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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de locaux situés, 16, rue Félicien-David et 17, avenue Théophile-Gautier (16e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un bail de locaux sis 16, rue Félicien-David et 17, avenue Théophile-Gautier (16e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par M. le Directeur de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique, est autorisé à signer avec la S.A.R.L. "GEPSA", dont le siège social est 53, rue de Chateaudun (9e), un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, de locaux sis 16, rue Félicien-David et 17, avenue Théophile-Gautier (16e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements.
Art. 2.- Le loyer annuel à la date de prise d'effet du bail est fixé à 1.011.200 F hors taxes, (154.156,45 euros). Il sera indexé sur l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE, à la date anniversaire de prise d'effet du bail. A ce loyer s'ajoute le paiement des charges, dont la provision annuelle est fixée à ce jour à 54.400 F hors taxes, soit 8.293,24 euros.
Art. 3.- Les honoraires de transaction s'élèvent à 151.680 F (H.T.), soit 23.123,47 euros, au profit de la S.A. "HEALEY et BAKER", dont le siège est 11-13, avenue de Friedland (8e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 944, sous-chapitre 944-00, article 630 pour les dépenses visées à l'article 2, et article 635 pour les dépenses visées à l'article 3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.