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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la formation à l'accueil du public difficile au Bureau de l'aide sociale à l'enfance et dans les services sociaux polyvalents. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la formation à l'accueil du public difficile au Bureau de l'aide sociale à l'enfance et dans les services sociaux polyvalents et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment les articles 295 à 298, 378 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la formation à l'accueil du public difficile au Bureau de l'aide sociale à l'enfance et dans les services sociaux polyvalents.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au sous-chapitre 931-05, article 642-0, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixeront les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.