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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la restauration de plans d'architecture conservés aux Archives de Paris. - Approbation des modalités d'attribution de marché à bons de commande de fournitures et de services. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DAC 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la restauration de plans d'architecture conservés par les Archives de Paris et les modalités d'attribution de marché à bons de commande de fournitures courantes et de services, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restauration des plans d'architecture conservés par les Archives de Paris.
Art. 2.- La restauration fera l'objet de 2 marchés à bons de commande de fournitures courantes et de services, attribués dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen régie par le livre III, articles 273, 295 à 298, et le livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation ainsi que les pièces contractuelles desdits marchés, à savoir les actes d'engagement, leur annexe et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil général est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un ou des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.