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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Alternathiv" (10e) pour la gestion de 10 appartements-relais. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Tibériade" (7e) en vue de la convention, en date du 29 décembre 2000, signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400.000 F est attribuée au titre de l'exercice 2001 à l'association "Tibériade" (D05712), 19, rue de Varenne (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.