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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion pour privilégier le recrutement d'allocataires parisiens du R.M.I. Mme Mylène STAMBOULI et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DAEE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion qui recrutent des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au recrutement d'allocataires parisiens du R.M.I. par les entreprises de travail temporaire d'insertion.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou, par délégation, M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.