 3.500 euros.

2007, DAC 638 - Autorisation à M. le Maire de Paris de reprendre les sept ateliers d?artistes réservés à la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du bâtiment des Magasins Généraux au 41, quai de la Loire (19e), et d?accorder une contribution non financière au titre de l?occupation triennale de 6 des 7 ateliers par l?association ?Light Cone?.

2007, DAC 647 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de l?Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles, l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de Région de Paris.

2007, DAC 649 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Atelier musical Paris Seine?, dont le siège social est situé 95, rue Marcadet (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 650 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?équipement de 25.000 euros. Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Karine Saporta?. - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 651 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Retouramont, dont le siège social est situé au centre culturel, 36, rue Audigeois, 94400 Vitry-sur-Seine. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 653 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Salon d?Automne?, Grand Palais, avenue Franklin Roosevelt (8e). - Montant : 4.900 euros.

2007, DAC 654 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les ateliers du Père Lachaise Associés? 77, rue de Bagnolet (20e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 655 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?JGC Gravure Contemporaine? sise 16, rue Grégoire de Tours (6e). - Montant : 750 euros.

2007, DAC 657 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Roaratorio? 51, rue Montorgueil (2e). - Montant : 13.000 euros.

2007, DAC 658 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Société Nationale des Beaux Arts? sise 11, rue Berryer (8e). - Montant : 4.900 euros.

2007, DAC 661 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Fabrication Maison?, 1A, place des Orphelins à Strasbourg, au titre de la politique de la Ville. Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 666 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Yorick? située 43, rue de Charenton (12e). - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 675 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Agraf?mobile? 6, rue Desargues (11e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DAC 682 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l?est parisien dans la Maison des métallos? dit ?Comité Métallos?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 683 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour le développement de la danse à Paris, dont le siège social est situé 2, rue Camille-Tahan (18e), une convention pluriannuelle d?objectifs (pour la gestion des studios de la rue Geoffroy l?Asnier et pour l?organisation du festival Faits d?hiver - danses d?auteurs).

2007, DAC 686 - Acquisition pour le Musée d?Art moderne de la Ville de Paris d?une peinture d?Anton Räderscheidt.

2007, DAC 688 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 25 juillet 2007 signée avec l?association ?Recherche Action-Théâtre Ouvert?, 4 bis, cité Véron (18e). - Attribution d?une subvention complémentaire exceptionnelle. - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 692 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Emmaüs?, 32, rue des Bourdonnais (1er). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 699 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association ?Lyre et Muses? située 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), pour une série de concerts en 2007. Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 700 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des Amis des Orchestres de Jeunes Alfred Loewenguth, dont le siège social est situé 37, rue des Ecoles à Sceaux (92330), au titre de l?année 2007. - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 703 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Verbes? 30, rue Yvonne Le Tac (18e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 704 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de services, passé conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics, confiant à la société Le Troisième Pôle la production de Nuit Blanche 2008.

2007, DAC 705 - Marché de prestations de services passé suivant la procédure d?appel d?offres ouvert conclu par la SemPariSeine en vue d?assurer les prestations de nettoyage, de dératisation et de désinsectisation des locaux et galeries diverses des services généraux, des équipements culturels de la Ville de Paris du secteur Forum des Halles (1er).

2007, DAC 712 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?L?Itinéraire? située 33 bis, avenue de la Bourdonnais (7e), une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une aide en nature à cette association (réduction du loyer de ses nouveaux locaux).

2007, DAC 715 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Félicien Compagnie Magique? située au Lieu dit Fayard, 31450 Deyme. - Montant : 13.000 euros.

2007, DAC 716 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association Superarte, dont le siège est situé 13, rue Véron (18e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 717 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, conjointement avec le Maire de Boulogne-Billancourt une convention avec le Président de l?Université Paris-Sorbonne (Paris IV), organisant un partenariat entre cette Université et les Conservatoires nationaux de région de Paris et de Boulogne pour une durée de trois ans.

2007, DAC 718 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l?association ?Studio de Sculpture sociale?, 38, boulevard D?Ornano (18e).

2007, DAC 719 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?accorder à l?association ?SO.C.L.E.? une contribution non financière au titre de l?occupation des locaux situés dans l?immeuble du 100, rue de Charenton (12e).

2007, DAC 720 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation pour la réalisation de 3 ateliers d?artistes dans un programme comportant 20 logements PLUS situé 21-25 rue Ramponeau (20e).

2007, DAC 723 - Création d?un conseil d?établissement au sein du Conservatoire National de Région de Paris.

2007, DGIC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention de partenariat avec le Groupe Dérichebourg pour l?exposition ?Paris en Couleurs?.

2007, DPA 302 - Approbation des modalités de passation de deux marchés de travaux relatifs à la modernisation du théâtre du Rond Point sis 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e).

2007, DPA 310 - Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris sises 104, rue d?Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec le groupement mené par l?Atelier Novembre.

2007, DPA 348 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux relatif à la restructuration du Pavillon Pompadour - Maison de la Culture Carré Baudoin sis 117-121, rue de Ménilmontant et 301-303, rue des Pyrénées (20e), prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage construction Paris patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

2007, DPA 381 - Autorisation à la SGIM de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Paris Ouest Construction relatif aux travaux de rénovation du Théâtre des Trois Baudets 2, rue Coustou (18e).

2007, SG 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Poudre de sourire?, afin de l?aider à organiser des ateliers d?initiation au cinéma, accompagnés de projections de films 16 mm à l?attention du jeune public (5-10 ans) à l?Atelier de la Bonne Graine (11e). - Montant : 2.000 euros.

2007, SG 176 - Autorisation à la SEM ?PariSeine? de signer l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre relatif à la restructuration du Forum des Images et à la création de la Bibliothèque du Cinéma sis dans la grande galerie du Forum des Halles à Paris (1er).

2007, SG 195 - Subvention de fonctionnement au titre de 2008 pour l?organisation de la 6e édition du festival ?Paris Tout Court?. - Montant : 25.000 euros.

2007, SG 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A Cinedevil situé 6, rue de l?Ecole de Médecine (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année par le cinéma le Racine. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Lumières? afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d?organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 13 janvier 2008 à l?Espace Cardin (8e). - Montant : 3.000 euros.

2007, SG 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. ?Société d?exploitation du Champollion? (5e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 55.000 euros.

2007, SG 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Tribudom?, 29, rue de Belleville (19e), afin de soutenir un projet d?éducation au cinéma dans la cadre de la réalisation de documentaire-fictions dans des Etablissements scolaires des 19 et 20e arrondissements sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras. - Montant : 50.000 euros.

2007, SG 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A Cinelba (8e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l?attribution d?acomptes de subventions au titre de 2008 à trois associations cinématographiques.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2007, DAC 434 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Pour que l?Esprit Vive? pour la mise en oeuvre d?un projet intitulé ?Esclaves au Paradis?. - Montant : 4.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

2007, DAC 632 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec l?association loi de 1901 ?Paris-Musées? pour l?animation des musées de la Ville de Paris.

M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

2007, DAC 484 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?International Visual Theatre? un bail emphytéotique pour l?occupation de l?immeuble situé 7, cité Chaptal (9e) et un avenant n° 3 à la convention d?objectifs du 20 octobre 2006. - Montant : 18.100 euros.

2007, DPA 344 - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d?une salle multimédia, à la mise en accessibilité et à la réalisation d?une seconde entrée pour le public à la bibliothèque André Malraux sise 112, rue de Rennes (6e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

M. Christophe GIRARD, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DAC 218 - Modification des tarifs de droit d?entrée d?Hauteville House, maison d?exil de Victor Hugo à Guernesey.

2007, DAC 365 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Société des amis du musée de la vie romantique? située 16, rue Chaptal (9e).

2007, DAC 373 - Approbation des modalités de passation d?un avenant au marché relatif aux prestations de surveillance-gardiennage et de sécurité du Petit Palais, musée des Beaux Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e) géré par le bureau des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DAC 482 - Approbation du principe d?une transaction entre la société ?Générali Assurances? et la Ville de Paris relative à des infiltrations d?eaux pluviales survenues 15 et 17, rue de Bourgogne, suite à la restauration de la chapelle de Jésus-Enfant située 29, rue Las Cases (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat correspondant.

2007, DAC 605 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Le Grand Orient de France? située 16, rue Cadet (9e), prévoyant l?attribution d?une subvention d?équipement pour l?aménagement du Musée International de la Franc-Maçonnerie. - Montant :

300.000 euros.

2007, DAC 676 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison du geste et de l?image pour la réalisation d?un programme d?activités culturelles avec la Maison de Victor Hugo.

2007, DAC 714 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique situé 44-46, rue François Miron (4e). Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 219 - Demande d?abrogation du titre d?existence légale de l?établissement particulier dénommé ?Clinique Georges Bizet? dépendant de la congrégation des ?Soeurs du Très Saint Sauveur?.

2007, DPA 332 - Approbation du principe d?indemnisation de la Ville de Paris par la MACIF, en raison des désordres affectant la Fontaine de la place de Catalogne (14e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 349 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux relatif au décapage et à la réfection des joints et au traitement de protection de la dalle de la Fontaine Catalogne (14e) et prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage construction Paris patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2007, SG 43 - Subvention à l?association ?Equipes d?Action Contre le Proxénétisme?. - Montant : 8.000 euros.

2007, SG 50 - Subvention à l?association ?Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres?. - Montant : 10.000 euros.

2007, SG 55 - Subvention à l?association ?Nouvel Orchestre de Chambre Français?. - Montant : 2.500 euros.

2007, SG 60 - Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville 10e arrondissement. - Montant total : 25.043 euros.

2007, SG 159 - Subvention à l?association ?Choisir la Cause des Femmes? pour son travail en faveur des femmes. Montant : 6.000 euros.

2007, SG 168 - Subvention à l?association l??Ecole Normale Sociale? pour son action en faveur des femmes. Montant : 2.000 euros.

2007, SG 170 - Subvention à l?association ?Groupement pour l?Abolition des Mutilations Sexuelles? pour son action de lutte contre le mariage forcé et l?excision. - Montant : 10.000 euros.

2007, SG 181 - Adhésion de la Ville de Paris à la Charte Européenne pour l?Egalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale proposée par le Conseil des Communes et des Régions d?Europe (CCRE).

2007, SG 182 - Subvention à l??Association Primo Levi? pour le développement de son Centre de documentation. Montant : 10.000 euros.

2007, SG 186 - Subvention à l?association ?PULSART?.

- Montant : 5.000 euros.

2007, SG 204 - Subvention à l?Observatoire de l?Argentine Contemporaine? pour son action d?information et de sensibilisation. - Montant : 5.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, SG 185 - SGRI 57 - Subvention à l?association ?Collectif Urgence Darfour? pour son action de sensibilisation et d?information. - Montant : 17.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2007, DDATC 138 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - à l?association ?Archim?aide? (9e). - Montant : 2.350 euros.

2007, DDATC 164 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Télé Bocal?, 2 bis, cité Aubry (20e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DDATC 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d?un local par la société ?Logis Transport?.

2007, DDATC 217 - Subvention - Fonds du Maire - à l?association ?Foyer Socio Educatif du Lycée Charlemagne? du 4e arrondissement. - Montant : 955 euros.

2007, DDATC 224 - Subvention de fonctionnement fonds du Maire - au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (13e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DDATC 228 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - à l?association ?Lien Animation Culture Porte de Vanves? (14e). - Montant : 12.000 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 154 - Participation de l?Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d?hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectués par le Laboratoire d?hygiène de la Ville de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 63, boulevard de Charonne (11e).

2007, DLH 207 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale d?une part, l?aliénation et d?autre part, leur rachat par la Ville de Paris, de parties communes situées dans l?immeuble en copropriété sis 346, rue Lecourbe (15e), à inclure dans l?assiette du bail emphytéotique à consentir à la SA d?HLM ?Le Logement urbain?.

2007, DLH 208 - Réalisation par ?Immobilière 3 F? d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Flandre? portant sur 376 logements sis 69-79, avenue de Flandre et 8-12, allée des Orgues de Flandre (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par ?Immobilière 3 F? en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 214 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Porte de Montrouge - Ilot D? portant sur 86 logements et 17 chambres situé 4-6-8, rue Gustave Lebon et 3, rue Charles Le Goffic (14e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt ?Palulos? à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 215 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Porte de Montrouge îlot B? situé 116-122, boulevard Brune et 2-8, rue Albert Sorel (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 230 - Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA et PLA-LM à contracter par la SIEMP en vue du financement d?un programme de construction de 11 logements (8 PLA et 3 PLA-LM) situé 5, cité Chapelle (18e).

2007, DLH 249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire.

2007, DLH 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant une partie des bâtiments communaux situés 117, rue de Ménilmontant (20e).

2007, DLH 271 - Réalisation par la RIVP d?une opération d?acquisition en VEFA comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLS et un local d?activités située 5, impasse Marie Blanche (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 279 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société ADOMA un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 16, rue de Beauce (3e).

2007, DLH 282 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLA-I situé 6, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 288 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 6 logements PLA-I situé 13, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 289 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 6 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 2 locaux d?activités situé 84, rue René Boulanger (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 292 - Nouvel octroi de garantie de la Ville de Paris à la SA d?HLM ?Logement francilien? pour deux emprunts à contracter par la société pour le financement d?un programme de construction de 26 logements locatifs à usage social situé 12 à 16, rue du Chalet (10e).

2007, DLH 303 - Acquisition-réhabilitation par la société ?Antin Résidences? d?une maison-relais de 20 logements PLA-I située 17, faubourg Saint-Denis (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives à la garantie d?emprunt, le versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2007, DLH 304 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme de création de 4 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé 18, rue Saint-Louis en l?Ile (4e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Batigère? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 306 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 13 logements PLUS et 8 logements PLA-I situés 13, rue Léopold Bellan (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 307 - Réalisation par la SA d?HLM ?Le Logement Urbain? d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 8 logements PLA-I situé 36 rue de Terre Neuve (20e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux modalités d?occupation des logements concernés.

2007, DLH 308 - Réalisation par ?France Euro Habitat? (FREHA) d?un programme de transformation de locaux communaux à usage de bureaux situés 23, rue d?Argenteuil (1er) en deux logements PLA-I. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux modalités d?occupation des logements concernés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un bail emphytéotique avec ?France Euro Habitat? sur les propriétés communales nécessaires à la réalisation de l?opération.

2007, DLH 309 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 55 et 57, rue Chardon Lagache (16e).

2007, DLH 321 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-amélioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLA-I et 12 logements PLS situé 5-11, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin-Poirée (1er). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 326 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS situé 41, rue Victor Massé (9e), 21, rue Condorcet (9e), 12, avenue Boudon (16e), 75-79, rue Laugier (17e) et 1 logement PLS situé 13, rue Lancette (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 331 - Réalisation par la société ?Aximo? d?une résidence sociale de 21 logements PLA-I (dont 6 en acquisition-réhabilitation et 15 en construction neuve) situés 13, rue Morère (14e). - Avenant au bail avec ?Aximo?. - Garantie d?emprunt. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2007, DLH 332 - Réalisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 14 logements PLUS, 9 logements PLA-I et des locaux commerciaux situé 15, rue de l?Aqueduc (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 336 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?un foyer pour personnes handicapées de 14 logements PLUS situés 171, rue Vercingétorix (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 337 - Réalisation par la société ?Immobilière 3F? d?un programme de démolition-construction d?une résidence sociale de 15 logements PLA-I et d?une maison relais de 30 logements PLA-I situé 179 bis, quai de Valmy (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2007, DLH 340 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 26 logements PLA-I et 1 logement PLS dans 11 immeubles en copropriété situés à Paris dans les 1er, 3e, 11e, 13e, 15e et 20e arrondissements. Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 342 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 32 logements PLUS, 16 logements PLA-I et 16 logements PLS situé 23, rue Varize et 40-44, rue du Général Delestraint (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 348 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 11 logements PLUS situés 278, rue Lecourbe (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 351 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 30 logements PLUS situé 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel, 31-35, rue des Orteaux (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 353 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 10 logements PLUS et un local commercial situé 36-36 bis, rue du Château des Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 360 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 75 logements PLUS, 30 logements PLA-I et 30 logements PLS situés 47, avenue du Maréchal Fayolle (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 47, avenue du Maréchal-Fayolle (16e).

2007, DLH 361 - Réalisation par la SGIM d?une opération d?acquisition en VEFA de 5 logements PLUS située 48 rue de la Croix Nivert (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 362 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 15 logements PLUS situé 6, passage de Melun (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 367 - Réalisation par ?France Euro Habitat? (FREHA) d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?une maison-relais de 10 logements PLA-I dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux modalités d?occupation des logements concernés. Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec ?France Euro Habitat? un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l?immeuble 69, rue de Cléry.

2007, DLH 368 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?un Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS situé 71-75, rue de l?Amiral Mouchez (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 369 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLA-I, un local commercial et des locaux à usage de bureaux situé 75-7777 bis, rue Marcadet et 15 passage Ramey (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 372 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction en VEFA de 40 logements PLUS et 11 logements PLA-I situé 80, boulevard Jourdan (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 373 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 9 logements PLA-I situé 80, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 374 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 16 logements PLUS et 6 logements PLA-I situés 87 bis, avenue du Général Leclerc (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 381 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 10 logements PLA-I situé 20 rue Clairaut (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Immobilière 3F? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 387 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter la cession de parties communes et de droits à construire en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 22-24, rue Jacob (6e).

2007, DLH 391 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans l?immeuble en copropriété situé 28, rue Jacob (6e).

2007, DLH 392 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux un bail emphytéotique portant location de tout ou partie des propriétés communales sises 8, 11, 13, 15 impasse des Vignoles, 80 et 82, rue des Vignoles, 7/p, 16 à 18 passage Savart, 10 et 12, impasse Rançon (partie), 77, rue des Haies (scission de la copropriété) (20e).

2007, DLH 402 - Réaménagement de la dette de la RIVP envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

2007, DLH 404 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l?aliénation de parties communes en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 35-37 rue Bonaparte (6e).

2007, DLH 408 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location des propriétés communales situées 75-77 rue du Ruisseau (18e).

2007, DLH 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 5 rue Dejean (18e).

2007, DLH 416 - Réalisation par la société anonyme d?HLM ?La Sablière? de 19 logements PLUS en construction neuve et d?un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI en acquisition-réhabilitation situés 25-27 rue de l?Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ?La Sablière? une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2007, DLH 419 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la Société ?Prolog-Union d?économie sociale? en vue du financement de programmes de logements sociaux situés 39, rue Bobillot (13e), 21, rue Paul de Kock (19e) et 70, rue des Vignoles (20e).

2007, DLH 420 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?une maison relais comportant 22 logements PLA-I situé 60 rue Championnet (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 421 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLA-I et un local commercial situé 17 rue du Vertbois (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 423 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activités situé 63 rue d?Hautpoul (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 424 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 8 logements PLUS et un local commercial 47, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 425 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS, 8 logements PLA-I et 8 logements PLS situés 263 boulevard Voltaire (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique consenti à l?OPAC.

2007, DLH 427 - Réalisation par la société ?Antin Résidences? d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?une maison-relais de 31 logements PLA-I située 77 avenue de Saint-Ouen, 202 rue Legendre (17e). - Garantie d?emprunt. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ?Antin Résidences? une convention relative aux droits de réservation.

2007, DLH 428 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I , 12 logements PLUS, 6 logements PLS et un local d?activité situés 11-11bis rue du Conservatoire (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 429 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 8 logements PLUS situé 8-10 passage Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 430 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 171 rue Vercingétorix (14e).

2007, DLH 431 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Etat relative au contrôle des règles d?hygiène de l?habitat.

2007, DLH 432 - Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d?un marché négocié en vue de la réfection des réseaux en façade d?un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e).

2007, DLH 434 - Réaménagement de la dette de la SA d?HLM ?Immobilière 3F? envers la Caisse des Dépôts et Consignations. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux contrats de prêt et aux conventions de garantie.

2007, DLH 436 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction de 4 logements PLA-I et 2 ateliers d?artistes situé 36 rue du Surmelin (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 437 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 6 rue Ernestine (18e).

2007, DLH 438 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolition visant la propriété communale située 178, rue de Paris à Charenton le Pont (Val-de-Marne).

2007, DLH 440 - Transfert au profit de l?ESH ?Résidences Sociales Ile-de-France? (RSIF) des garanties d?emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la SA d?HLM ?Immobilière 3F? ou à la SA d?HLM ?La Résidence Urbaine de France? pour le financement de divers programmes de logements sociaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives aux transferts des garanties d?emprunt et les conventions de transfert de prêt.

2007, DLH 441 - Conclusion d?un avenant au bail emphytéotique consenti à la SEMIDEP portant location de l?immeuble communal situé 12, Cité de Trévise (9e).

2007, DLH 443 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal sis 36 rue de Maubeuge (9e).

2007, DLH 444 - Construction par la société anonyme d?HLM ?Logis Transport? de 9 logements PLS, 12 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé 37 avenue Arnold Netter (12e). - Garantie d?emprunt. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ?Logis Transport? des conventions relatives aux modalités de participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2007, DLH 445 - Présentation du bilan 2007 de l?action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants.  - Fixation de la rémunération de la SIEMP pour 2008.

2007, DLH 446 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLS et un local d?activités situé 15 rue Boinod et 27-29 rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 447 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans l?immeuble en copropriété sis 2, square Racan (16e).

2007, DLH 454 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Haxo? situé 120 bis, rue Haxo (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 455 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Botha? situé 10-12, rue Botha (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 456 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Gaston Pinot? situé 4 rue Gaston Pinot (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 457 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Murat-Grossetti? situé 146-152 boulevard Murat (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 458 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Edison? situé 24-28 et 30-34 rue Edison (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 459 - Réalisation par l?OPAC d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Jean Leclaire Lantiez? situé 7, rue du Général Henrys, 29, rue Jean Leclaire, et 50, rue Jean Lantiez (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 460 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Charenton Meunier? situé 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DPA 266 - Autorisation à M. le Maire de signer l?arrêté de résiliation du marché de travaux n° 07/26-045 relatif à la remise en état de la couverture de l?Hôtel du Palais, 2, quai de la Mégisserie (1er).

2007, DU 181 - Lutte contre l?habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l?acquisition de l?immeuble 10, rue de Meaux (19e) dans le cadre de la loi ?Vivien?.

2007, DU 201 - Déclassement et cession à la SIEMP de l?emprise de voirie au droit du 2-4, boulevard de la Chapelle (18e).

2007, DU 224 - Aménagement de l?immeuble 72, rue de Clichy (9e). - Avis favorable sur le projet d?aménagement de l?immeuble 72, rue de Clichy (9e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération. - Instauration du sursis à statuer.

2007, DU - DF 230 - Cession amiable d?une emprise située au droit du 2 bis, rue du Chevalier de la Barre (18e).

2007, DU 233 - Aménagement de l?immeuble 4, rue de Chaumont (19e). - Poursuite de l?opération.

2007, DU 241 - Vente de l?immeuble situé 1-3, rue Marcadet - 20-30, rue Duployé (18e).

2007, DU - DF 245 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement (lot n° 30) dans l?immeuble 16, rue Visconti (6e).

2007, DU - DF 262 - Cession à l?OPAC de Paris de l?immeuble situé 19, rue Affre (18e). - Délibération modificative.

2007, DU - DF 267 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication de quatre caves vacantes (lots n° 39, 43, 44, 45) dans l?immeuble 2, rue des Beaux-Arts (6e).

2007, DU - DF 280 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement avec débarras et cave (lots n° 22-29-44) dans l?immeuble 28, rue Jacob (6e).

2007, DU - DF 281 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par adjudication d?un appartement (lot n° 13) dans l?immeuble 3, quai Malaquais (6e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DLH 180 - Réalisation par la SIEMP d?un foyer pour personnes autistes comportant 7 logements PLUS situé 3133, rue Louis Braille (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 329 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques situé 93-97, rue des Haies (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?aménagement et de construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 93-97, rue des Haies (20e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2007, DLH 345 - Réalisation par la RIVP d?un programme de transformation de bureaux en 202 logements étudiants PLUS et une résidence sociale de 128 logements PLUS situé 242-252, rue de Bercy (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 366 - Réalisation par la SA d?HLM ?Logis Transports? d?un programme de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I et 41 logements familiaux PLS situés 80, boulevard Jourdan (14e), ainsi qu?une résidence étudiante de 344 logements PLS située 144-160, rue de la Tombe Issoire (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Logis Transports? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 422 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant une résidence étudiante de 33 logements PLUS et un local d?activités situé 74 rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

M. Jean-Yves MANO, Mme Sandrine MAZETIER , rapporteurs.

2007, DU - DF 119 - Cession des lots communaux dépendant de l?immeuble situé 2, rue Charles VII à Nogent-sur-Marne (94 - Val-de-Marne).

2007, DU 218 - Prorogation de la date limite de cession au profit de la commune d?Herblay, de la parcelle cadastrée ZX n° 62 sise impasse Lambert Dumesnil à Herblay (95).

2007, DU - DF 221 - Cession du pavillon communal situé 1, avenue Georges Clemenceau à Nogent-sur-Marne (94 Val-de-Marne).

2007, SG 193 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association pour la création de la Cité de la Ville et versement de la cotisation 2008.

2007, SG 199 - Adhésion de la Ville de Paris au Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, et versement de la cotisation 2008.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 185 - Modalités d?application des tarifs de demi-pension des Ecoles supérieures d?arts appliqués, pour la période de janvier à juin 2008.

2007, DASCO 224 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Bétonsalon? (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant à la convention d?objectifs. - Montant : 50.000 euros.

2007, DPA 368 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l?étanchéité de la toiture du magasin papier à l?Ecole Estienne (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2007, DF 80 - Contrats de couverture de taux d?intérêt et (ou) de change.

2007, DF 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 30 avril 2005 concédant à la société à responsabilité limitée ?Ça fait rêver? le droit à l?occupation du ?Pavillon du Lac? établissement situé avenue Alphand au parc des Buttes Chaumont (19e) afin d?y exploiter un café-restaurant-salon de thé.

2007, DF 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 à la convention-cadre de la société ERENIS relative à l?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris.

2007, DF 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Société Française de Radiotéléphone (S.F.R.).

2007, DU 160 - Approbation du texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2008 au regard du programme annuel d?activités. - Subvention de fonctionnement à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le siège est situé 17 boulevard Morland (4e). - Montant : 6.039.250 euros.

2007, DU 161 - Subvention de fonctionnement au Pavillon de l?Arsenal, 21, boulevard Morland (4e). - Montantj : 2.111.810 euros.

2007, DDEE 307 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions pluriannuelles avec les Unions Départementales CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE/CGC, UNSA, Solidaires Paris et la Commission administrative pour la période 2008-2010 et attribution de subventions pour l?année 2008. - Montant total : 2.560.770 euros.

2007, DDEE 319 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour l?emploi l?information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris - APEIS Paris- une convention d?occupation de locaux situés 11, rue des Couronne (20e).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DLH 401 - DF 93 - DF 94 - Résiliation anticipée des conventions passées entre la Ville de Paris et la SGJA pour la réalisation et la gestion de 4 immeubles à usage principal d?habitation situés dans les 10e et 13e arrondissements pour le versement d?une participation municipale au financement d?une opération de logements sociaux située à Boulogne Billancourt (92) et pour la gestion de locaux associatifs à usage polyvalent. - Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par la Ville de Paris à la SGJA à titre de participation au financement de certains de ces programmes. - Fusion-absorption de la SGJA par la RIVP.

M. Christian SAUTTER, M. Jean-Yves MANO , rapporteurs.

2007, SGRI 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Internationale des Maires Francophones? (AIMF) une convention triennale d?objectifs 2008-2010. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 1.733.040 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2007, DASES 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle pour l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.082 euros à l?Association générale des familles du 16e au titre de 2007, pour l?occupation d?un terrain communal situé 123 bis, boulevard Murat (16e).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2007, DASES 142 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Porteurs d?Espoir? située 52 bis, avenue Mozart (16e), pour son opération ?Noël pour tous 2007?. - Montant : 2.980 euros.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? une convention d?équipement de 402.749 euros et une convention de fonctionnement de 46.236 euros pour la création d?un établissement d?accueil de la petite enfance sis 19, rue Pasteur (11e).

2007, DFPE 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?équipement avec l?Association pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective ?Globe Trotteurs?. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 22.348 euros.

2007, DFPE 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ecole Normale Sociale? située 2, rue de Torcy (18e), pour l?attribution d?une subvention, au titre de 2007, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille. Montant : 80.000 euros.

2007, DFPE 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?accorder deux subventions de fonctionnement de 3.000 euros chacune et une subvention de 2.696 euros à l?association ?Centre Psychanalytique de Consultations et Traitements? pour le fonctionnement de groupes de parole, d?un lieu d?accueil enfants-parents, et d?un programme d?ateliers de conversation.

2007, DFPE 339 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché portant sur l?exploitation  de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 3, rue Jean Giono (13e).

2007, DFPE 369 - Approbation des modalités de passation d?un marché de maîtrise d?oeuvre pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e).

2007, DFPE 371 - Approbation de la passation d?un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 378 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, gestionnaire du lieu de parole ?La Maison ouverte?.

2007, DFPE 379 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Les Equipes d?Amitié?, gestionnaire du lieu de parole ?la Caragole? situé 17, rue de l?Echiquier (10e).

2007, DFPE 380 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions pluriannuelles de fonctionnement avec l?association ?L?Arbre Bleu?, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d?information dénommés ?L?Arbre Bleu? situés 52, rue Polonceau (18e).

2007, DFPE 381 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Parler à d?Autres?, gestionnaire du lieu de parole dénommé ?Les P?tits, les Grands? situé 5, rue de la Boule Rouge (9e).

2007, DFPE 382 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?La Maison de l?Enfance? gestionnaire d?un lieu d?accueil enfants-parents dénommé ?La Maison de l?Enfance? situé 7, rue Serge Prokofiev (16e).

2007, DFPE 383 - Définition et fixation des modalités d?évaluation des indemnités d?entretien et de nourriture versées aux assistants-es maternels-les des crèches familiales de la Ville de Paris.

2007, DFPE 384 - Fixation des modalités de rémunération et des dispositions à caractère statutaire applicables aux assistants-es maternels-les des crèches familiales de la Ville de Paris.

2007, DFPE 385 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au protocole d?accord cadre. - Aménagement et Réduction du Temps de Travail spécifiques aux assistants-tes maternels-les de la Ville de Paris affectés-es dans les crèches familiales municipales et modification du montant de l?indemnité compensatrice de jours de réduction du temps de travail.

2007, DFPE 386 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d?offres ouvert en trois lots pour des prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et des grilles d?aération dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 387 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché portant sur l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 32-36, rue Godefroy Cavaignac (11e).

2007, DFPE 388 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 14 novembre 2003 avec la S.I.E.M.P. pour la réalisation d?une crèche collective et un logement de fonction. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 389 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de services pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Provence (9e)

2007, DFPE 390 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Vaucouleurs (11e).

2007, DFPE 391 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e).

2007, DFPE 392 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 8, impasse Barrier (12e).

2007, DFPE 393 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 37, rue Vergniaud (13e).

2007, DFPE 394 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestation de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e).

2007, DFPE 395 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 8, rue d?Ankara (16e).

2007, DFPE 396 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la SEMIDEP pour la réalisation d?une halte-garderie (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit avenant.

2007, DFPE 398 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le centre hospitalier Sainte-Anne un marché de mise à disposition de places d?accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein de la crèche hospitalière du centre hospitalier Sainte-Anne sise 5 ter, rue d?Alésia (14e).

2007, DFPE 399 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat signée le 13 août 2003 avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 400 - Approbation de la passation d?un avenant au marché de travaux conclu par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la gaîté (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 401 - Approbation des modalité d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen à bons de commandes ayant pour objet la prestation de services d?assistance technique pour la conception de menus et l?approvisionnement général des denrées brutes pour la réalisation des repas dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 402 - Approbation des modalités de passation et d?attribution de marchés sur appel d?offres ouvert européen ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris (6 lots) pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.

2007, DFPE 405 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de M. DANJOU Philippe, dont la voiture a été endommagée suite à un dégât des eaux à la crèche sise 4, rue Marie Laurencin (12e).

2007, DFPE 406 - Approbation du principe et des modalités de passation et d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen et autorisation de signer un marché à bons de commande pour le prélèvement et l?analyse de denrées alimentaires cuisinées et de surfaces, l?évaluation du respect des bonnes pratiques d?hygiène en cuisine et biberonnerie.

2007, DPA 329 - Approbation du principe d?indemnisation de la société Bâtiment, Travaux Neufs, Rénovations (BTNR), en raison des préjudices subis par elle lors des travaux d?aménagement d?une halte-garderie à la Mairie du 10e arrondissement sise 1, rue Hittorf (10e).

2007, DPA 346 - Approbation du principe d?indemnisation de la Société Jacobs Serete correspondant aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la construction d?une halte-garderie et d?une crèche de 80 berceaux au 8 ter-10, rue des Récollets (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DU 195 - Acquisition en l?état futur d?achèvement d?un local situé 73, boulevard Davout (20e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2007, DPA 351 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux relatif à la création d?une halte-garderie-crèche et d?une bibliothèque jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e), prenant en compte la substitution de la SNC Pradeau et Morin par la SNC Eiffage construction Paris patrimoine Etablissement secondaire Pradeau et Morin.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Christophe GIRARD , rapporteurs.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2007, CAS 5 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif 2008 du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, M. Christophe CARESCHE, Mme Myriam CONSTANTIN, M. Yves CONTASSOT, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteurs.