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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DPA 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 et L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants approuvant le principe de réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu la délibération DPA 173 G, en date du 12 décembre 2000, approuvant le principe de la restructuration et de la mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Olivier DE BOISMENU, architecte ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01-42003 notifié le 15 février 2001 à M. Olivier DE BOISMENU ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant de substitution n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 01-42003 notifié le 15 février 2001 à M. Olivier DE BOISMENU, architecte pour la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La S.A.R.L. "Archipole" se substitue à M. Olivier DE BOISMENU pour l'exécution des prestations relatives au marché n° 01-42003.
Art. 3.- Le présent avenant est sans incidence financière.