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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de travaux en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux correspondants et l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DPA 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et de l'article R. 430-1 relatif au permis de démolir ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 20 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés de travaux et la souscription d'un avenant au marché de maîtrise d'?uvre signé avec la S.A.R.L. "AD QUATIO" maîtrise d'?uvre et lui demande l'autorisation de signer des marchés et l'avenant correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la souscription d'un avenant au marché de maîtrise d'?uvre avec la S.A.R.L. "AD QUATIO".
Art. 2.- Les travaux de restructuration du service de restauration au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les articles 295 à 298 du Code des marchés publics et de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer pour la réalisation de l'opération susvisée .
- l'avenant au marché de maîtrise d'?uvre avec la S.A.R.L. "AD QUATIO" ;
- les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou la procédure de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.