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Juillet 2001
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Déliberation

G - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les collèges départementaux. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DASCO 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée 2001 concernant les collèges départementaux ;
Vu les articles L. 213-2 et L. 421-1 du Code de l'Education ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les mesures de carte scolaire suivantes proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée 2001 concernant les établissements départementaux :
1 - ouverture du collège Rognoni (5e arrondissement).
2 - ouverture du collège Palissy (10e arrondissement).
3 - ouverture d'une annexe au collège Verlaine (12e arrondissement).