Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de trousses santé aux élèves des cours préparatoires des écoles publiques parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de trousses santé, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics modifié par les décrets n° 92-1310 du 15 décembre 1992 et n° 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié, à bons de commande, pour la fourniture de trousses santé contenant un nécessaire d'hygiène et destinées aux élèves des cours préparatoires des écoles publiques parisiennes.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise qui sera retenue au terme de la consultation négociée.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le constat de conversion à l'Euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte du marché visé par la présente délibération.
Art. 4.- Le marché sera signé à compter du jour de sa notification pour une durée de 12 mois.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 609, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001 et de 2002 sous réserve de la décision de financement.