Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'État et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DASCO 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'État et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'établissements les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution, à des agents de l'État et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les chefs d'établissement des conventions d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération, des logements désignés ci-après :

Nom et adresse de l'établissement Nom et qualité de l'agent bénéficiaire Consistance du logement Durée de la convention d'occupation précaire Proposition du conseil d'administration Avis du service des Domaines
Collège-lycée Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) M. François BISGAMBIGLIA, agent de service F3 - 62 m²
3e étage
du 1er décembre 2000
au 31 août 2001
12 octobre 2000 29 janvier 2001
Collège-lycée Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e) M. Bernard EL BEZE, contrat emploi solidarité chargé des réparations et de l'entretien F2 - 56 m²
1er étage tour
du 1er décembre 2000
au 31 août 2001
9 novembre 2000 25 janvier 2001
Collège-lycée François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) M. Sean BUTLER, assistant de langue étrangère 1 pièce dans
1 F3
du 8 février 2001
au 30 avril 2001
22 juin 2000 28 juillet 2000
Collège-lycée Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) Mme Sylvie CAROT, conseiller principal d'éducation au lycée Louis-Armand F4 - 65 m² du 1er septembre 2000
au 31 août 2001
9 novembre 2000 12 octobre 2000
Collège-lycée Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e) Mme Monique REVERSAT, gestionnaire du collège Jean-Perrin, 20, rue Eugène-Reisz (20e) F3 - 63 m²
3e étage
du 1er septembre 2000
au 31 août 2001
16 novembre 2000 8 février 2001
Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) M. REYMONDON, chef de service à l'Académie de Paris F2 - 48 m²
5e étage
du 9 octobre 2000
au 31 août 2001
9 novembre 2000 22 février 2001