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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l'Etat un troisième avenant à la convention du 28 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative à la sécurité et à la prévention des incidents pour la création de 500 emplois-jeunes supplémentaires. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DAEE 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu les délibérations DAEE 10 G, en date du 24 mars 1998, et DAEE 5 G, en date du 12 avril 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire avec l'Etat un troisième avenant à la convention du 28 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative à la sécurité ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire avec l'Etat (Préfecture de Paris) un troisième avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 28 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative à la sécurité et à la prévention des incidents, pour la création de 500 emplois-jeunes supplémentaires.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire avec l'Etat (Préfecture de police) un deuxième avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat d'objectif relatif à la création d'agents locaux de médiation sociale pour la création de 500 emplois-jeunes supplémentaires.
Art. 3.- La dépense correspondant aux salaires estimée à 58.500.000 F en année pleine sera imputée sur les crédits du chapitre 931; sous chapitre 931-10, articles 615 et 618, du budget du Département de Paris pour l'exercice 2001 et des exercices ultérieurs.
Art. 4.- La recette à provenir de l'aide de l'Etat estimée à 49.200.000 F sera constatée au chapitre 931; sous chapitre 931-10, article 737-10, du budget du Département de Paris pour l'exercice 2001 et des exercices ultérieurs.