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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec le B.E.T. "ARCOLE" en vue de la réalisation des travaux de réfection, mise aux normes, mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du centre de formation professionnelle "Les Caillouëts", Bénerville-sur-Mer (Calvados). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DPA 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA-98-118 G du 25 mai 1998 approuvant le principe de réalisation de l'opération de réfection, mise aux normes, mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du centre de formation professionnelle "Les Caillouëts", Bénerville-sur-Mer (Calvados), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec le B.E.T. "ARCOLE" ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n°98/42235 signé avec le B.E.T. "ARCOLE" ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 20 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre signé avec le B.E.T. "ARCOLE" en vue de la réalisation des travaux de réfection, mise aux normes, mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du centre de formation professionnelle "Les Caillouëts", Bénerville-sur-Mer (Calvados), ledit avenant ayant pour objet d'augmenter le montant du forfait de rémunération du Bureau d'études techniques.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, compte 231-3 du budget d'investissement de l'établissement, exercice 2001.