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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Acceptation de la succession de Mme BOUDET Adrienne Louise. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'article L. 224-9 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'accepter la succession de Mme BOUDET Adrienne Louise ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter, au nom du Département de Paris, la succession de Mme BOUDET Adrienne Louise.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 2514, du budget d'investissement du Département de Paris.