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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2001. - Solde 2000 pour les mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2001 et le solde 2000 pour les mêmes organismes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Greneta (2e), pour l'exercice 2001, est fixé à 4.163.925 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 3.747.532,50 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 1.006.149,38 F.
La quatrième avance sera de 936.883,13 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954 , sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 2.- Une somme de 401.000 F est attribuée à l'association "La Clairière" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 3.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "ARC 75" (P00005), 57, rue Saint-Louis-en-L'Ile (4e), pour l'exercice 2001, est fixé à 14.515.600 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 13.064.040 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 4.680.202,04 F.
La quatrième avance sera de 3.266.010 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 4.- Une somme de 1.129.930,91 F est attribuée à l'association "ARC 75" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 5.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "Jeunes Amis du Marais" (P00006 ), 10, rue Théophile-Roussel (12e), pour l'exercice 2001, est fixé à 6.494.670 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 5.845.203 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 1.886.402,25 F.
La quatrième avance sera de 1.461.300,75 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 6.- Une somme de 500.883,63 F est attribuée à l'association "Jeunes amis du Marais" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954 , sous chapitre 954-10 , article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 7.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "ANEF" (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e), pour l'exercice 2001, est fixé à 1.873.430 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.686.087 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 477.065,25 F.
La quatrième avance sera de 421.521,75 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 8.- Une somme de 175.000 F est attribuée à l'association "ANEF" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 9.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "SILOE" (D01264), 5, rue Victor-Massé (9e) pour l'exercice 2001, est fixé à 1.900.000 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.710.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 526.500 F.
La quatrième avance sera de 427.500 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 10.- Une somme de 168.000 F est attribuée à l'association "SILOE" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 11.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "La Rue" (P00001), 88 avenue Philippe-Auguste (11e) pour l'exercice 2001 est fixé à 2.549.260 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 2.294.334 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 642.483 F.
La quatrième avance sera de 573.583,50 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 12.- Une somme de 239.615 F est attribuée à l'association "La Rue" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 13.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553), 23, avenue Philippe-Auguste (11e), pour l'exercice 2001, est fixé à 16.465.938 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 14.819.344,20 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 4.747.872,15 F.
La quatrième avance sera de 3.704.836,05 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 14.- Une somme de 1.414.808 F est attribuée à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 15.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "CAP 2000" (P00008), 24-26, rue Sibuet (12e) pour l'exercice 2001, est fixé à 2.490.500 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 2.241.450 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 715.328,54 F.
La quatrième avance sera de 560.362,50 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 16.- Une somme de 214.613,10 F est attribuée à l'association "CAP 2000" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 17.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "SOLEIL" (D02422), 2, place Rutebeuf (12e), pour l'exercice 2001, est fixé à 1.933.605 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.740.244,50 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 468.052,88 F.
La quatrième avance sera de 435.061,13 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 18.- Une somme de 183.824,76 F est attribuée à l'association "SOLEIL" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 19.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "Jean-Cotxet" (D00163), 52, rue Madame (6e) pour l'exercice 2001, est fixé à 5.112.000 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 4.600.800 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 2.145.487,50 F.
La quatrième avance sera de 1.150.200 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 20.- Une somme de 290.025 F est attribuée à l'association "Jean-Cotxet" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 21.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 15" (P00010), 35, rue Santos-Dumont (15e), pour l'exercice 2001, est fixé à 1.929.440 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.736.496 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 474.372 F.
La quatrième avance sera de 434.124 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 22.- Une somme de 175.764,94 F est attribuée à l'association "TVAS 15" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 23.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "J.C.L.T." (D08708), 17, rue Poulmarch (10e), pour l'exercice 2001, est fixé à 1.286.732 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.158.058,80 F.
La première avance sera de 868.544,10 F.
La deuxième avance sera de 289.514,70 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10 , article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 24.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "Aux Captifs, La Libération" (D02697), 151, rue du Chemin-Vert (11e), pour l'exercice 2001 est fixé à 1.270.000 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.143.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues .
La troisième avance sera de 285.750 F.
La quatrième avance sera de 285.750 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 25.- Une somme de 127.000 F est attribuée à l'association "Aux Captifs, La Libération" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 26.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 17" (P00011), 15, rue de Saussure (17e), pour l'exercice 2001 est fixé à 2.764.710 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 2.488.239 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 644.229,45 F.
La quatrième avance sera de 622.059,75 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 27.- Une somme de 169.268,40 F est attribuée à l'association "TVAS 17" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 28.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 18 - 17 Nord" (D01947), 147, boulevard Ney (18e) pour l'exercice 2001 est fixé à 4.277.380 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 3.849.642 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 1.056.496,50 F.
La quatrième avance sera de 962.410,50 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 29.- Une somme de 406.830 F est attribuée à l'association "TVAS 18-17 Nord" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 30.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "G.R.A.J.A.R." (P00002), 95, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour l'exercice 2001 est fixé à 3.150.000 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 2.835.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 703.066,50 F.
La quatrième avance sera de 708.750 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 31.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "A.D.C.L.J.C." (D05131), 5, rue Ordener (18e) pour l'exercice 2001, est fixé à 2.215.500 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.993.950 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 616.612,50 F.
La quatrième avance sera de 498.487,50 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 32.- Une somme de 188.956,72 F est attribuée à l'association "ADCLJC" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 33.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "Maison des copains de la Villette (D08079), 156, rue d'Aubervilliers (19e) pour l'exercice 2001, est fixé à 3.223.515 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 2.901.163,50 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 835.853,63 F.
La quatrième avance sera de 725.290,88 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 34.- Une somme de 295.740 F est attribuée à l'association "MCV" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 35.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "C.A.S.A." - (P00012), 73, rue Curial (19e), pour l'exercice 2001 est fixé à 1.900.000 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.710.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 503.325 F.
La quatrième avance sera de 427.500 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 36.- Une somme de 168.500,71 F est attribuée à l'association "C.A.S.A." au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 37.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "Oeuvre de protection des enfants juifs" (P00018), 10, rue Théodule-Ribot (17e) pour l'exercice 2001 est fixé à 1.225.000 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 1.102.500 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 311.895 F.
La quatrième avance sera de 275.625 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 38.- Une somme de 83.643,08 F est attribuée à l'association "Oeuvre de protection des enfants juifs" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 39.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée de l'association "Centre français de protection de l'enfance" (E00181), 97, boulevard Berthier (17e) pour l'exercice 2001 est fixé à 4.500.000 F.
Des avances seront versées à cette association au titre de l'exercice 2001 pour un total de 4.050.000 F.
Cette somme inclut les avances déjà perçues.
La troisième avance sera de 1.822.500 F.
La quatrième avance sera de 1.012.500 F.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
Art. 40.- Une somme de 270.000 F est attribuée à l'association "Centre français de protection de l'enfance" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de Prévention spécialisée pour l'exercice 2000.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.