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Juillet 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention sur l'année 2001 avec l'Agence nationale pour l'emploi en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés. M. Christian SAUTTER et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DAEE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'emploi, en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission, et par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'A.N.P.E. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'année 2001 relative aux mesures de renforcement des dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens.
Art. 2.- Les dépenses correspondant à la convention pour 2001 et au solde de la convention 2000 concernant les publics défavorisés non allocataires du R.M.I. seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 641, du budget du Département de Paris de 2001.
Art. 3.- Les dépenses concernant les allocataires du R.M.I. seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget du Département de Paris de 2001, pour le solde de la convention pour 2000 et pour la convention 2001.