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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Acceptation du legs consenti par M. Jacques LUBERMANN au Centre de formation professionnelle Le Nôtre à Sonchamp (Yvelines), établissement départemental de l'Aide sociale à l'Enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3213-6, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à accepter le legs consenti par M. Jacques LUBERMANN, au Centre de formation professionnelle Le Nôtre à Sonchamp (Yvelines), établissement du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, le legs consenti au Centre de formation professionnelle Le Nôtre, établissement du Département de Paris, par M. Jacques LUBERMANN, au terme de son testament olographe en date du 25 février 1996.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée à l'article 2313 de la section d'investissement du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance.