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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de fouilles archéologiques au lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer les conventions correspondantes. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DPA 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de fouilles archéologiques au lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e), et lui demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de fouilles archéologiques au lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer pour la réalisation de cette opération les conventions correspondantes et jointes à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001.