Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la mise en conformité du système de détection-incendie équipant le bâtiment principal des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DAC 238]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modaliés de la mise en conformité du système de détection-incendie équipant le bâtiment principal des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en conformité du système de détection-incendie équipant le bâtiment principal des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e).
Art. 2.- Cette opération fera l'objet d'un marché négocié régi par les articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération, qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 et de l'exercice 2002 sous réserve de la décision de financement.