Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Participation du Département de Paris, au titre de l'exercice 2001, à l'association "Siloe" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation du Département de Paris, au titre de l'exercice 2001, à l'association "Siloe" (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés ;
Vu la convention, en date du 15 décembre 2000, signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation du Département de Paris au financement du centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés de l'association "Siloe" (D01264), 5, rue Victor-Massé (9e) est fixée pour l'exercice 2001 à 200.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.