Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 R. 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 26 juin 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.) (Assemblée générale ) :
- Mme Mireille FLAM, déléguée en remplacement de M. Pierre GATIGNON, désigné le 24 avril 2001, démissionnaire.