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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Modification de la délibération AG 82 G, en date du 25 juillet 1979, relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DRH 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération AG 82 G, en date du 25 juillet 1979, modifiée, relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins vacataires du Département de Paris exerçant une médecine de prévention ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier la délibération AG 82 G, en date du 25 juillet 1979, susvisée ;
Vu le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans l'article 2 de la délibération AG 82 G, en date du 25 juillet 1979, susvisée, le tableau indiquant les taux de rémunération maximaux des médecins vacataires de prévention du Département de Paris est modifié comme suit :
- dans le groupe I (médecins spécialistes) 6,84 est remplacé par 7,46 à compter du 1er janvier 2001 ;
- dans le groupe II, A, (autres médecins) 5,58 est remplacé par 6,10 à compter du 1er janvier 2001.
Art 2.- La dépense supplémentaire résultant de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.
Au titre de l'année 2001, cette dépense sera prélevée au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, du budget du département de Paris.