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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Participation du Département de Paris pour 2001 au titre des actions menées par l'Union française pour la Santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-cadre avec ledit organisme. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation du Département de Paris pour 2001 au titre des actions menées avec l'Union française pour la Santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (9e) et lui demande l'autorisation de signer une convention cadre avec ledit organisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Union française pour la Santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (D 09132), 50, rue de la Rochefoucauld (9e).
Art. 2.- Le montant de la participation du département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de l'Union française pour la Santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris, est fixé pour l'exercice 2001 à 618.000 F (94.213,49 euros).
Art. 3.- La dépense visée à l'article 2 sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 4.- La dépense relative aux indemnités versées aux chirurgiens-dentistes intervenant sous l'autorité de l'Union française pour la Santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 644, du budget de fonctionnement du Département de Paris.