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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e). MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.750.000 F est attribuée à l'association "Solidarité Sida" (D06676), 14, rue de Savoie (6e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.