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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'association "Abritoit" (13e) pour le fonctionnement de l'établissement "Accueil Abritoit".- Participation du Département de Paris au titre de 2001 aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Accueil Abritoit". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer convention avec l'association "Abritoit" (13e) pour le fonctionnement de l'établissement "Accueil Abritoit", et lui propose la participation du Département de Paris au titre de 2001 aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Accueil Abritoit" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion modifiée ;
Vu le programme départemental d'insertion ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou, par délégation, Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Abritoit" (D09169) sise 29, avenue de Choisy (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de l'établissement "Accueil Abritoit".
Art. 2.- En application des dispositions de l'article 5 de cette convention, le montant de la participation financière du Département de Paris aux frais de fonctionnement de l'association "Abritoit" pour le fonctionnement de l'établissement "Accueil-Abritoit" est fixé pour l'exercice 2001 à 300.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.