Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en cinq lots destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services du Département de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum deux fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DLTI 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil Général de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation et d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en cinq lots, à bons de commande concernant les travaux d'impression du Département de Paris pour une période d'un an à compter de la date de notification, et reconductibles au maximum deux fois un an, par décision expresse de la personne responsable des marchés, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande concernant les travaux d'impression du Département de Paris, pour une période prenant effet à partir de la date de notification.
Art. 2.- M. le Président du Conseil Général de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où certains lots seraient déclarés infructueux, après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses seront imputées au chapitre 932, compte par nature 662, sous-rubrique 27, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les années 2002, 2003 et 2004 sous réserve des décisions de financement.