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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DFAE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001, adopté le 24 avril 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 est arrêté comme suit :
- dépenses : 6.915.158.653 F ;
- recettes : 6.915.158.653 F.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêté et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations, constatées au cours de l'exécution du budget.

? Budget modificatif de fonctionnement