Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DASCO 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement suivants, relevant de la compétence du Département de Paris :

Collège-lycée Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e)
Classement pondéré : lycée : 1925 - collège : 1008 (Année scolaire 1999-2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 10.12.90 - 02.10.91 - 07.12.93 - 21.01.95 - 21.05.97 - 20.06.00
Avis du Service des Domaines : 07.01.88 - 18.01.91 - 27.02.92 - 11.05.92 - 03.03.94 - 16.03.95 - 21.08.98 - 09.01.01

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximum 10 Chef d'établissement F.6, 290 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 150 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 150 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.5, 110 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 103 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 126 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire chef
d'administration scolaire
et universitaire
F.3 / F.4, 80 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.4 / F.5, 80 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire chef
d'administration scolaire
et universitaire
F.3 / F.4, 75 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.6, 118 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 4 Concierge F.2, 60 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef
chef des agents
F.4 / F.5, 110 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître ouvrier
cuisine
F.3, 60 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître ouvrier
électricien
F.4, 58 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 4 4 O.P.2 entretien F.1, 10 m2
3e étage
Loyer + charges
      Agent spécialiste F.1, 13 m2
3e étage
Loyer + charges
      Agent spécialiste F.3, 54 m2
3e étage
Loyer + charges
      O.P.2 cuisine F.4, 66 m2
2e étage
Loyer + charges

Collège-lycée Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e)
Classement pondéré : lycée : 1266 - collège : 959 (Année scolaire 1995-1996)
Propositions du Conseil d'Administration : 13.12.86 - 05 & 06.11.91 - 23.05.96 - 20.11.98
Avis du Service des Domaines : 11.02.87 - 31.01.92 - 07.06.96 - 09.08.96 - 03.11.98

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 5 pour le lycée et 4 pour le collège 8 Chef d'établissement F.5, 120 m2
9e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 103 m2
8e étage + F.1,
17 m2 8e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 103 m2
7e étage + F.1,
17 m2 7e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.4, 76 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 85 m2
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 75 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 75 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 60 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Gardien F.3, 60 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.3, 60 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître ouvrier F.2, 41 m2
6e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Agent contractuel F.1, 19 m2
1er étage
Loyer + Charges

Collège-lycée Carnot, 141-145, boulevard Malesherbes (17e)
Classement pondéré : lycée : 2671 - collège : 940 (Rentrée scolaire 1989-1990)
Propositions du Conseil d'Administration : 29.09.87 - 17.05.90 - 03.07.91 - 07.11.91 - 12.01.94 - 05.11.98
Avis du Service des Domaines : 19.04.89 - 23.11.90 - 09.12.98

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 11 au maximum soit 7 pour le lycée et 4 pour le collège 10 Chef d'établissement F.7, 160 m2
1er & 2e étages
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 130 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 130 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 98 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 55 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.3, 58 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.5, 95 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 60 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.4, 70 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.3, 60 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 5 Gardien F.4, 60 m2
R.D.C. & entresol
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gardien 5 chambres mansardées,
30 m2, 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef magasinier F.3, 47 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chef cuisinier F.3, 49 m2
R.D.C
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier professionnel chauffagiste F.3, 66 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 3 3 O.P.2 aide-chauffagiste F.5, 66 m2
3e étage
Loyer + charges
      O.P.3 lingère F.2, 52 m2
1er & 2e étages
Loyer + charges
      O.P.2 entretien F.3, 56 m2
3e étage
Loyer + charges

Collège-lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e)
Classement pondéré : lycée : 1650 - collège : 850 (Rentrée scolaire 1993-1994)
Propositions du Conseil d'Administration : 29 & 30.11.93 - 22 & 24.11.94 - 14 & 16.11.96 - 31.01.00
Avis du Service des Domaines : 21.12.93 - 02.02.94 - 29.12.94 - 05.12.96 - 20.04.00

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 5 pour le lycée et 4 pour le collège 9 Chef d'établissement F.6, 139 m2
+ 1 studio, 30 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 113 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 90 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 113 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.3, 65 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 83 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.4, 82 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 83 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 68 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 5 Gardien F.3, 67 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef magasinier F.4, 64 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.2 entretien F.3, 65 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.2 chauffagiste F.3, 88 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. entretien F.3, 73 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Ouvrier d'entretien et d'accueil F.3, 65 m2
5e étage
Loyer + charges

Collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e)
Classement pondéré : 782 (Année scolaire 1994-1995)
Proposition du Conseil d'Administration : 16.12.94
Avis du Service des Domaines : 07.06.96

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 1 Chef d'établissement F.5, 114 m2
2e étage
Bâtiment A
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 1 au minimum 1 Gardien F.4, 62 m2
R.D.C.
Bâtiment A
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e)
Classement pondéré : 919
Proposition du Conseil d'Administration : 25.11.86
Avis du Service des Domaines : 25.03.87

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 4 au maximum 1 Chef d'établissement F.3/F.4, 79 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 1 au minimum 1 Portier F.3, 33 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e)
Classement pondéré : 811 (Année scolaire 1988-1989)
Propositions du Conseil d'Administration : 30.03.87 - 24.11.88 - 07.11.96
Avis du Service des Domaines : 25.08.88 - 13.06.97

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 4 au maximum 3 Chef d'établissement F.5, 105 m2
47, rue Vitruve
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 75 m2
41, rue Vitruve
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef d'établissement F.4, 75 m2
45, rue Vitruve
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Portier F.3, 62 m2
4, rue Galleron
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Conseiller d'éducation F.4, 75 m2
43, rue Vitruve
Loyer + charges

Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)
Classement pondéré : lycée : 2364 - collège : 753 (Rentrée scolaire 2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 05.11.96 - 01.07.99 - 14.01.99 - 09.11.00
Avis du Service des Domaines : 09.12.96 - 01.07.99 - 19.02.01

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximum 8 Chef d'établissement F.5, 157 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Proviseur adjoint F.4, 120 m2
5e étage
+ F.1, 11 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5 + F.1, 161 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.5, 122 m2
5e étage + F.1,
9 m2, 4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 74 m2
5e étage + F.1,
11 m2, 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 76 m2
5e étage + F.1,
9 m2, 4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 81 m2
5e étage + F.1,
11 m2, 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 81 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Gardien F.3, 68 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chauffeur
chauffage central
F.3, 55 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.3, 77 m2
5e étage + F.1
11 m2, 3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Directeur des Ressources humaines à l'Académie
de Paris
F.5, 157 m2
1er étage
Loyer + charges

Collège-lycée Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e)
Classement pondéré : lycée : 846 - collège : 890 ( Année scolaire 1998/1999)
Propositions du Conseil d'Administration : 30.03.87 - 02.04.87 - 18.05.89 - 12.11.98 - 13.10.00
Avis du Service des Domaines : 07.01.88 - 03.12.99 - 22.12.00

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 8 au maximum soit 4 pour le lycée (27, rue de Sévigné) et 3 pour le collège (11, rue Barbette et 102, rue Vieille-du-Temple 7 Chef d'établissement F.6, 160 m2
1er étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 122 m2
2e étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 85 m2
3e étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 82 m2
4e étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 82 m2
3e étage
11, rue Barbette
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.3, 68 m2
3e étage, 102, rue
Vieille-du-Temple
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.3, 65 m2
1er étage, 102, rue
Vieille-du-Temple
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Concierge F.2, 30 m2
R.D.C.
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.2, 45 m2
4e étage
27, rue de Sévigné
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. entretien
chauffage central
F.2, 40 m2
1er étage,
11, rue Barbette
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Conseiller d'éducation F.3, 62 m2
3e étage, 102, rue
Vieille-du-Temple
Loyer + charges

Collège-lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e)
Classement pondéré : lycée : 4018 - collège : 925 (Rentrée scolaire 1992-1993)
Propositions du Conseil d'Administration : 09.12.86 - 08.11.88 - 27.11.92 - 24.11.94 - 07.11.95 - 09.04.96 - 27.06.97
Avis du Service des Domaines : 20.12.88 - 25.11.92 - 19.12.92 - 14.03.95 - 13.01.98

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 14 au maximum soit 10 pour le lycée et 4 pour le collège 12 Chef d'établissement F.9, 300 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.7, 132 m2
2e étage
cour Musset
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 143 m2
1er étage
cloitre
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 130 m2
2e étage
collège
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 169 m2
2e étage
cour Musset
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.5, 180 m2
1er étage
cour Musset
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.4, 99 m2
3e étage
cloitre
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 95 m2
2e étage
cour Descartes
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 96 m2
2e étage
cour Musset
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.4, 96 m2
2e étage
cour Descartes
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.4, 101 m2
2e étage
cour Musset
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.5, 111 m2
2e étage
cloitre
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 3 au minimum 8 Concierge F.3, 90 m2
2e étage
cour Descartes
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Infirmière F.4, 80 m2
1er étage
cour Descartes
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Aide-infirmière F.2, 47 m2
1er étage
cour Descartes
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef magasinier F.5, 149 m2
3e étage
cour Musset
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.2 chauffagiste F.3, 79 m2
2e étage
cloitre
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Chef cuisinier F.6, 86 m2,
3e étage
cour Descartes
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.2 plombier F.4, 99 m2
3e étage
cour Descartes
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
  Par dérogation à l'avis émis par le Service des Domaines, jusqu'au départ du présent titulaire du poste O.P.2 électricien F.2, 39 m2
2e étage
cour Descartes
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 9 9 O.P. second de cuisine F.2, 40 m2
cour Descartes
Loyer + charges
      Aide-lingère F.2, 39 m2
4e étage
cour Descartes
Loyer + charges
      Agent chef magasinier F.5, 116 m2
3e étage
cour Musset
Loyer + charges
      Ouvrier professionnel F.2, 39 m2
3e étage
cour Descartes
Loyer + charges
      Ouvrier professionnel F.2, 39 m2
3e étage
cour Descartes
Loyer + charges
      Maître ouvrier F.3, 41 m2
1er étage
cloitre
Loyer + charges
      Ouvrier professionnel F.2, 39 m2
2e étage
cour Descartes
Loyer + charges
      Ouvrier professionnel 1 chambre, 23 m2
3e étage
cour Descartes
Loyer + charges
      Veilleur F.2, 50 m2
R.D.C.
cour Descartes
Loyer + charges

Collège-lycée Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e)
Classement pondéré : 6001 (Rentrée scolaire 1999)
Propositions du Conseil d'Administration : 23.10.86 - 26.09.87 - 09.11.90 - 19.11.93 - 02.12.93
Avis du Service des Domaines : 10-11-20.02.87 - 29.04.88 - 24.02.94 - 10.03.94 - 18.09.00

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 13 au maximum 13 Chef d'établissement F.6, 190 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 130 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.6, 110 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.6, 160 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.6, 122 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 94 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.6, 120 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.5, 110 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.6, 120 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 75 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire en chef
d'administration scolaire
et universitaire
F.4, 84 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire en chef
d'administration scolaire
et universitaire
F.5, 101 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire administratif scolaire et universitaire F.5, 98 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 3 au minimum 10 Concierge F.3, 60 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Concierge F.2, 20 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Infirmière F.4, 85 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.1 Chef de cuisine F.3, 60 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Aide-infirmière F.3, 47 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Maître ouvrier F.4, 91 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. sécurité F.4, 52 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef magasinier F.3, 68 m2,
2e étage + F.1,
14 m2, 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier sécurité F.4, 65 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. sécurité F.2, 41 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 22 22 Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.3, 52 m2
2e étage
Loyer + charges
      O.P. lingère F.3, 55 m2
2e étage
Loyer + charges
      O.P. cuisine F.3, 45 m2
1er étage + F.1,
7 m2, 2e étage
Loyer + charges
      O.P. cuisine F.3, 49 m2
3e étage
Loyer + charges
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 72 m2
3e étage
Loyer + charges
      O.P. F.3, 65 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 28 m2
3e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 14 m2
3e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 14 m2
2e étage
Loyer + charges
      Contractuel F.1, 14 m2
3e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 53 m2
2e étage
Loyer + charges
      Contractuel F.1, 11 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.3, 36 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.2, 24 m2
2e étage
Loyer + charges
      Contractuel de cuisine F.1, 16 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 12 m2
2e étage
Loyer + charges
      Contractuel F.1, 12 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 16 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 16 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 12 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 12 m2
2e étage
Loyer + charges
      Ouvrier d'entretien
et d'accueil
F.1, 12 m2
2e étage
Loyer + charges

Collège-lycée Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e)
Classement pondéré : lycée : 850 - collège : 737 (Année scolaire 1996-1997)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 27.11.95 - 09.01.96 - 16.11.00
Avis du Service des Domaines : 03.04.87 - 28.05.91 - 11.05.92 - 05.12.96 - 08.02.01

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 7 au maximum 6 Chef d'établissement F.6, 150 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 117 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 135 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.4, 84 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 86 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.3, 86 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Gardien F.3, 65 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P.2 entretien
menuisier
F.3, 63 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 2 2 O.P.2 entretien F.3, 67 m2
5e étage
Loyer + Charges
      O.P. électricien 1 chambre, 20 m2
3e étage
Loyer + Charges

Collège-lycée Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e)
Classement pondéré : lycée : 1026 - collège : 1007
Propositions du Conseil d'Administration : 27.11.87
Avis du Service des Domaines : 29.04.88

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 8 au maximum soit 4 pour le lycée et 4 pour le collège 7 Chef d'établissement F.5, 177 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 126 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 177 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 92 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 114 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 80 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller principal
d'éducation
F.4, 87 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Agent chef F.3, 80 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Portier F.3, 71 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e)
Classement pondéré : 536
Propositions du Conseil d'Administration : 01.12.86
Avis du Service des Domaines : 25.02.87

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 1 Chef d'établissement F.4, 95 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum Néant      
Utilité de service   Néant      

Collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e)
Classement pondéré : 537
Propositions du Conseil d'Administration : 26.03.87
Avis du Service des Domaines : 23.10.87

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.5, 117 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 107 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 107 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Gardienne F.3, 70 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier professionnel
entretien
F.3, 89 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e)
Classement pondéré : 875 (Année scolaire 1993-1994)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.05.93
Avis du Service des Domaines : 16.09.93

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 4 au maximum 4 Chef d'établissement F.5, 129 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.4, 107 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 108 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Directrice S.E.S. F.4, 104 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 Concierge F.3, 54 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. entrtetien F.3, 82 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      O.P. cuisine F.3, 75 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège-lycée Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e)
Classement pondéré : lycée : 924 - collège : 1218
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.86 - 09.10.90
Avis du Service des Domaines : 23.02.87 - 19.06.92

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 9 au maximum soit 4 pour le lycée et 5 pour le collège 6 Chef
d'établissement
F.5, 100 m2
R.D.C. + 1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.6, 120 m2
2e et 3e étages
à l'annexe
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.5, 80 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Attaché d'administration scolaire et universitaire F.2, 60 m2
1er étage
à l'annexe
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Conseiller d'éducation F.3, 50 m2
R.D.C. à l'annexe
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Secrétaire d'administration scolaire et universitaire F.2, 27 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 6 Gardien F.2, 27 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Agent chef F.2, 27 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier entretien F.2, 27 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Cuisinier F.2, 27 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier entretien F.2, 27 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Ouvrier entretien F.2, 27 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e)
Classement pondéré : 585 (Année scolaire 1999-2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 12.11.96 - 07.10.99
Avis du Service des Domaines : 09.12.96 - 17.12.99

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.4, 85 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Adjoint au chef
d'établissement
F.3, 64 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 85 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 1 au minimum 1 Agent de service faisant
fonction de gardienne
F.3, 50 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant      

Collège Robert-Doisneau, 51, rue des Panoyaux (20e)
Classement pondéré : 645 (Année scolaire 1995-1996)
Propositions du Conseil d'Administration : 11.12.90 - 04.06.96
Avis du Service des Domaines : 31.01.91 - 09.08.96

Nature de la concession Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste des emplois Situation
et consistance du
logement
Conditions financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 3 Chef d'établissement F.5, 120 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Gestionnaire F.4, 100 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
      Principal adjoint F.4, 100 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Concierge F.3, 70 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service   Néant