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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer des conventions avec l'association "Les jours heureux" en vue de substituer cette d'ernière à l'Association des Foyers de Paris 17e, dans les droits et obligations résultant de conventions d'habilitation à l'aide sociale légale signées avec le Département de Paris pour le fonctionnement de trois structures d'accueil pour adultes handicapés mentaux. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec l'association "Les jours heureux" en vue de substituer cette d'ernière à l'Association des Foyers de Paris 17e, dans les droits et obligations résultant de conventions d'habilitation à l'aide sociale légale passées avec le Département de Paris pour le fonctionnement de trois structures d'accueil pour adultes handicapés mentaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions d'habilitation à l'aide sociale légale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Les jours heureux" (D.01785) pour le fonctionnement des structures dont les noms suivent :
- Foyer Bernard LAFAY pour l'hébergement de handicapés mentaux travailleurs sis 8 et 10, rue Raymond-Pitet et 15 à 17, rue Curnonsky (17e) ;
- Foyer de retraite pour handicapés mentaux vieillissants sis 134 et 140, rue de Saussure (17e) ;
- Service d'accompagnement et de suite pour handicapés mentaux légers, dont la permanence d'accueil est sise 134, rue de Saussure (17e).
Art. 2.- Lesdites conventions prendront effet à compter du 1er juillet 2001 et se substitueront à cette date aux conventions signées avec l'Association des Foyers de Paris 17e, relatives aux structures susvisées.
Art. 3.- La signature des conventions est subordonnée à la réalité, à effet de la même date, de la fusion associative entre l'entité absorbante : l'association "Les jours heureux" et l'entité absorbée : "l'Association des Foyers de Paris 17e".