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Decembre 2007
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2007, Audition des orateurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons nos débats.

Je vous précise simplement que compte tenu du dispositif annoncé tout à l?heure, nous pourrons aborder le budget de la Préfecture de police à 17 heures et non à 18 heures. Mais comme M. le Préfet de police et moi-même organisons évidemment notre après-midi en fonction de cela, je vous demande vraiment, notamment pour les adjoints qui vont présider, que les horaires soient tenus qu?à 17 heures, nous puissions bien aborder le budget de la Préfecture de police.

Je donne maintenant la parole à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci beaucoup.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens d?abord à remercier Marielle de SARNEZ de m?avoir laissé un temps de parole. Mais nous ne serions pas le Mouvement Démocrate sans cet espace démocratique !

Il y a un sujet qui n?aura au moins pas changé pendant le temps de cette mandature, c?est celui du logement qui reste la préoccupation majeure et le souci numéro un des Parisiens et des Parisiennes, tant il est clair que nous sommes dans ce domaine essentiel restés dans une situation de crise aiguë depuis sept ans. Face à une demande qui ne faiblit pas, face à un foncier qui ne se débloque pas ou tellement peu qu?on finit par se demander si ce n?est pas faute de volonté de part et d?autre, la Ville, l?Etat, les grands établissements publics, il me semble que nous en arrivons à un point d?étranglement où il faudrait taper du poing sur la table.

En l?absence d?une véritable politique de rénovation urbaine des grands quartiers qui lui apporteraient des espaces nouveaux, le parc social parisien est devenu un ghetto immobilier, dans lequel tentent de se réfugier sans espoir de sortie toutes celles et tous ceux qui vivent au quotidien ce cauchemar. D?ailleurs, très peu réussiront à s?y loger, les autres se contenteront de ce qu?ils ont ou partiront.

Si la situation reste préoccupante, le bilan de votre politique n?est néanmoins pas nul. L?objectif que vous avez fixé à 3.500 de production de logements locatifs sociaux a pu être porté à 4.000 et leur financement est juste au regard du rattrapage nécessaire pour respecter les quotas de logements sociaux fixés par la loi.

Ceci ne nous apparaît pas discutable sur les principes et, d?ailleurs, nous ne pinaillerons pas sur les modes de réalisation ni sur la réalité des logements livrés.

Au fond, s?agit-il d?une performance ? Non. Il s?agit d?un droit, devenu opposable, et que certaines communes de l?agglomération parisienne feraient bien de respecter désormais.

En effet, la loi S.R.U., qui vient pourtant de résister à deux mandatures législatives, majoritairement différentes, est vraiment maintenant frappée du sceau de la légitimité nationale universelle et je ne vois pas très bien comment on pourrait justifier de réduire cet effort dans les années qui viennent avant d?avoir atteint les 20 % de logements sociaux sur l?ensemble du parc parisien. Il est donc plus que justifié de soutenir et de maintenir l?effort entrepris.

Permettez-moi donc de vous concéder sur ce point précis un jugement positif mais de regretter l?absence d?une politique visant à restaurer un véritable parcours résidentiel à Paris, par la création d?un véritable marché du logement intermédiaire et d?une politique pour rendre aux primo-accédants un peu de pouvoir d?achat sur un marché impitoyable, par des programmes d?accession à la propriété ouverts à tous.

En effet, nous l?avons souvent dit, et Marielle de SARNEZ l?a rappelé encore à plusieurs reprises, il faut plus que jamais à Paris une véritable politique en faveur du développement d?un parc immobilier intermédiaire qui permette de recréer le segment manquant à votre politique du logement social, afin de permettre à nouveau aux Parisiens un véritable parcours qui tienne compte de l?évolution de leur vie et de leurs revenus. Les Parisiens ne doivent pas rester prisonniers et captifs, insatisfaits de leur logement social ; ils doivent trouver des voies de sortie. Ceci nécessite une politique ambitieuse et volontariste que vous avez délibérément décidé de ne pas suivre, au moins dans cette mandature. Nous pensons, au contraire, que la priorité donnée au logement social ne doit pas être exclusive d?une vision lucide des chemins de sortie du parc social S.R.U.

Alors que la part de logement intermédiaire représente aujourd?hui 1 % seulement du parc immobilier parisien, nous voudrions atteindre l?objectif de 10 % en 2020.

En donnant l?exclusivité au logement social, paradoxalement, vous ne résorbez pas la demande - la preuve, elle continue légèrement d?augmenter -, vous l?augmentez toujours dans des proportions supérieures à l?offre que vous créez.

Seconde réserve : il faut admettre que cet effort est presque exclusivement consacré à compenser les insuffisances structurelles du parc locatif social et les déséquilibres de sa répartition territoriale entre l?Est et l?Ouest. Nous ne remettons pas en cause cet impératif, mais il est néanmoins insuffisant ; s?il faut davantage de logements sociaux à l?Ouest, il semble tout aussi indispensable de limiter la très forte concentration de logements sociaux dans le Nord-Est parisien qui crée des situations de ghettos sociaux et urbains.

C?est pourquoi, comme Marielle de SARNEZ l?a déjà dit, nous pensons qu?il faudra introduire une part de 25 % de logements privés intermédiaires dans les grands ensembles de logements sociaux avec de l?accession sociale à la propriété. Et, par ailleurs, nous pensons qu?il faudra introduire une part de 25 % minimum de logements sociaux et intermédiaires dans toute nouvelle construction.

J?ajoute sur ce terrain-là qu?au dogme de mixité sociale que vous avez un peu érigé en principe d?action de votre politique du logement, il serait peut-être plus juste et plus pertinent, plus précis en tout cas, de répondre en matière de logement par celui du maintien d?un tissu social parisien dans sa diversité sociologique plus que sa mixité. A force de vider Paris d?une certaine catégorie de ses habitants, derrière les mots de ?crise immobilière?, ?fuite des classes moyennes?, on ne voit pas toujours qu?il se joue autre chose que l?accès au logement ou à la mobilité.

La mutation sociologique de Paris, accentuée par la faiblesse du parc de logement familial, produit une forme d?assèchement sociétal, de ségrégation sociologique et accentue de façon déraisonnable une évolution démographique déjà très préoccupante. Par ce système, on arrive à un nouveau modèle de population à Paris, déjà majoritaire dans les arrondissement du centre de Paris, population solitaire et vieillissante à laquelle correspond une demande de biens, une demande de services et une demande d?espaces qui ne sont pas, loin de là, des facteurs de développement durable pour Paris ou de relance de l?activité économique. L?égoïsme résidentiel et l?hédonisme urbain sont devenus les risques à éviter pour une politique parisienne qui n?embrasserait pas l?ensemble de sa population.

C?est parce que nous refusons l?idée d?une capitale touristique muséifiée, dont seuls quelques privilégiés pourraient bénéficier, comme sont devenues malheureusement Venise ou Londres, où la ville historique est devenue inadaptée et hors de prix pour l?immense majorité des habitants, qu?il est urgent de réagir.

Sans véritable politique municipale pour conserver une diversité des ménages parisiens et sans une ambitieuse politique de logement favorisant la diversification de l?offre, tournée vers les familles, dans un cadre de vie adapté et fonctionnel, sans une relance de l?activité économique, le rêve d?un Grand Paris ou d?un Paris tout court d?Amélie Poulain finira par le cauchemar de celui de ?Tatie Danielle?.

Sans un changement de cap sur ce plan-là, Paris va devenir une capitale de privilégiés, refoulant en banlieue proche les classes moyennes, après avoir évincé en lointaine banlieue les classes populaires.

Enfin, on ne peut pas admettre plus longtemps que le taux de mobilité du parc social parisien soit au plus bas. Si on ne rend pas au parc social existant un taux de fluidité indispensable pour absorber une partie de la demande, on fera de la relance de la production la seule voie de sortie possible de la crise actuelle, alors que nous savons qu?à Paris, c?est la voie la plus étroite et la plus chère. Il faut augmenter le taux de rotation à Paris, le plus faible de France, environ 4,5 %, faute de quoi on favorise la captivité des locataires, en particulier dans les logements de plus de trois pièces.

La troisième remarque vise la création, je devrais dire le démantèlement de l?Agence foncière régionale, sur laquelle le commentaire de l?Exécutif parisien a été plus que discret !

En effet, sur le plan de la politique foncière, de sa relance, qui est une des voies de sortie - dont je parlais - de la crise immobilière, permettant d?élargir l?offre de terrain pouvant accueillir des opérations nouvelles, on ne peut que regretter la neutralisation actuelle de l?Agence foncière régionale pour des raisons politiques, très largement préjudiciables à la recherche de nouvelles perspectives. Au lieu de cela, nous avons assisté à la création, d?une part, d?un ou plusieurs établissements publics de niveau départemental pour les départements dits de droite qui le souhaitent et, d?autre part, d?un établissement public foncier de niveau régional regroupant les départements dits de gauche.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

La partition de cet outil d?une politique foncière à Paris et en Ile-de-France, affichée pourtant par tous comme une priorité absolue, est un véritable scandale. L?accepter, c?est se rendre complice d?un crime contre l?intelligence urbaine.

Comment conjuguer les impératifs d?une politique foncière conduite au niveau régional avec la défense crispée des intérêts départementaux enfermés dans leur propre agence foncière ? Y aurait-il donc vraiment une action foncière de gauche et une action foncière de droite qui relèveraient d?une conception doctrinale de la ville ou du logement si fondamentalement différentes qu?elles ne pourraient cohabiter dans une structure partenariale.

Quatrième remarque: l?habitat insalubre.

L?insalubrité est une plaie ouverte dans notre civilisation urbaine et en particulier dans notre ville. L?U.D.F. a toujours soutenu le plan de résorption de l?habitat insalubre lancé en 2002 par la Ville de Paris et l?U.D.F. continuera à le soutenir.

Enfin, la crise du logement est aussi une crise de l?Etat de droit. La multiplication des habitats précaires dans des chambres meublées ne peut plus être un recours systématique. Il s?agit d?une fausse solution trouvée par les services sociaux, indigne pour les familles et onéreuse pour la collectivité.

Faut-il également rappeler que deux S.D.F. sur trois à Paris ont une activité professionnelle mais sont privés de toit ? Leur situation d?urgence ne peut être oubliée, au début de cet hiver. Le logement est la première pierre de la dignité humaine et Paris ne peut tolérer l?exclusion des populations les plus fragilisées par la crise économique et doit leur donner une raison d?espérer et de se reconstruire.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur AZIÈRE.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, l?opinion publique internationale, dont s?emparent les politiques, affiche clairement une prise de conscience de la crise environnementale que nous traversons. Les médias se font le relais de la vague écologique qui traverse le monde. Espérons qu?il ne s?agisse pas d?une mode mais bien de la conscience profonde qu?il n?y a pas d?autre issue pour notre planète que le développement durable.

Depuis leur création, ?Les Verts? n?ont eu de cesse d?interpeller la population et la classe politique sur l?urgence à laquelle nous devons faire face. A l?époque, traités d?oiseaux de mauvais augure, voilà que tous semblent, dans les discours au moins, se ranger à notre diagnostic : l?urgence environnemental est là.

Nous devons en passer par un véritable changement de culture, d?une conception d?un monde aux ressources inépuisables qui pourrait satisfaire une soif de croissance continue, à une conception plus réaliste du monde où rien n?est inépuisable et où tout ce qui est prélevé est enlevé aux générations futures.

Le monde pourrait subvenir aux besoins de tous les humains mais pas à toutes leurs envies ni à tous leurs caprices et il faudrait trois planètes pour que tous vivent comme des Parisiens.

A voir la mobilisation et les espoirs suscités par le Grenelle de l?environnement, on avait des raisons d?espérer. Que n?avait-on entendu avant le fameux Grenelle de l?environnement ! On allait voir ce qu?on allait voir : la révolution écologique était en marche, la France allait montrer l?exemple au reste de la planète. Un objectif tout en modestie, à l?image de notre président SARKOZY !

L?écart entre les objectifs ambitieux et les résultats minimalistes et partiels n?en est que plus frappant. Malgré la ténacité et le volontarisme des principaux acteurs associatifs de ce Grenelle, les actes sont insignifiants, voire même contraires aux recommandations, comme on pouvait malheureusement s?y attendre de la part d?un parti traditionnellement très arrangeant avec les lobbies automobiles et agricoles.

Qu?on en juge : interdiction de planter des OGM en hiver. Mais qui plante en hiver ?

Petite taxe sur les autos les plus riches. Mais qui ne se soucie pas du tout du droit à polluer que leur donne leur droit? que leur donne leurs hauts revenus ?

Faire payer 2.000 euros de plus aux acheteurs de 4x4, voilà qui devrait sauver la planète. Comment 2.000 euros de plus vont-ils les dissuader, eux qui payent 20.000 euros pour faire du tout-terrain en ville ? Les partis traditionnels ont vite retrouvé leurs vieux réflexes et le lobby automobile peut dormir tranquille.

Une fois le Grenelle terminé, tout le monde est retourné à ses petites affaires, un peu comme l?orchestre continua de jouer pendant que le Titanic coulait.

La prochaine étape de la prise de conscience écologique devra être celle où le lien entre l?environnement et la société sera reconnu. C?est parce qu?une société injuste, inéquitable et ultra libérale est incompatible avec un objectif de développement durable que ?Les Verts? sont porteurs d?un message politique qui ne se limite pas à l?environnemental mais se veut aussi force de proposition pour le social, l?économique et tous les champs de l?action publique.

Si je répète ce qu?est l?écologie, c?est que malgré les nets progrès de la Ville en la matière depuis 2001, il semble encore, au regard du Budget 2008, que certains n?aient pas encore bien compris de quoi il s?agit.

L?écologie est encore et toujours la parente pauvre du budget alors qu?elle devrait en être l?épine dorsale. Quand donc le développement durable sera-t-il placé en amont de toute réflexion ? Il faut urgemment changer de perspective et passer d?une gestion comptable de l?assisté à une gestion politique, écologique et responsable. Une bonne notation des cabinets de notation ne fera pas de Paris une Ville moins productrice de gaz à effet de serre, moins polluée, une Ville plus juste pour les plus démunis, une Ville où il fera meilleur vivre et qui cessera d?exclure plus vite qu?elle n?accueille.

Et le plan Climat, me direz-vous ? Eh bien, parlons-en justement. En tant que groupe politique, nous formons un souhait : que ce plan Climat ne soit pas à la politique parisienne ce qu?est le Grenelle de l?environnement pour la France : une simple politique d?affichage, un effet d?annonce, une campagne de publicité sur un thème à la mode.

Or à voir les traductions budgétaires de notre engagement courageux pris collectivement ici même, le doute est permis. A l?image des 100.000 euros pour le plan Marshall d?amélioration des performances thermiques des bâtiments du privé. Convenez que c?est peu, 100.000 euros, comme si du plan Marshall de l?époque, nous n?avions eu que des chewing-gums.

Le groupe ?Les Verts? a déposé 10 amendements budgétaires ayant directement trait au financement de la mise en ?uvre du plan Climat pour 2008 pour un montant total de 64.710.000 euros. Nous proposons de corriger partiellement quelques oublis de ce budget.

Nos amendements visent à promouvoir dans les usages et les réalisations de la Ville une politique énergétique responsable et réellement ambitieuse. Il s?agit de renforcer l?effort pour mieux construire à Paris en appliquant les critères retenus par nous ici dans le plan Climat. Notre groupe propose ainsi que 50 millions d?euros supplémentaires soient mobilisés pour financer la réhabilitation thermique des logements sociaux, pour atteindre les 80 KWh/m²/an dans 5.000 logements dès 2008, et donc traiter 55.000 logements les plus énergétivores en dix ans, comme nous nous y sommes engagés.

L?urgence n?est pas qu?environnementale, elle est aussi sociale quand on constate que dans les logements les moins bien isolés et les plus mal chauffés, les charges représentent parfois plus des deux tiers du coût mensuel des logements. Or les aides au logement ne couvrent que les loyers. Diviser par dix les charges, comme nous parviendrons à le faire en appliquant réellement le plan Climat, représenterait pour ces locataires pauvres une augmentation notable de pouvoir d?achat. Comme quoi environnemental, économique et social font bon ménage.

Par ailleurs, notre Assemblée a voté en 2005 un voeu pour que soit créé un Observatoire parisien de la qualité de l?air intérieur. Cet observatoire n?est toujours pas financé. Il s?agirait enfin de s?en doter. Inutile de rappeler que l?intérieur des logements est souvent plus pollué que l?air extérieur.

Toujours en matière de lutte contre la pollution et pour l?amélioration de la qualité de vie des habitants, ?Les Verts? soutiennent activement l?agriculture biologique en poussant la Ville à y recourir chaque fois que cet équipement est réalisable. Et c?est un million d?euros que nous vous proposons de consacrer à ce chapitre cette année pour renforcer notre action dans ce domaine. Cette majoration du budget initial devra permettre de financer les caisses des écoles et les budgets alimentation pour les personnels de la Ville où le non bio est souvent choisi par défaut de financement.

Inutile de rappeler que le bio, c?est bon pour l?environnement puisque cela permet de lutter contre les gaz à effet de serre et contre les produits chimiques mais c?est également bon pour la santé.

Je voudrais ici préciser que nous avons indiqué par erreur que 25 % de bio étaient servis dans les écoles du 2e arrondissement et c?est bien 50 % sous l?impulsion de notre maire ?Vert? qui sont servis dans les écoles du second arrondissement.

Nous vous proposons également de consacrer 500.000 euros au financement d?un plan pluriannuel de végétalisation de 3 kilomètres carrés de toiture. Le rapport coût/bénéfice de cette démarche est tel que la Ville devrait même envisager de les financer complètement.

Il s?agira aussi pour la Ville d?abonder de 1.270.000 euros la subvention aux transports automobiles pour permettre l?acquisition de 200 véhicules hybrides que nous nous sommes engagés, ici même, dans le plan Climat à financer, l?objectif étant de 10 % du parc à l?horizon 2009. Le montant prévu ici permettrait d?atteindre notre objectif en 20 ans, soit en 2029.

Nous devrions aussi financer une étude d?impact et de faisabilité pour fermer les pistes de l?Aéroport de Roissy à partir de 22 heures, à hauteur de 100.000 euros pour une étude, comme cela se fait déjà à Orly. Rappelons qu?en plus d?être un projet du S.D.R.I.F., cette mesure pourrait très sensiblement diminuer le bilan carbone de Paris, les transports aériens étant responsables de près de la moitié de nos émissions. De ce fait même, la Ville devrait s?engager sur un moratoire contre la création d?un troisième aéroport en Ile-de-France, même si cette proposition faisait partie du programme de la candidate socialiste malheureuse aux présidentielles.

Il s?agit également d?abonder de 10 millions d?euros la ligne dédiée à la fourniture de l?électricité pour permettre l?achat d?électricité verte, 10 à 20 % plus chère que celle tirée du nucléaire ou du fioul lourd. Il faut faire progresser la part de cette énergie pour qu?elle constitue 50 % de notre consommation en 2020 et 100 % en 2050, pour que Paris soit moteur pour la sortie du nucléaire et la promotion des énergies renouvelables.

Enfin, nous demandons un effort important pour former les personnels de la Ville et les partenaires aux techniques indispensables pour atteindre nos objectifs. En matière de construction notamment, 50 KWH/mètre carré/an de consommation dans les constructions neuves et 80 KWH/mètre carré/an dans les réhabilitations. Il s?agit véritablement de changer de manière de faire, d?une révolution dans la culture du bâtiment : isoler par l?extérieur, ventiler en maîtrisant les déperditions de chaleur, systématiser le recours aux énergies renouvelables, aux végétalisations, accepter des surcoûts sur les matériaux et les équipements qui impliquent une baisse du coût global et du coût réel. Rien de tout cela ne se fera simplement. Naturellement, une volonté politique est évidemment indispensable.

Aussi nous vous proposons de consacrer 1.500.000 euros supplémentaires à la formation des personnels aux techniques et pratiques indispensables à la mise en ?uvre des objectifs du plan Climat que nous avons voté à l?unanimité au mois d?octobre.

Monsieur SAUTTER, vous êtes bien attentif. J?espère que tout cela sera accepté.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, voici nos propositions pour nous donner les moyens de l?écologie pour sortir de l?impasse environnementale où nous nous trouvons.

Je vous invite donc à voter l?ensemble de nos amendements qui, en contribuant à diminuer nos gaz à effet de serre, améliorent la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens et affirment résolument la volonté solidaire dans notre Capitale de s?engager pour le développement soutenable de notre planète. Et c?est pourquoi Paris a besoin des ?Verts?.

Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Alors, Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Nous nous félicitons que cette année encore, le budget dédié au logement augmente pour atteindre 437 millions, soit une hausse de 28 % par rapport au précédent budget. L?objectif de création de 6.000 logements sociaux peut donc, dans ces conditions, être tenu et les objectifs du plan Climat pourront également commencer à s?appliquer dès l?année prochaine.

Depuis effectivement le début de la mandature, le logement constitue une priorité pour la Municipalité. De budget en budget, les efforts de nos collectivités pour le logement social, la lutte contre l?insalubrité, la restructuration des foyers de travailleurs migrants, l?amélioration de l?habitat privé ne cessent de croître.

Les résultats sont là, comme l?a souligné Jean VUILLERMOZ tout à l?heure. Il faut rappeler que nous héritions en 2001 d?une situation catastrophique en matière de politique de logement.

Alors aujourd?hui, Mme de PANAFIEU veut laver plus blanc que blanc. Qui peut la croire ? A l?écouter, la droite va consacrer 50 % des droits de mutation pour construire 4.000, 5.000 logements sociaux par an. Mais qui refuse de construire du logement social, aujourd?hui, à Paris ? C?est bien la droite. Tous les programmes de construction et de production de logements dans les 8e, 16e, 17e arrondissements ont été refusés par les Conseils d?arrondissement. Voilà la vérité.

Malgré les efforts de la Ville, il faut le dire, la crise du logement n?a jamais été aussi grave depuis les années 1950. Les luttes de la rue de la Banque et le long du canal Saint-Martin le prouvent, tout comme celles de centaines de milliers d?anonymes non médiatisés, qui ne trouvent aucune solution pour se loger décemment.

Le nombre de demandeurs de logements sociaux est toujours plus important et dépasse aujourd?hui les 109.000. De plus en plus de familles, de femmes seules avec des enfants se retrouvent à la rue, sans perspectives. Les structures manquent.

Les ?Enfants de Don Quichotte? ont eu raison, ce week-end, de dénoncer la situation et la responsabilité de l?Etat. La victoire du D.A.L., rue de la Banque, montre que la lutte peut payer, effectivement.

Pourquoi une telle situation ? Il y a, certes, une part de responsabilité de la Droite avant 2001. Mais il y a aussi une grande part de responsabilité des gouvernements qui se sont succédés, ces dernières années, et qui ont laissé le marché de l?immobilier s?emballer entraînant les conditions désastreuses que nous connaissons aujourd?hui.

Le logement est devenu un produit hautement spéculatif qu?on veut faire payer très cher aux ménages. Beaucoup d?entre eux craignent aujourd?hui de finir à la rue. Au sentiment de l?insécurité de l?emploi, s?ajoute celui de l?insécurité du logement.

Mais ce n?est pas seulement Paris qui est touché. C?est l?ensemble des métropoles du monde où les logiques de marché et du profit prévalent. Le logement ne doit pas devenir une marchandise, comme c?est le cas aujourd?hui. Un véritable droit au logement et à la ville doit être instauré.

Face aux dérives du marché, la Région Ile-de-France a décidé de prendre les choses en main avec l?élaboration du projet de schéma directeur dont l?enquête publique s?est clôturée, le 8 décembre dernier.

Il prévoit la création de 60.000 logements par an auxquels la Ville de Paris a apporté un avis favorable pour y contribuer à hauteur de 4.500 nouvelles constructions par an, pour atteindre, en 2030, un niveau de 25 % de logements sociaux.

L?offensive de la Droite et du Gouvernement vis-à-vis du S.D.R.I.F. est particulièrement préoccupante. Alors que, depuis des dizaines d?années, l?Ile-de-France a tendance à se structurer comme une ville américaine, selon une logique de marché, le

S.D.R.I.F. affiche la volonté d?un retour de la puissance publique pour l?organisation stratégique de la métropole, intégrant l?efficacité économique, la justice sociale et l?efficience environnementale.

Le laisser-faire du marché a introduit une spécialisation des territoires avec son lot d?inégalités : rejet à la périphérie des classes moyennes à travers des opérations d?urbanisme en tâche d?huile conduites par des promoteurs peu soucieux de l?organisation de la cité ; concentration des activités à forte valeur ajoutée au Centre et à l?Ouest de Paris.

Nous avons combattu, à notre niveau, cette logique de spécialisation et de ségrégation spatiale des territoires, comme l?illustre l?exemple de la Z.A.C. ?Rive gauche? qui donnait la part belle aux bureaux et que nous avons, fort heureusement, réorientée de façon plus équilibrée en faveur du logement.

Le projet du S.D.R.I.F., nous devons le soutenir avec force. Les opérations d?urbanisme que nous avons élaborées au cours de la mandature s?articulent d?ailleurs de façon tout à fait cohérente avec celui-ci. Tous les territoires de projet de la Capitale visent à créer de nouveaux quartiers équilibrés, offrant à la fois des logements diversifiés et des activités.

Au-delà de l?opposition du Gouvernement au S.D.R.I.F. que nous propose, aujourd?hui, le Président de la République face à la crise du logement ? La réponse est pour lui simple. Il faut vendre 40.000 logements sociaux, appliquer systématiquement des surloyers en se calant sur l?évolution du marché, écarter de soi-disant privilégiés qui occupent les logements sociaux et recourir aux expulsions.

Désigner des privilégiés qui n?en sont pas, diviser pour mieux régner, telles sont les logiques à l??uvre.

M. SARKOZY souhaite peut-être encore encourager un peu plus les ménages à se sur-endetter pour se loger, comme on le voit aux Etats-Unis, jetant à la rue des dizaines de milliers de familles.

Cette logique ultralibérale, nous la combattrons. Il faut une intervention publique forte pour encadrer ce marché en bloquant les loyers, en construisant de nombreux logements et en priorité du logement social et en multipliant les structures comme les résidences sociales et les maisons relais ou les hébergements d?urgence.

Il faut aussi favoriser la mixité sociale et fonctionnelle et non la supprimer, en concentrant encore davantage les ménages qui souffrent de difficultés sociales.

Comment demander aujourd?hui à des ménages qui occupent le parc de logement public de quitter leur logement ? Où et comment trouveront-ils un logement sur le marché, alors que des centaines de milliers de ménages sont en attente d?un logement public parce que les logements proposés sur le marché sont inaccessibles ?

Le résultat, on le connaît à l?avance : fragmentation sociale et spatiale ; constitution de ghettos de riches et de pauvres, pendant que les classes moyennes seront chassées en grande périphérie.

Et que penser de ceux qui sont encouragés à acheter leur logement ? On peut considérer que c?est une autre forme de vente à la découpe du parc social. Mais comment évolueront ces copropriétés ? L?expérience nous montre déjà les dégâts à ce sujet.

L?annonce du Président de la République marque une réelle rupture dans les politiques du logement en France, rupture ultralibérale qui est loin d?améliorer les choses, bien au contraire.

La gestion des biens de l?Etat nous inquiète également. Dernièrement, la restructuration du Ministère de la Défense a été annoncée pour concentrer une grande partie de ses activités sur le site de Balard. Compte tenu de la crise du logement, les emprises libérées devraient logiquement être consacrées au logement, mais que nous dit l?Etat ? Les ensembles immobiliers seront vendus pour en tirer des profits juteux, afin de financer l?aménagement du nouveau Pentagone français.

Voilà encore une décision qui ne contribue en rien à améliorer la situation du logement à Paris. La Ville de Paris doit faire front face à cette politique, s?opposer à la vente du parc social et se donner les moyens d?accroître l?offre de logements sociaux. Ce ne sont pas 6.000 logements sociaux qui suffiront à résoudre la crise, mais bien 7.000, 8.000, 9.000 par an.

Nous devons à tout prix nous opposer à la logique d?entre soi, de ghettoïsation. Neuilly est souvent pointée du doigt pour sa politique du logement, mais l?attitude de la Droite parisienne est la même qu?à Neuilly. Chacun le sait, les arrondissements de droite s?opposent en effet systématiquement à toute création de logements sociaux pour préserver des espaces bourgeois et pour favoriser l?entre soi des gens les plus aisés.

Nous devons être réactifs face à cette situation, Madame la Maire.

Vous avez affirmé à plusieurs reprises que la mixité sociale constituait un objectif décisif pour l?identité de Paris. Depuis 2001, nous avons amorcé un changement, une nouvelle ère dans la politique du logement, créé des logements sociaux dans le 16e ou le 8e arrondissement, ce qui était impensable, il y a encore quelques années.

Cet effort, il faut impérativement le poursuivre. Les acquisitions au profit du logement social à l?Ouest et au Centre doivent être amplifiées. Des Neuilly existent à Paris, les 6e, 7e, 9e, 17e arrondissements et, bien entendu, le 16e arrondissement.

L?an dernier, nous avons débloqué plus de 235 millions d?euros en faveur d?acquisitions pour, à la fois, créer du logement social dans les zones déficitaires et préserver le parc social de fait.

Chacun sait d?ailleurs qu?à ce sujet le parc social de fait est un véritable enjeu, mais nous constatons qu?aucune acquisition n?a été réalisée dans les 6e, 7e, 8e et 16e arrondissements. Nous proposons un amendement au budget pour accroître encore les efforts d?acquisition.

En effet, compte tenu des prix du marché dans ces arrondissements, il faut se donner plus de moyens. La Ville, par sa présence dans ces arrondissements, pourrait jouer un rôle perturbateur du marché pour faire baisser les prix. C?est d?ailleurs ce qu?on a pu constater dans l?est parisien.

Nous ne devons pas seulement nous limiter aux acquisitions de logements. De nombreux logements d?habitation à l?origine, d?institutionnels, ont été transformés en bureaux. Nous devons nous saisir de toutes les opportunités pour les acquérir et leur redonner leur fonction d?origine et produire ainsi du logement social.

Aujourd?hui, l?équivalent de 16 % de la fiscalité immobilière est dédié à l?acquisition pour le logement social.

Il nous faut aller plus loin, nous proposons pour notre part pour l?année 2008 que l?équivalent de 20 % de la fiscalité immobilière soient dédiés aux acquisitions, ce serait un juste retour des choses. Merci Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

J?interviendrai sur deux sujets auxquels les parisiennes et parisiens sont particulièrement sensibles : le logement d?une part et les transports d?autre part.

En matière de logement, nous nous félicitons de l?objectif de financer 6.000 logements sociaux supplémentaires en 2008. L?effort est une nouvelle fois important mais, comme le soulignait Georges SARRE, nous souhaitons que la Ville se prépare à le renforcer encore après 2008 de sorte que nous atteignions 20 % de logements sociaux avant la fin du prochain mandat.

Ce ne sera pas chose aisée, compte tenu notamment des graves menaces que la Commission européenne et le Gouvernement font peser sur le livret A.

Mais notre municipalité doit se rapprocher dès maintenant du Gouvernement pour accentuer notre effort en 2009.

Quant au compte foncier, il devra être particulièrement soigné dans les prochains mois. Les acquisitions qu?il finance représentent désormais près de 20 % des nouveaux projets du logement social.

Surtout il permet à notre Municipalité, aux maires d?arrondissement, d?agir sans dépendre des bailleurs sociaux lorsqu?il faut empêcher une vente à la découpe, ou rééquilibrer la répartition des logements sociaux sur le territoire parisien.

Enfin, nous ne devons pas oublier que près de 50 % des ménages parisiens ne sont pas propriétaires et ne bénéficient pas de logement social. La grande majorité d?entre eux n?est pas riche. Soyons conscients, mes chers collègues, que cette situation s?aggrave et que l?augmentation du nombre de ces Parisiens qui n?ont pas accès au logement social d?une part et qui ne peuvent pas se loger à Paris sans aide d?autre part, menacent le fondement de la solidarité parisienne.

Autant que nous le pouvons donc, concourrons à la construction de nouveaux logements. Nous le faisons à Paris mais nous devrons aussi agir avec le Grand Paris à l?échelle de l?agglomération. Seule une relance massive de la construction au niveau de ce Grand Paris pourra résoudre la pénurie du logement et pourra faire baisser durablement les loyers dans Paris.

En matière de transport ensuite, nous notons après une pause en 2007 un certain retour des aménagements de voirie avec deux projets de réaménagement de places : celui de la place de la Réunion et celui de la place de Clichy nord.

Notre Municipalité n?en agit pas moins en faveur des transports en commun pour le prolongement du tramway des Maréchaux, pour le renforcement aussi des fréquences dans les transports en commun.

Je me réjouis que la réflexion progresse sur une rocade de métro autour de Paris. Cette rocade est indispensable aux Parisiens qui sont de plus en plus confrontés à l?encombrement des métros. Sans elle, le métro parisien sera saturé à moyen terme.

Une fois les premières études réalisées, Paris aura donc un rôle important à jouer sur ce projet. Je souhaiterais en outre que nous profitions de 2008 pour faire avancer de nouveaux services urbains qui facilitent la vie des Parisiens.

Une centrale de la mobilité doit être étudiée à partir du dispositif existant de l?A.M.I.V.I.F. pour que les Parisiens et les Franciliens puissent connaître en tous lieux et en temps réel le meilleur moyen de se rendre à un autre point de l?agglomération, que ce soit en métro, en voiture, en taxi, en Vélib? ; que ce soit aussi pour stationner, etc.

Des réalisations en matière de transports et de logements sont importantes depuis 2001, le projet de budget 2008 s?inscrit ainsi dans une bonne continuité et nous invite à regarder encore plus loin. Vous pouvez à cet égard continuer à compter sur la contribution de notre groupe.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame Geneviève BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Maire.

A l?heure du bilan de la mandature, où l?on évoque les grandes masses financières, les fortes évolutions en pourcentage, il y a un bien petit chiffre sur lequel je veux concentrer mon intervention. C?est celui des fonds consacrés par le Département et la Ville à un champ d?action pourtant essentiel : celui du développement économique de Paris.

Ce chiffre stipule que entre 0,5 % et 1 % du budget de la collectivité seulement a été chaque année et sera en 2008, d?après le projet de budget primitif, dédié à l?action économique de Paris.

Ce chiffre est stupéfiant de maigreur. Il tient de l?anorexie, même si, je le conçois bien, il est sans doute trop rapide et trop réducteur de ne comptabiliser que les montants inscrits au chapitre de la Direction du Développement Economique et de l?Emploi ; ceux des subventions de fonctionnement votées pour les quatre pôles de compétitivité dont Paris est partenaire ; les instruments de création et de développement de l?emploi comme les pépinières d?entreprise, les incubateurs, les hôtels industriels ; les subventions aux associations qui travaillent au retour à l?emploi des Rmistes ; les dotations à l?Office du Tourisme et des Congrès, etc.

Une chose est sûre, il n?y a pas de visibilité simple et claire de l?effort accompli par la collectivité parisienne pour l?impulsion et le soutien de la dynamique économique de la Capitale.

Un tel secteur si déterminant mériterait certainement un bleu budgétaire, seule méthode de synthèse dans un tel maquis où tant d?administrations et de politiques s?enchevêtrent.

Partout dans le monde désormais, les métropoles rivalisent d?initiatives sur ce terrain, tant la compétition n?est plus seulement acharnée mais bien déchaînée, tant l?effervescence économique est bien le socle et le moteur de toute solidarité sociale.

La visite de nombreux sites Internet de villes les plus dynamiques du monde est instructive.

Je passe sur Londres, Berlin et Barcelone pour ce qui concerne l?Europe. Je me suis concentrée sur le site de la mégalopole par excellence qu?est New-York.

Qu?y voit-on ?

Tout d?abord, son maire, Michael BLOOMBERG, a pris personnellement la tête de l?offensive économique de sa ville, invoquant même son expérience personnelle de chef d?entreprise new-yorkaise.

Deuxièmement, sa campagne est offensive. Il dit : ?New-York city est la capitale mondiale des affaires, la ville où on trouve la meilleure main d?oeuvre de tous les Etats-Unis, les meilleurs services aux affaires et l?accès sans comparaison possible aux marchés internationaux.?

Troisièmement, son ?Blitzkrieg? est global puisque, pour créer un environnement idéal pour la croissance des investissements, il a fixé trois objectifs à son administration : rendre la ville plus agréable à vivre, plus accueillante aux affaires, et diversifier l?économie new-yorkaise.

Quatrièmement, à côté des évidents atouts financiers, commerciaux et linguistiques, figure en toute lettre un argument ultime d?attractivité, la propreté des rues.

A Paris, nous les élus savons ce qui a été accompli à ce jour. Mais quelle vision globale, claire, accrocheuse en ont les Parisiens et les candidats du monde entier à l?heure des choix, qu?ils soient universitaires, de sites de congrès, de voyages d?affaires, d?implantations d?activités économiques ?

Voilà mes préconisations. A mon sens, la prochaine mandature, quelle qu?elle soit, devra s?atteler et vite à combler trois faiblesses : premièrement, créer un site Internet unique, global, simple d?accès à toutes les données. Un ?think tank? indépendant, composé de professionnels pluridisciplinaires, qui s?est consacré à analyser l?attractivité de Paris, a recensé pas moins de 30 sites d?intervenants à Paris et en Ile-de-France dans le domaine économique.

Je cite en vrac à titre de mémoire : la Ville de Paris, la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, la Chambre des Métiers et de l?Artisanat, Paris-Ile-de-France Capitale Economique, Paris Développement, l?Agence Régionale de Développement, la S.O.F.A.R.I.S., OSEO, la Caisse des Dépôts et Consignations, Paris Finance Plus, l?Agence pour la Création d?Entreprises, le réseau Entreprendre Micro Crédit, le Club Investissement Cigale, l?association ?Love Money?, France Active, Paris Initiative Entreprise, l?Agence Française pour les Investissements Internationaux, la C.G.P.M.E., l?Urssaf et j?en passe.

Comment se reconnaître dans un tel fouillis ? Où est l?efficacité ?

Un portail unique est à inventer qui facilite une recherche par thème et non par officine.

Il faut un accueil universel avec option de langue française et de langue anglaise au minimum pour une orientation thématique, la description des moyens pratiques et de l?offre globale du Grand Paris, bref une mise en valeur des atouts et des initiatives visant à la promotion de Paris Métropole à partir d?un ?hub? unique.

Deuxièmement, décider un volume financier significatif pour promouvoir les investissements publics et privés dans les domaines d?avenir que sont la recherche, l?innovation, la place financière, le tourisme et pourquoi pas le luxe. Je reste persuadée pour ma part que l?accès aux financements européens peut être très élargi. Je ne reviens pas sur les programmes permanents de l?Union Européenne, mais les chiffres viennent de tomber pour ce qui est du nouveau plan et des nouveaux objectifs visant la croissance et l?emploi. Ce sont près de 700 millions d?euros qui vont être mis à disposition de la Région Ile-de-France pour la période 2007-2013 : 151 millions d?euros au titre du F.E.D.E.R., 535 millions d?euros au titre du F.S.E.

Pour la période 2007-2013, les priorités de l?Union européenne sont toutes recentrées sur la compétitivité, l?innovation, la croissance et l?emploi. C?est la mise en ?uvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée dont le cofinancement - pour 1 euro de financement européen, il faut 1 euro de financement national, public ou privé - doit aboutir à améliorer l?attractivité des Etats membres, des Régions et des Villes. Elle doit encourager l?innovation, l?entreprenariat et la croissance de l?économie de la connaissance. Elle doit créer plus d?emplois et de meilleure qualité.

La question de savoir si la meilleure gouvernance interne des crédits européens à la Mairie de Paris passe par une cellule européenne au cabinet du Maire ou par le renforcement de la Délégation générale aux Relations internationales est seconde par rapport à l?objectif absolu : recourir au maximum aux fonds européens, le faire savoir et appuyer les initiatives qui n?auront que peu de temps pour en bénéficier.

Sur les quatre pôles de compétitivité de dimension mondiale dont Paris est partenaire - je les rappelle : Medicen, System@tic, Cap Digital, place financière -, il faut s?interroger sur l?effort financier apporté par Paris. Est-il suffisant ? Est-il entraînant ? Est-il fédérateur ? Un premier bilan doit pouvoir être fait de la vitesse de décollage de chacun de ces pôles.

Troisième et dernier point, l?impulsion du Maire de Paris en tant que tel est déterminante, à l?instar des initiatives des maires de New York, Montréal ou Londres. Les leviers que constituent les deux présidences de l?A.I.M.F. et de C.G.L.U. sont une opportunité formidable. Encore doivent-ils, à mes yeux, être rendus plus visibles, plus valorisés, plus utilisés. L?accès des Parisiens à cette dimension de l?action internationale de leur ville n?est vraiment pas facilité, alors qu?ils pourraient en être légitimement fiers. La Mairie de Paris peut et doit devenir la plaque tournante, le QG de la mobilisation économique.

Pour conclure, un certain nombre d?entraves doit être surmonté : la méfiance que suscitent encore les milieux d?affaires et les entrepreneurs auprès des politiques, les frontières artificielles de compétences entre les pouvoirs publics dans les champs économiques et une indifférence coupable à l?égard de l?intégration européenne, notre ultime chance. Il faudra nous tourner résolument vers les priorités de l?avenir, qu?il s?agisse du classement de Shanghai pour les universités et la recherche, d?une mobilisation volontariste envers les entreprises avec une ?small business administration? qui appuie enfin les P.M.E., une rationalisation et une visibilité de l?information économique, des statistiques accessibles et synthétisées et une gouvernance à la bonne échelle, c?est-à-dire métropolitaine, sans oublier, j?ose le citer, la propreté des rues de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur Pierre GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.

Ce budget 2008 porte la marque de ce qui aura été le fil directeur de votre action tout au long de cette mandature : restauration de l?image de notre Capitale, relance de son attractivité économique, éducative, culturelle, touristique. C?est aussi la mise en ordre de bataille pour répondre au grand défi environnemental qui se dresse non seulement devant notre collectivité mais face à la planète.

Paris est à la pointe de ce combat, avec le développement des transports en commun, la priorité donnée depuis déjà plusieurs années à la Haute Qualité Environnementale, avec la politique ambitieuse et précise définie dans le Plan climat que nous avons adopté il y a quelques semaines.

Tout ceci représente déjà beaucoup, mais ne prend tout son sens qu?avec la priorité absolue donnée au renforcement des solidarités qui aura sous-tendu votre action municipale durant toute cette mandature et qui trouve encore toute son expression avec ce budget 2008.

Pour vous, pour nous, élus socialistes et radicaux de gauche, la relance de la dynamique parisienne économique, éducative, culturelle n?a de sens que mise au service d?un projet social.

Pour vous, pour nous, le développement durable n?a de sens qu?assorti d?un volet social. Rappelons que notre action municipale doit d?abord être mise au service de toute la population parisienne en commençant par les couches les plus défavorisées et les couches moyennes.

Cette priorité à la solidarité est d?autant plus prégnante qu?elle s?inscrit dans un contexte où, depuis 2002, l?Etat n?a cessé de se désengager, de transférer aux collectivités les charges qui étaient les siennes, sans leur donner les moyens de les assumer. Nous ne pouvons passer sous silence que, si plus du quart des dépenses parisiennes sont consacrées à la solidarité, que si les crédits dévolus à celle-ci ont bondi de près de 75 % depuis 2001, que si une bonne part correspond à des prestations nouvelles ou améliorées offertes aux Parisiens, une part non négligeable a aussi été absorbée pour pallier les carences de l?Etat, son désengagement cynique et volontaire encore accentué depuis six mois.

Au premier rang des solidarités que votre Municipalité s?est assignée comme priorité, figure le logement social au sens de la loi S.R.U., celui qui intéresse 70 % des ménages parisiens. 3.500 logements financés chaque année en début de mandature, cela paraissait déjà une gageure, eu égard aux malheureux 1.500 logements annuels de la précédente municipalité, et encore ceci n?avait-il été obtenu que grâce à l?action résolue du Gouvernement JOSPIN, en particulier des ministres successivement en charge du logement, Louis BESSON et Marie-Noëlle LIENEMANN. Ces 3.500 logements par an, non seulement vous les avez obtenus mais vous les avez dépassés : 4.000 puis 4.500, 6.000 financés en 2008, avec une part importante consacrée aux plus démunis et une répartition géographique prenant enfin en compte le Centre et l?Ouest parisien, comme nous le verrons encore au cours de ce Conseil, représentant au total pour la mandature 30.000 logements sociaux financés.

Dans le cadre de cette Politique du logement, incarnée avec résolution et talent par votre adjoint Jean-Yves MANO, Paris aura toujours été à la pointe, aura mené des combats exemplaires :

- contre les ventes à la découpe ; plus de 8.000 logements ont ainsi été rachetés et les locataires ont été protégés ;

- contre l?insalubrité, puisqu?à ce jour, les 19.000 personnes qui vivaient dans des conditions indignes ont toutes été relogées à Paris et sur plus de 1.000 immeubles recensés, plus de 80 % sont traités ou en passe de l?être.

Je vais d?ailleurs m?arrêter quelques instants sur cet élément décisif pour illustrer votre politique qu?a représenté le relogement de ces 19.000 personnes, car il illustre la priorité absolue que vous avez donnée à nos concitoyens les plus en difficulté en matière de logement.

Cela s?est fait dans un contexte particulièrement difficile, puisqu?au moment où la crise immobilière, les congés pour vente, plongeaient des dizaines de milliers de Parisiens dans la difficulté, vous avez tenu ce cap, respectant vos engagements souscrits devant les Parisiens, en continuant à réserver une part très importante de votre contingent de logements sociaux à l?éradication de ce fléau de l?insalubrité qui exigeait le relogement préalable des ménages y vivant.

Cette rigueur dans le respect de vos engagements, et l?un des plus importants d?entre eux, l?éradication de l?insalubrité, cette priorité donnée aux populations les plus en difficulté méritent d?être mises en valeur et saluées, d?autant plus que c?est maintenant l?ensemble de la population parisienne qui va pouvoir bénéficier de cette politique, avec la remise progressive sur le marché des logements réhabilités et versés dans le parc social.

Cette politique du logement que vous avez menée, Monsieur le Maire, a aussi été consacrée par la réussite de dispositifs innovants et efficaces, au point d?être aujourd?hui repris très au-delà des frontières parisiennes ; je pense en particulier aux 25 % de logements sociaux dans les opérations de promotion privée et au prêt ?Paris logement 0 %? qui, depuis sa mise en ?uvre en 2004, a permis à 6.000 ménages modestes d?accéder à la propriété, dispositif encore accru en 2008, puisque ce sont plus de 3.000 ménages qui vont pouvoir en bénéficier.

Bien sûr, nous entendons des critiques à propos du manque de logements neufs. Nous voyons s?agiter les baguettes magiques de celles et ceux qui sont pourtant responsables des retards accumulés sous les précédentes municipalités et qui auront lourdement pesé sur votre action. Les mêmes feraient mieux d?agir auprès de leurs amis au Gouvernement pour que Paris puisse enfin disposer des terrains et immeubles appartenant à l?Etat ou aux entreprises publiques, qui permettraient de réaliser massivement de nouveaux logements sociaux.

Vous avez pris vos responsabilités puisqu?à ce jour 10 % du territoire parisien est couvert par une opération d?urbanisme, permettant d?ouvrir du foncier à la construction. Ce n?est pas le cas de tout le monde et les Parisiens ne s?y tromperont pas.

Bien sûr, il reste à approfondir des chantiers engagés, à en ouvrir d?autres. La coopération inter collectivités engagée déjà avec plusieurs communes - je pense à Boulogne, Clichy, demain avec Saint-Ouen - devra être encore amplifiée puisque chacun le sait, la crise du logement n?est pas parisienne et dépasse largement les frontières communales.

Les collectivités franciliennes, et notamment la Région qui avec le S.D.R.I.F. a fixé des objectifs très ambitieux correspondant à ceux de Paris, en ont conscience. Il importe que cette conscience soit aussi partagée par les quelques élus qui refusent encore le logement social et par l?Etat qui ne tient pas ses engagements.

Pour votre part, vous vous apprêtez à financer plus de 40.000 logements sur la prochaine mandature, atteignant ainsi dès 2014, l?objectif de 20.000 logements sociaux initialement prévu pour 2020. C?est là une bataille essentielle. Ce n?est qu?avec un parc important de logements publics que notre collectivité pourra lutter contre la spéculation immobilière, fléau qui chasse aujourd?hui les Parisiens par milliers.

Au-delà de l?accroissement du parc public, nous devons aussi porter nos efforts sur l?évolution du parc privé. Des pistes doivent être explorées, notamment celles qui permettraient de ramener les institutionnels par l?investissement dans l?immobilier d?habitat à loyer encadré.

A l?initiative du groupe socialiste et radical de gauche, des v?ux portant sur l?encadrement des loyers privés, pour les locations nouvelles et les relocations en faveur du développement d?un parc privé conventionné, constituent aussi des pistes à creuser. Vous l?avez commencé en proposant aux propriétaires privés de souscrire des loyers plafonnés au niveau intermédiaire. Nous pensons qu?il est possible d?aller encore au-delà et avec des aides ciblées de la Ville d?obtenir de véritables loyers conventionnés dans le parc privé.

Vous avez déclaré, Madame la Maire, et je souscris pleinement à ces propos, que certains biens, comme l?eau, ne pouvaient pas être abandonnés aux seules forces du marché. Il en va de même pour le logement, en tout cas dans la zone géographique, comme en Ile-de-France et à Paris, le marché ne connaît plus aucune régulation.

Les remèdes consistant à accroître le parc public - vous y avez largement recours - et à sensibiliser les acteurs concernés par le parc privé, propriétaires privés, institutionnels, Gouvernement, peuvent permettre de mettre en place des mécanismes de régulation. Voilà les grands chantiers qui nous attendent, mais dès 2008, vous aurez déjà largement mis en place les moyens de poursuivre et d?accroître l?effort accompli depuis 2001 en matière de logements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GATIGNON.

Madame Cécile RENSON, vous avez la parole.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur la Maire.

Si, comme vous le dites, ce projet de budget primitif 2008 s?inscrit dans le prolongement du débat d?orientation budgétaire tenu lors de la dernière séance du Conseil de Paris, je ne puis qu?exprimer ce qui avait été reconnu par le groupe ?Paris Libre?, à savoir que votre présentation ressemblait à un bilan de mandature, lequel n?était pas nul, sans pour autant être parfait.

Je dispose, hélas, de peu de temps pour développer les points qui me semblent les plus significatifs. Ils concernent le logement, la solidarité, les transports et le Plan climat.

La crise du logement a marqué votre mandature, Monsieur le Maire. Même si cette crise s?inscrit dans un contexte national, vous semblez adopter une attitude volontariste en augmentant de 28 % la part due au logement social dans le budget 2008. Est-ce suffisant pour résorber les 110.000 demandes de logements sociaux ? Comment allez-vous procéder alors que les terrains constructibles se font de plus en plus rares à Paris, et que le débat sur les immeubles de grande hauteur ne pourra être éternellement reporté ?

Vous ne pourrez acquérir à l?envi des immeubles habités et transformés ultérieurement en logements sociaux. Espérons cependant efficace votre incitation auprès des propriétaires parisiens à mettre leur logement vacant sur le marché, tel qu?on l?entend actuellement sur les ondes. Mais sera-ce suffisant ?

Se pose par ailleurs le problème de l?hébergement d?urgence. Et là, votre municipalité serait bien inspirée de prendre ce problème à bras le corps. L?image de Paris n?est servie ni par l?installation de tentes dressées, ici ou là, par des personnes sans abri ni par l?action sans ménagement des forces de police à leur encontre. Un peu de mansuétude ne nuit pas. Certes, c?est en amont qu?il faut agir. Même si cette responsabilité est du ressort gouvernemental, Paris se devrait de proposer des solutions innovantes pour ces malheureux.

Il faut imaginer des centre d?hébergement plus nombreux, plus chaleureux avec plus d?accompagnement social, d?autant que la précarisation de notre société touche maintenant des personnes qui ont un emploi, comme on l?avait vu l?hiver dernier lorsque la presse avait cité le cas d?un personnel de la Ville de Paris obligé de passer ses nuits dans son véhicule.  Notre société a besoin de plus de solidarité et votre effort concernant celle-ci va dans le bon sens.

Certes, le budget bénéficie de l?accroissement de la fiscalité immobilière qui frôlera les 900 millions d?euros en 2007, et il n?est que justice d?en faire profiter les Parisiennes et les Parisiens les plus nécessiteux.

Bravo pour l?ouverture de la Maison départementale des personnes handicapées, encore que cette action ne saurait être inscrite complètement à votre crédit puisque la loi du 11 février 2005, initiée sous la présidence de Jacques CHIRAC, vous en faisait obligation et que vous avez tardé à mettre celle-ci en application.

En ce qui concerne le handicap, il serait bon que vous vous penchiez sur l?aménagement des écoles afin de les rendre toutes accessibles aux enfants porteurs de handicaps puisque les enfants ont maintenant le choix de leur établissement scolaire, et que le gouvernement précédent a créé 6.000 postes d?auxiliaires de vie scolaire pour accompagner ces enfants. Mais hélas, les écoles ne sont pas adaptées.

Enfin, je regrette que vous soyez restés insensibles aux maisons médicales de garde qui permettraient d?absorber une partie des urgences hospitalières au moment où un regrettable système de franchise médicale va favoriser un accès aux soins à double vitesse. Les médecins libéraux, qui pratiqueraient les tarifs conventionnels, pourraient assumer, comme il est de leur devoir, la permanence des soins, notamment le samedi à partir de 14 heures et le dimanche.

Je salue, par ailleurs, votre action en faveur des soins dentaires et en faveur de la médecine scolaire.

Le troisième point que je voulais aborder concerne les transports parisiens. Je suis bien obligée de constater le succès du tramway des Maréchaux, succès qui ne nous surprend pas puisque René GALY-DEJEAN et moi-même étions les seuls, de droite, à assister à son inauguration. N?oublions pas cependant les dégâts collatéraux concernant les petits commerces situés le long des boulevards. Ces petits commerces qui d?ailleurs n?ont pas été indemnisés à la hauteur de leurs préjudices.

Par ailleurs, le plébiscite en faveur de Vélib? ne saurait faire oublier les carences en taxis et les réalisations de pistes cyclables aux tracés malencontreux comme celles des boulevards de Grenelle et de Garibaldi.

Vous vous targuez d?une baisse de 20 % de la circulation automobile mais c?est méconnaître le boum des deux roues motorisées, dont les scooters, qui aggravent de beaucoup les émissions de CO2 et de fines particules.

De plus, votre effort en matière de déplacement par le bus est loin d?être récompensé : les Parisiens boudent en effet de plus en plus ce moyen de transports.

Et pourtant, la diversification des modes de transport conditionne la réussite du Plan Climat. Quant à ce Plan Climat, nous nous réjouissons donc de voir inscrire dans vos préoccupations budgétaires la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, je vous trouve bien frileux, si je puis dire, en ce qui concerne la réalisation de cette diminution des gaz à effet de serre essentiellement à travers le chauffage. Certes, vous affichez votre volonté de recourir aux énergies renouvelables, mais les derniers programmes de logements sociaux tels qu?ils ont été présentés dans le 15e arrondissement font encore appel au chauffage au gaz et non aux nouvelles technologies, comme la pile à combustible alimentant un programme de l?avenue de la Porte Brancion, programme à énergie positive puisque l?énergie produite en surplus est revendue à E.D.F.

Autre hésitation, elle concerne la climatisation des grands ensembles. Malgré le voeu adopté à l?unanimité le 23 septembre 2006, rien n?est fait pour remplacer les tours aéroréfrigérantes, en particulier dans le quartier de Beaugrenelle. Ce mépris de la santé des Parisiens montre les limites de votre exercice.

Enfin, nous attendons la réalisation de véritables éco-quartiers. L?exemple de Berlin où le CAUE nous a conduit il y a quelques semaines, montre que d?abord doit s?exercer une réelle volonté pour imaginer des moyens simples d?isolation thermique, phonique, génératrice d?ailleurs d?économie.

Il faut cesser les gaspillages. Faire la chasse au gaspillage, n?est-ce pas la première condition d?un bon budget ?

Pour conclure, votre budget s?inscrit dans le bon sens, mais il ne permet pas de nous rassurer pleinement quant à la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame RENSON.

Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ. - Je voudrais tout d?abord, à mon tour, remercier Marielle de SARNEZ, notre tête de liste ?mouvement démocrate? à Paris, qui nous laisse la parole et le moyen de nous exprimer au sein de cette Assemblée démocratique et qui ne bâillonne pas son groupe.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez de la chance, vous !

M. Michel BULTÉ. - Je vais donc intervenir sur les états spéciaux d?arrondissement.

Derrière cette expression, indéchiffrable pour les Parisiennes et les Parisiens, se cachent les dépenses et les recettes des arrondissements de Paris, qui font l?objet d?un vote dans notre Assemblée.

Parler de budget serait, à mon avis, un peu audacieux car ce n?est pas à proprement parler un budget, c?est juste l?attribution, par la Mairie centrale, d?une dotation de fonctionnement et d?une dotation d?investissement destinée à gérer les affaires courantes. Aucun amendement, d?ailleurs, n?est autorisé ; c?est à prendre ou à laisser.

Le législateur en a décidé ainsi et la loi du 27 février 2002, qui a ouvert les sections d?investissement, n?a pas provoqué un changement de portée considérable. Résultat de la volonté du législateur qui a toujours considéré Paris comme devant rester à part, hors du droit commun, la décentralisation, bonne mère en province, restant interdite de séjour dans la capitale.

Mais cette situation, Madame la Maire, résulte également de votre propre approche. Il n?est pas rare de vous entendre, plus ou moins d?entendre Bertrand DELANOË dire qu?il souhaite assumer cette volonté décentralisatrice.

Vous proposez même aux Parisiennes et aux Parisiens d?aller bien au-delà, si vous êtes élus, en mars prochain, et je cite Bertrand DELANOË : ?Il faudra passer à une nouvelle étape, par exemple en réservant jusqu?à 25 % de l?enveloppe totale des subventions aux maires d?arrondissement ou en renforçant sensiblement les budgets des conseils de quartier?.

Mais que ne l?avez-vous fait ? Vous qui êtes aux manettes depuis sept ans. Auriez-vous manqué de temps, alors même que vous disposez d?un an supplémentaire ?

Depuis 7 ans, au contraire, vous avez fait de ce dispositif une lecture a minima. Les marges budgétaires supplémentaires accordées aux maires d?arrondissement ne constituent pas, contrairement à la présentation flatteuse qui en est faite, une réelle et supplémentaire capacité d?initiative.

Vous avez, en application de la loi, transféré, bien entendu aux maires d?arrondissement, la gestion des nouveaux équipements de proximité. Il était donc bien normal que les dotations suivent, sans plus, d?ailleurs.

La capacité d?action et d?innovation que vous prétendez avoir accordée à nos arrondissements n?est évidemment pas au rendez-vous. Sans moyens concrets, sans moyens d?initiative, la démocratie de proximité n?est qu?un leurre.

La démocratie de proximité, ce n?est pas seulement les conseils de quartiers sur lesquels je reviendrai rapidement tout à l?heure, c?est aussi conforter les missions des maires d?arrondissement qui, je le rappelle, sont élus au suffrage universel.

Il est possible d?aller plus loin - vous le reconnaissez vous-même - sans attenter d?ailleurs à l?unité de Paris et en garantissant l?égalité de tous les Parisiens. On pourrait, par exemple, transférer aux conseils d?arrondissement un pouvoir de décision sur tous les équipements publics de proximité à vocation sociale, sportive, culturelle, ainsi que sur la propreté.

Nous sommes convaincus que le modèle de gouvernance parisien est aujourd?hui dépassé et que le partage des rôles entre la Mairie centrale et les mairies d?arrondissement n?a pas encore trouvé son point d?équilibre et qu?il existe, à l?inverse, un vrai déséquilibre au détriment des maires d?arrondissement qui ont reçu des compétences, sans recevoir les moyens humains et budgétaires nécessaires.

Dans une démocratie digne de ce nom, compétence doit rimer avec responsabilité. Or, quand la Ville peut s?appuyer sur 40.000 agents, l?ensemble des mairies d?arrondissement n?a que 1.000 fonctionnaires à sa disposition.

J?ajoute que dans l?exercice qui consiste à établir des vrais faux budgets d?arrondissement, les critères d?attribution des dotations manquent parfois de dynamisme et, également, sont arbitraires, certains arrondissements ou certaines fonctions à la charge des mairies étant plus ou moins bien lotis, sans réelles justifications ni explications.

En ce domaine comme dans d?autres, la transparence ne serait pas un luxe.

Dans l?esprit de nos concitoyens, démocratie de proximité rime désormais avec conseil de quartier, lieu privilégié de la participation des habitants à la vie locale, mais lieu également de frustrations.

Dans plusieurs des 121 conseils de quartier que compte Paris, comme l?a souligné le rapport d?étape de l?Observatoire parisien de la Démocratie locale, si la réflexion doit porter sur leur mode de fonctionnement, leur organisation et leur composition, il nous paraît essentiel d?augmenter leur budget afin qu?ils disposent de moyens d?action vraiment efficaces.

Toutes ces questions ne sont pas neutres car la gestion de proximité doit venir compenser la nécessité de penser au niveau de l?agglomération sur les grandes problématiques (logement, transport, environnement, économie).

J?ajoute, pour conclure cette démarche d?approfondissement de notre démocratie parisienne, que notre démocratie parisienne devra connaître une traduction législative indispensable, la réforme de la loi P.L.M., pour en finir avec un statut d?une opacité et d?une complexité rares. C?est un problème pour la démocratie locale qui commence. Lorsque le citoyen sait qui fait quoi, il peut identifier ses responsables élus et, par conséquent, leur demander des comptes.

Et il ne vous aura pas échappé, Madame la Maire, que ce projet qui va des arrondissements à l?intercommunalité est au centre de la campagne de Marielle de SARNEZ et du ?Mouvement démocrate?. Reconnaissez que sur ce sujet nous avons une ère d?avance.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Jean-François BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - De 2001 à 2007, force est de constater que Paris s?est enlisée dans la crise du logement. Le prix moyen du mètre carré est passé de 3.000 euros environ en 2001 à 5.685 euros en 2006, soit une hausse d?environ 90 %. Le prix moyen des loyers libres est passé de 15 euros le mètre carré en 2001 à 19 euros en 2006, soit une hausse de 26 %.

Que les racines de cette crise soient anciennes, que les causes en soient structurelles, compte tenu de l?exiguïté du territoire parisien, des mécanismes d?un marché qui s?internationalise, d?une spéculation intensive et de l?inertie de nos prédécesseurs, ne permet pas de dédouaner : la Mairie de Paris a aussi sa part de responsabilité dans la situation actuelle.

En 2001, quel était le legs de la droite ?

Paris la Honte, des années d?incurie à coups de D.P.U.R., pour aboutir au scandale d?une Capitale aux 1.000 taudis, de quartiers entiers rongés par le saturnisme et l?insalubrité.

Une production de logement social anémique avec seulement 1.500 logements sociaux produits annuellement, alors que, sous CHIRAC, il y en avait près de 4.400 par an. Résultat : alors que 23 % du parc francilien était constitué en 2001 par du logement social, Paris ne comptait ainsi que 13,5 % de logements sociaux.

L?héritage était lourd, mais nous devions agir.

Tout d?abord, contre le fléau du saturnisme et de l?insalubrité dont l?éradication était le premier objectif du contrat de mandature dans le domaine du logement.

Nous pouvions agir rapidement, nul besoin de s?attaquer aux forces invisibles du marché. Les cibles étaient en effet bien visibles et connues. J?avais recensé, pendant plus de deux ans, la liste des plus d?un millier d?immeubles insalubres parisiens qui fut rendue publique en 2000, lors des Assises de l?Urbanisme, dans le cadre de la campagne du groupe ?Les Verts?.

Il est à ce propos lamentable de constater que ce travail alors effectué avec les étudiants en architecture de Paris la Villette est complètement occulté aujourd?hui par le bleu Logement qui procède à une réécriture stalinienne de l?histoire.

La récupération du travail entrepris semble plus que jamais en vogue actuellement. On a même pu découvrir récemment dans ?Libération? que vous étiez, Monsieur le Maire, à la pointe du combat, avec les associations de quartier de la C.L.A.Q., contre l?urbanisme chiraquien.

C?est sans doute ainsi que naissent les légendes.

Bref, une fois le recensement des immeubles effectué, restait à mettre en place le dispositif de traitement de ces immeubles. Or, les dysfonctionnements et les blocages débutèrent dès la phase de mise en place.

Brusquement, il n?était plus question d?éradiquer l?insalubrité et le saturnisme, mais de n?en traiter qu?une partie.

La S.I.E.M.P. à qui avait été confiée cette mission se voyait finalement cantonnée au seul traitement des immeubles insalubres appartenant à la Ville de Paris.

Pire, pour le traitement du saturnisme, un seuil de 5 enfants malades avait été fixé. Dans un immeuble où seul un enfant contaminé aurait été recensé, il aurait ainsi fallu attendre que 4 autres le soient pour intervenir.

Pourquoi réduire cette volonté de réduire le champ d?intervention ? Pour garder le maximum de réserves financières et acheter les immeubles à prix d?or en grande partie occupée dans l?ouest de Paris ? Certains prenaient-ils ombrage de voir leurs prérogatives peut-être amoindries ?

Mais sur le saturnisme, les amendements demandant un traitement systématique du saturnisme que j?avais déposés à la convention-cadre Etat-Ville sur le logement furent acceptés en février 2002.

J?avais pu heureusement vous convaincre, Monsieur le Maire, de l?absurdité de cette monstruosité technocratique qui nous était proposée. Ce fut la première et malheureusement l?unique dernière fois que je pus vous alerter, votre entourage faisant écran. Nous n?eûmes plus aucun contact jusqu?à la fin de mon mandat de P.D.G.

Concernant le traitement de l?intégralité de l?insalubrité, je me suis battu alors pour que ce dispositif soit étendu. Nous avons pu obtenir le principe de la mise en place de l?O.A.H.D. Toutefois, celle-ci ne fut réellement lancée qu?à l?automne 2003, deux ans et demi après le début de la mandature et elle ne visait que 210 immeubles, la convention S.I.E.M.P. ne portant que sur 357. En 2002, il n?était ainsi envisagé de ne traiter qu?un peu plus de la moitié des immeubles insalubres, d?où les retards auxquels nous avons à faire face aujourd?hui.

Refusant ce traitement partiel de l?insalubrité, les élus ?Verts? ne votèrent pas le Programme Local de l?Habitat en octobre 2003.

Il fallut attendre le vote du budget 2004 pour débloquer la situation. Face à leur menace de ne pas voter le budget logement, l?Exécutif s?engagea enfin à affermir les tranches conditionnelles de l?O.A.H.D., 108 immeubles, et à s?engager sur une troisième tranche portant sur une centaine d?immeubles de façon à inclure enfin l?intégralité des immeubles privés dégradés dans un dispositif. Mais la mission de la S.I.E.M.P. et celle de l?O.A.H.D. avaient déjà pris 3 ans de retard et l?objectif d?éradication de l?insalubrité ne pouvait plus être atteint à l?issue de notre mandature.

Mais surtout deux catégories d?immeubles restent abandonnés : les hôtels meublés insalubres et les foyers de travailleurs migrants. Depuis le début de la mandature, nous n?avons eu de cesse de demander qu?un plan spécifique de traitement des hôtels meublés soit mis en oeuvre. La seule liste rendue publique d?hôtels meublés insalubres a ainsi été communiquée au Conseil de Paris en annexe d?un amendement déposé lors du vote de la convention S.I.E.M.P. en mars 2002. Il demandait que la S.I.E.M.P. soit chargée de procéder au traitement des hôtels meublés présentant un risque d?intoxication au plomb, insalubres ou dégradés. Cet amendement fut rejeté.

Toutefois, suite au dépôt d?un nouvel amendement, le programme local de l?habitat stipula qu??un plan volontariste d?acquisition ou d?aide à la réhabilitation concernant une centaine d?hôtels insalubres soit développé?.

Décembre 2003, un nouveau voeu est adopté.

Octobre 2004, lors de l?adoption du P.L.H., nouveau v?u demandant que ?soit élaboré dans les plus brefs délais et mis en oeuvre un plan volontariste des hôtels meublés insalubres?.

Enfin, lors du vote du P.L.U. en février 2005, nouveau v?u stipulant que ?les hôtels meublés feront d?objet d?une étude technique et financière pour définir rapidement programme et calendrier les plus adaptés du point de vue du logement des personnes concernées?.

Nous n?avons eu de cesse de vous alerter. Nous n?avons eu de cesse de tirer la sonnette d?alarme, mois après mois, année après année. Les engagements pris dans ces v?ux ne furent malheureusement pas suivis d?effets.

En septembre 2005, après les dramatiques incendies de l?hôtel Opéra, du boulevard Vincent Auriol et de la rue du Roi Doré, les élus Verts déposèrent un amendement stipulant :

?La mission de la S.I.E.M.P. est étendue à la centaine d?hôtels meublés insalubres existant sur le territoire parisien. La liste de ces hôtels sera communiquée en octobre 2005 dans une délibération qui présentera le plan d?éradication de l?insalubrité et d?acquisition des hôtels meublés insalubres. Afin de permettre la mise en oeuvre de cette extension de la mission de la S.I.E.M.P., le budget primitif voté en décembre 2005 inscrira les sommes nécessaires?.

Une cinquantaine de morts dont une trentaine d?enfants n?y changèrent rien, cet amendement fut rejeté.

Ainsi, pendant que l?Etat et la Mairie de Paris se renvoyaient la balle, plusieurs centaines de Parisiens vivant dans des hôtels insalubres étaient à la merci d?une étincelle.

Le seul outil opérationnel mis en place concernant les hôtels meublés est l?Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat Meublé (O.P.A.H.M.) qui n?a démarré qu?il y a 8 mois en avril 2007. Or, rien ne garantit que les hôtels meublés insalubres seront les bénéficiaires de ce dispositif. Cette O.P.A.H.M. n?a en effet qu?un caractère incitatif, et contrairement à l?Opération d?Amélioration de l?Habitat Dégradé (O.A.H.D.), n?est pas ciblée directement sur les hôtels meublés insalubres.

Quant aux acquisitions d?hôtels meublés, il semblerait, si l?on se fie aux acquisitions réalisées en 2006 et 2007, qu?elles soient davantage guidées par des soucis d?opportunité que par une volonté ciblée d?acquérir les plus dangereux.

Notre amendement budgétaire propose ainsi d?en finir avec ces demi-mesures et de mettre enfin un plan d?acquisition d?hôtels meublés insalubres dont le nombre n?est pas convenu. Il n?y aurait même, selon la Préfecture de Police, plus d?hôtels meublés insalubres, quelques arrêtés de péril, quelques arrêtés d?insalubrité tenant au saturnisme. Aucun hôtel insalubre mais combien de dangereux ? Mystère. En fait, selon la Préfecture et grâce à ses contrôles répétés et approfondis enfin, il y aurait 160 hôtels meublés actuellement dangereux sur Paris. Alors ils ne font peut-être pas l?objet d?arrêtés de péril, ils ne sont peut-être pas insalubres mais ils risquent effectivement de prendre feu d?une manière dramatique en cas de problèmes et d?incendies.

L?abondement du compte foncier de 50 millions d?euros permettrait d?acheter spécifiquement ces hôtels parisiens les plus dangereux. Toutefois, nous sommes ouverts à d?autres solutions, tel que l?abondement du budget de la Préfecture de police, afin de réaliser les travaux d?office nécessaires. Mais le Maire de Paris devrait avoir le courage de réclamer à l?Etat cette compétence et surtout de la réclamer publiquement puisque dans le passé, cela a été l?objet de négociations qui malheureusement n?ont pas abouti.

A Lyon, la Ville de Lyon est compétente dans ce domaine-là. A Paris, l?Etat nous refuse cette compétence, et c?est à nous de la réclamer.

Concernant les foyers de travailleurs migrants, la mise en oeuvre du plan de réhabilitation n?a été déléguée par l?Etat à la Ville qu?en 2005. Dès lors, il n?est plus possible de renvoyer la balle à l?Etat. La difficulté du traitement des foyers de travailleurs migrants réside dans le relogement des occupants du fait de la perte de capacité liée à la réhabilitation des foyers et du fait de la sur occupation. 5.000 places doivent être trouvées.

En septembre 2005, nous avions fait voter un voeu stipulant que :

- un plan de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants devrait être mis en place,

- et un plan de résorption de la sur occupation.

Suite à l?adoption de ce v?u, seuls deux arrondissements, le 2e et le 12e, proposèrent des sites de desserrement.

Aussi, lors du vote du P.L.U. en juin 2006, nous avons déposé des amendements demandant que des résidences sociales accueillant des travailleurs migrants soient créées sur 6 opérations d?aménagement et que soient intégrés également dans le P.L.U. des emplacements réservés pour du logement social pour les travailleurs migrants et pour des résidences.

Nous n?avons obtenu que la réalisation de trois résidences sociales à Boucicaut, Paris ?Rive gauche? et Paris ?Nord-Est?. Le mois dernier, revenant à la charge sur Clichy-Batignolles, une quatrième résidence a donc été acceptée par voie d?amendement. Fort de ces avancées, nous souhaitons qu?il ne soit pas perdu de temps. Plus vite ces opérations seraient réalisées, plus vite les habitants des foyers seront sortis de l?insalubrité. D?où notre amendement demandant que ces 4 résidences sociales, prévues dans des opérations d?aménagement, soient financées dès cette année, le coût estimé étant de 9 millions d?euros pour ces 4 résidences.

Mais nous serons encore loin d?être tirés d?affaire. Le prix moyen d?une réhabilitation est de 10 millions d?euros et la Ville y participe à hauteur moyenne de 5,7 millions d?euros.

Pour traiter les 13 foyers restants, la Ville devra ainsi débloquer une enveloppe d?environ 74 millions d?euros sur un total de 130.

A ce coût, doivent être ajoutées les sommes nécessaires à la réalisation des nouvelles résidences sociales pour le relogement des 5.000 sur-occupants répertoriés dans les foyers actuels. Le coût moyen d?un logement en résidence sociale pourra être évalué à environ 40.000, 45.000 euros, une enveloppe de plus de 200 millions d?euros est ainsi nécessaire. D?où notre amendement sur ce point.

Afin d?accélérer la mise en oeuvre de ce plan de traitement, nous proposons donc que le compte foncier ?logement? soit abondé de plus de 200 millions d?euros.

Mais comment sortir les gens de l?insalubrité sans sortir les gens de la rue ? L?action spectaculaire des Enfants de Don Quichotte sur les berges du Canal Saint-Martin, réitérée samedi dernier sur les berges de la Seine, a eu l?effet d?un rappel à l?ordre. Elle a débouché sur l?institutionnalisation de l?opposabilité du droit au logement dont nous savons qu?elle sera plus que périlleuse à mettre en ?uvre compte tenu de l?insuffisance des constructions.

Vous estimez, Monsieur le Maire, qu?il y a un déficit de 5.000 places d?hébergement en Ile-de-France mais vous considérez que Paris ne doit représenter qu?une part minime de la production à venir compte tenu de l?importance du parc parisien par rapport à celui des départements voisins. Bref, dans le quasi désert de l?hébergement d?urgence, Paris serait une oasis qu?il ne faudrait pas sur-utiliser. En termes plus triviaux, au pays des aveugles, les borgnes sont rois.

Ainsi, nul besoin de respecter les engagements du Contrat de Mandature de créer 500 places par an pour les sans domicile fixe, soit 3.500 places qui auraient dû être créées depuis 2001. Au lieu de quoi, seules 508 places pérennes ont été financées et 397 provisoires mais qui ne se sont pas destinées à demeurer ont été aménagées.

Réhabiliter des places, par ailleurs, c?est bien mais cela ne crée rien de plus. Le financement de ce programme globalement a dû coûter à la Ville en 7 ans, hors coût du foncier, 17 millions d?euros, une place en logement social revenant à la Ville à 48.000 euros. En émettant l?hypothèse qu?une place d?hébergement ait un coût moindre de l?ordre de 40.000 euros, le coût des 508 places créées est d?une vingtaine de millions d?euros. Au total et pour faire bref, de 2001 à 2007, les sommes allouées au développement et à l?amélioration de l?hébergement d?urgence selon toute vraisemblance sont comprises en 30 et 40 millions d?euros, soit environ 0,08 % du budget municipal de la mandature, une goutte d?eau.

Dès lors, renâcler en rappelant que le voisin ne fait presque rien et renvoyer la balle à l?Etat paraît quelque peu indécent ou déplacé vu la gravité de cette crise.

Nous voulons donc rattraper le retard en comblant le déficit de 3.000 places d?hébergement d?urgence, une enveloppe de 120 millions d?euros est dans ce but nécessaire. Tel est l?objet du premier point de notre amendement sur les sans domicile. Le deuxième point a trait à la production de logements d?insertion.

En effet les 12.000 sans domicile parisiens se trouvent dans des situations très diverses. Il y a certes des sans-abri en situation de désocialisation parfois grave, mais également une part très importante de l?ordre de 30 % soit environ 4.000 personnes ayant un emploi et qui dorment dans les rues à Paris.

Il est impératif de développer un parc de logement d?insertion P.L.A.-I pour loger ces personnes, reléguées dans la rue alors qu?elles pourraient tout à fait s?insérer directement dans le parc du logement social classique.

Afin de réaliser ces 4.000 logements sociaux, il importe d?abonder le compte foncier de 200 millions d?euros.

Premièrement sortir les gens de l?insalubrité, deuxièmement sortir les gens de la rue, le troisième objectif que nous devons fixer est de maintenir la diversité sociale parisienne en maintenant la population des classes populaires et des classes moyennes chassées par la hausse du foncier et la spéculation.

Pour briser ce mouvement, nous demandons depuis trois ans la mise en ?uvre d?un plan de préservation du parc social de fait qui est le secteur le plus vulnérable du parc de logement parisien.

Il correspond à peu près à la moitié du parc de logement, soit environ 500.000 logements. A l?automne 2006 un inventaire a été réalisé et les premiers résultats d?une étude ont été rendus publics.

Elle identifiait un parc de 103.700 logements dans lequel vivent 300.000 personnes et où a été ciblé un noyau dur de 55.000 logements correspondants aux logements occupés par les plus précaires dont les revenus mensuels sont inférieurs à 900 euros, soit à peu près le niveau du PLA-I.

Nous demandions alors que la manne financière issue de la spéculation qui avoisine presque le milliard d?euros, serve à la mise en place de ce plan de préservation du logement social de fait.

Nous demandions également dans le cadre de ce plan que l?acquisition de logements dans le diffus, c?est-à-dire d?appartements isolés et pas uniquement de l?immeuble entier puisse être effective.

L?Exécutif nous donna largement raison en prenant des engagements précis sur les 210 millions d?euros du compte foncier, 110 étant affectés à l?acquisition d?immeubles dans des arrondissement déficitaires de l?Ouest parisien, à l?acquisition d?hôtels meublés et d?immeubles insalubres et 100 millions d?euros pour préserver le logement social de fait et acquérir systématiquement tout immeuble du noyau dur des 55.000 logements.

Malheureusement cela n?a pas été fait.

Un bilan mensuel devait permettre d?augmenter les moyens financiers, cela n?a pas davantage été fait et quant à la poursuite de l?étude sur le logement social de fait, elle ne nous a toujours pas été communiquée.

Le principe d?acquisition d?appartements dans le diffus en vue d?une inscription supplémentaire au budget devait faire l?objet également d?une étude complémentaire, que nous attendons toujours.

Ces engagements n?ont donc guère été respectés, ni bilan mensuel, ni rallonge au budget supplémentaire, ni étude sur le logement social de fait ou le logement dans le diffus communiqué au Conseil de Paris. De janvier 2007 à fin octobre 2007, seuls 41.220.000 euros, correspondant à 20 transactions, sur les 100 millions prévus ont été consacrés à l?acquisition de logement social de fait dans la cible ainsi que nous l?avons définie.

Dans les 20 immeubles de ces logements est envisagée la réalisation de 391 logements sociaux. A ce rythme là, seuls environ 3.000 logements sociaux de fait du noyau dur sur les 103.702 logements recensés auront été ainsi convertis en logements sociaux de fait à la fin de la prochaine mandature en 2014.

Le plan de préservation du logement de fait est ainsi, pour l?heure, purement et simplement dévoyé pour ne pas employer de terme plus fort.

La nécessité de préserver spécifiquement ce logement social de fait n?apparaît plus dans le rapport du budget primitif 2008. Il n?est pas spécifié quelle sera la part du compte foncier logement consacrée au logement social de fait. Il y a donc une véritable régression sur ce point.

Dans le cadre de ce plan il aurait été nécessaire d?accorder une rallonge au budget supplémentaire de juillet équivalente au moins à la moitié de la somme initiale, soit 50 millions d?euros, et de doubler l?effort en 2008 pour porter l?enveloppe consacrée au logement social de fait à 300 millions d?euros, d?où notre amendement demandant 350 millions d?euros abondant le compte foncier pour cette mission.

Ce parc de logement social de fait devra être converti en logement social de droit, en respectant la nature de la demande du logement social parisien, soit 94 % de demandeurs éligibles au véritable logement social PLUS et P.L.A.-I et seulement 4 % au logement PLS.

Depuis 2005, Conseil après Conseil, nous avons déposé 135 amendements, demandant que les logements sociaux financés soient de véritables logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I. Tous ont été refusés à une ou deux exceptions près.

Toutefois nous avons pu constater que, suite à cette intervention les P.L.A.-I qui représentaient 15 % des logements produits en début de mandature représentent depuis deux mois 32 % des logements produits, les périodes électorales sont parfois fructueuses.

Cet effort pour produire du véritable logement social doit continuer à être encore accru.

Madame la Maire et pour conclure, faites le compte. 200 millions d?euros pour les travailleurs migrants, 300 millions d?euros pour les sans domicile, 50 millions d?euros pour les hôtels meublés, 350 millions d?euros pour préserver le logement social de fait, près de 950 millions d?euros, soit environ le montant des recettes perçues en 2007 grâce à la spéculation immobilière.

Si nous avons procédé à ce chiffrage, ce n?est pas pour vous effrayer, c?est pour vous montrer que le chiffrage est parfaitement tenable, qu?il ne s?agit pas de sommes disproportionnées et sans fin et qu?il est possible qu?il n?y a pas de fatalité à traiter et mobiliser les ressources financières y compris par l?emprunt ainsi que le v?u de l?Exécutif qui n?a pas été appliqué dans d?autres domaines le prévoyait.

A Paris l?urgence sociale c?est la crise du logement pour les plus démunis, pour les immigrés, les sans-abri. Un temps d?avance dites vous dans votre campagne Monsieur le Maire mais le logement, c?est trois ans, voire cinq ans de retard.

Il n?y a pas de fatalité : 900 millions d?euros rapportés aux 50 milliards dépensés depuis 2001, tel est le prix pour sortir Paris de l?ornière, c?est possible.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Francis COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Avec notre Plan Climat, nous nous sommes engagés à réhabiliter au moins 55.000 logements sociaux d?ici à 2020, soit environ 4.500 par an.

Or, le nombre de réhabilitations annuelles fixé par la Convention de Délégation de Compétence de l?Etat à notre Département, pour la période 2005-2010, nécessite d?être revu à la hausse, compte tenu des objectifs de ce Plan Climat, pour réhabiliter des logements sociaux, selon des normes thermiques exigeantes.

En octobre dernier, nous avons fait adopter un v?u visant à ce que le Maire de Paris se rapproche du Ministre du Logement et de la Ville, ainsi que du Ministère de l?Ecologie et du Développement durable, pour demander une hausse des crédits dédiés aux P.A.L.U.L.O.S. afin de conduire ces opérations et de réduire significativement le niveau d?émission des gaz à effet de serre et la consommation énergétique des logements sociaux parisiens.

A ce jour, nous regrettons que l?enveloppe des crédits délégués de l?Etat dédiée à l?amélioration du parc social demeure équivalente à celle de 2007.

Aussi, les objectifs de réhabilitation P.A.L.U.L.O.S. restent bien en deçà des objectifs du Plan Climat. Seules 2.500 réhabilitations sont prévues pour 2008 au titre des P.A.L.U.L.O.S., alors que les objectifs du Plan Climat doivent les porter à plus de 4.000 réhabilitations annuelles.

Nous voulons donc que des traductions budgétaires soient actées au titre du Grenelle de l?Environnement et que cela se traduise de façon positive pour notre ville.

A défaut, Paris pourrait se trouver dans une situation très difficile pour tenir ses engagements qui ne sont qu?une déclinaison des engagements de l?Etat, de l?Europe et du protocole de Kyoto.

Au-delà du quantitatif, il faut ajouter que le prix moyen de réhabilitation par logement va considérablement augmenter, compte tenu des défis posés par les travaux d?isolation et de qualité thermique.

En effet, les réhabilitations actuelles n?intégrant pas encore les objectifs du Plan Climat, se chiffrent, selon les typologies d?habitat, entre 10.000 euros et 30.000 euros par logement social.

En appliquant nos objectifs, nos réhabilitations seront nécessairement plus coûteuses.

Enfin, à titre d?exemple, pour la réhabilitation de la tour Bois-le-Prêtre, le coût par logement s?élève aujourd?hui à plus de 140.000 euros.

Les crédits actuellement accordés par la Ville aux bailleurs sous forme de subvention pour la réhabilitation de leur patrimoine demeurent donc insuffisants et chacun s?accorde à le reconnaître.

Sur les 21,6 millions d?euros inscrits au budget au titre des surcoûts Plan Climat, 6,8 millions d?euros sont consacrés à la réhabilitation des logements sociaux existants, soit environ 2.700 euros par logement.

Nous considérons donc que ce montant est notoirement insuffisant et c?est la raison pour laquelle nous proposons un amendement de 21 millions d?euros pour financer les réhabilitations P.A.L.U.L.O.S., portant notre effort pour les surcoûts Plan Climat à hauteur de 27,8 millions d?euros, soit environ 11.000 euros par logement, auxquels devront impérativement s?ajouter des aides de l?Etat et de la Région.

Nous avons également, sur le thème du développement durable, proposé un amendement assez modeste, de manière à ce que la Ville participe au pôle de compétitivité ?ville et mobilité durable?, installé à Marne-la-Vallée, agréé par l?Etat, qui regroupe différentes entreprises, publiques, privées, dont des PME mais aussi des organismes de recherche et d?enseignement supérieur. Ce pôle intervient, par exemple, dans les domaines d?économie d?énergie, de la gestion des constructions des chantiers, dans le domaine de la gestion de la mobilité, avec le développement des services numériques. Ce pôle est un atout pour notre région francilienne. Il doit accompagner l?évolution des métiers et des matériaux.

Nous suggérons donc un cofinancement pour que, au cours de l?année 2008, des opérations de réhabilitation exemplaires soient proposées avec son intervention Il est donc proposé 600.000 euros en crédits et autorisations de programme.

Sur les couvertures de périphérique, troisième point, les Portes de Vanves et des Lilas ont été lancées et réalisées avec succès. A l?origine de la création du périphérique, seul l?Ouest de Paris avait bénéficié, dans certains endroits, d?un environnement préservé. Aujourd?hui, les choses changent comme en témoignent les couvertures des Portes de Vanves et des Lilas.

Toutefois, nous déplorons que l?Etat se désengage du financement de ces opérations ; ainsi, c?est le cas à Porte de Vanves où l?Etat a renoncé à honorer sa participation financière.

De nombreuses couvertures sont aujourd?hui prioritaires pour réduire les nuisances sonores et faire le travail de couture urbaine avec les communes limitrophes.

Parmi les différentes couvertures envisagées, un projet à la Porte de Montreuil. En juillet 2006, la Ville a désigné l?architecte urbaniste en charge de piloter le réaménagement, avec un enjeu important qui est celui du déplacement du Marché aux puces mais surtout une couverture permettant de réaliser un ensemble d?équipements (piscine, par exemple), des programmes de bureaux et d?activités.

Or, faute d?engagement de l?Etat, le plan de financement n?est pas encore arrêté, ce qui va entraîner des retards importants pour le démarrage de ces travaux. 34 millions d?euros sont estimés nécessaires pour financer ces travaux de couverture. Dans l?attente de ces engagements financiers des partenaires et afin de ne pas retarder le projet urbain, nous proposons que 10 millions d?euros soient inscrits au budget d?investissement de la Ville en autorisation de programme.

Bien entendu, nous devrons également tout faire pour lancer d?autres couvertures, par exemple, dans le 13e, où de nombreux riverains souffrent de nombreuses nuisances sonores insupportables.

La couverture du périphérique ne doit pas faire repousser aux calendes grecques l?évolution de cette autoroute urbaine, parmi les plus chargées d?Europe.

J?en viens au budget transports, en nous félicitant que le budget consacré aux transports par la Ville s?élève aujourd?hui à 326 millions d?euros, soit plus 3 % par rapport à 2007. En deux ans, notre contribution au S.T.I.F. aura ainsi augmenté de plus de 25 %. Les résultats sont encourageants, bien qu?insuffisants à l?écoute des usagers et des besoins. Nous sommes satisfaits que le S.T.I.F. ait voté ces derniers jours les crédits d?étude nécessaires, d?une part, au projet Arc express, qui constitue sans doute le projet le plus ambitieux mais aussi le plus nécessaire pour améliorer la mobilité des Parisiens et des Franciliens, et, d?autre part, au prolongement de la ligne 14 visant à désaturer la ligne 13.

Pour l?année 2008, de nombreux projets du S.T.I.F. intéressent, bien entendu, Paris, à commencer par le renforcement de l?offre de métro sur plusieurs lignes, la 2, la 3, la 7, mais également le renforcement de l?offre de bus avec les bus 91 et 96, et la mise en route de la navette fluviale entre la gare d?Austerlitz et Maisons-Alfort à juin 2008. C?est un nouveau service urbain qui prendra, nous l?espérons, dans les années à venir, un essor important.

Par ailleurs, le prolongement du tramway est acté. C?est un enjeu particulièrement important, à la fois en termes d?amélioration des déplacements de rocade, pour Paris, les communes limitrophes, mais aussi un projet majeur pour requalifier l?espace public des boulevards des Maréchaux.

Nous regrettons que l?Etat reste à ce jour à l?écart du financement de l?extension jusqu?à Porte de la Chapelle ou Porte d?Asnières.

Chacun doit mesurer l?importance des besoins financiers pour les investissements et la qualité d?offre diversifiée de transports collectifs. Le Gouvernement doit notamment répondre à la demande d?augmentation du versement transport des entreprises au bénéfice du S.T.I.F.

En parallèle au développement des transports lourds, nous allons approuver, pour un montant de 7 millions d?euros, l?extension du système Vélib? aux communes limitrophes et à Arcueil. C?est une marque de coopération tout à fait nouvelle et concrète.

Pour autant, cette extension sera insuffisante. Il sera nécessaire à l?avenir d?examiner selon quelles modalités aller plus loin pour l?ensemble de la zone dense, ce qui ne relève plus de la compétence de la Ville. Cette extension à la zone dense constitue donc en quelque sorte une expérimentation du système pour les communes limitrophes. C?est une nouvelle façon de concevoir les transports Paris-banlieue et banlieue-banlieue, qui devra être examinée avec attention par le S.T.I.F. dans le cadre de la révision du Plan de déplacements d?Ile-de-France. Ce sera certainement dans ce cadre que des pistes devront être étudiées pour étendre encore le système et promouvoir de façon générale l?usage du vélo à l?ensemble de la zone dense. Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

La séance est suspendue. Reprise à 14 heures 45.