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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable 2 fois dans les mêmes termes et pour la même période par décision expresse de la P.R.M. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable 2 fois dans les mêmes termes et pour la même période par décision expresse de la P.R.M., et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 2 marchés séparés sur appel d'offres ouvert européen ouvert à bon de commandes pour la location d'autocars pour une période d'un an à compter de la notification des marchés correspondants et reconductible 2 fois dans les mêmes termes par décision expresse de la P.R.M. suivant les dispositions des articles 250, 273, 274, 295 à 298 et du livre V du Code des marchés publics et des articles 17, 72-1, ainsi que du titre IV du décret n° 2001.210 du 7 mars 2001 portant nouveau Code des marchés publics.
En cas d'appel d'offres infructueux les marchés pourraient être conclus sous forme d'une procédure négociée après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, article 645-50, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.