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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 R. 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2001, relatif aux Observatoires départementaux d'équipement commercial ;
Vu la délibération 2001 R 27 G, en date du 24 avril 2001, portant désignation de représentants au sein de l'Observatoire départemental d'équipement commercial ;
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 26 juin 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2001 R. 27 G, en date du 24 avril 2001, est abrogée.
Art. 2.- Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l'Observatoire départemental d'équipement commercial de Paris :
Titulaires :
- Mme Lyne COHEN-SOLAL ;
- M. Jean-Bernard BROS ;
- M. Stéphane LE FLOCH ;
- Mme Michèle PRISER ;
- M. Christophe d'INDY ;
- M. Claude FAIN.
Suppléants :
- M. Yvon CHELLY ;
- Mme Marie-Louise PADOVANI ;
- Mme Danièle AUFFRAY ;
- Mme Isabelle GUIROUS-MORIN ;
- Mme Nathalie NEVEU ;
- M. Gautier BERANGER.