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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001. - Décision modificative n° 1. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DFAE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 2001, adopté les 23 et 24 avril 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 2001 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.817.346.219 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 913.820.000 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre ci-après.

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