Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DFAE 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport, présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
au 1er août
- Agent administratif vacataire : - 8.112 ha
- Adjoint administratif (spécialité administration générale) : - 13
- Adjoint administratif (spécialité sténo-dactylo) : - 5
- Secrétaire administratif : - 5
Art. 2.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
au 1er août
- Assistant socio-éducatif : + 2
- Conseiller socio-éducatif : - 2
- Gynécologue vacataire : - 830 ha
- Médecin inspecteur des écoles : + 2.028 ha
- Médecin spécialiste (cancérologie) : - 2.028 ha
- Médecin spécialiste (dermatologie) : + 240 ha
- Médecin spécialiste (ophtalmologie) : - 240 ha
- Médecin spécialiste (tuberculose) : + 830 ha
Art. 3.- Compte tenu des dispositions prévues par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée, l'effectif des agents de ménage vacataires est modifié ainsi qu'il suit :
- Agent de ménage vacataire : - 129.792 ha
- Agent de ménage contractuel (droit public) : + 11
- Surveillant du service intérieur contractuel (droit public) : + 53
Art. 4.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :
au 1er août 2001
- Classe exceptionnelle : 4
- Classe supérieure : 5
- Classe normale : 15