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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Subventions d'équipement aux collèges Paul-GAUGUIN (9e) et Alain-FOURNIER (11e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DASCO 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions d'équipement aux collèges Paul-GAUGUIN (9e) et Alain-FOURNIER (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 105.000 F est attribuée au collège Paul-GAUGUIN, 35, rue Milton (9e), pour l'acquisition d'équipements de cuisine (2 fours et un adoucisseur).
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 130.000 F est attribuée au collège Alain-FOURNIER, 87, rue Léon-Frot (11e), pour l'acquisition d'équipements de cuisine (un four, une sauteuse, une armoire froide).
Art. 3.- La dépense correspondant à l'article premier sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 1330, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, par prélèvement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 7, dudit budget.
Art. 4.- La dépense correspondant à l'article 2 sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 1330, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, par prélèvement sur le sous-chapitre 909-99, paragraphe 3, dudit budget