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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sachet et Brulet", un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec "Dephi locacuisines" et un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatifs aux travaux de restructuration du service de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation du principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet" suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de démolition. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, de signer le contrat de transaction correspondant. M. François DAGNAUD et Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DPA 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 1999 DPA 106 G, en date du 1er juin 1999, approuvant le principe de l'opération de restructuration du centre de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) et la délibération 2000 DPA 159 G, en date du 25 janvier 2000, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sachet et Brulet", un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise "Dephi locacuisines", un avenant n ° 1 au marché de maîtrise d'?uvre signé avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatifs aux travaux de restructuration du service de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), soumet à son approbation le principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet" suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de démolition, et lui demande l'autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;
Sur le rapport présenté par M.François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, et par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 00/42.116 signé avec l'entreprise "Sachet et Brulet" relatif aux travaux de restructuration du centre de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 00/42.117 signé avec l'entreprise "Dephi locacuisines" pour l'implantation d'une cuisine satellite provisoire dans le cadre de l'opération de restructuration du centre de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n ° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/42.151 signé avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatif aux travaux de restructuration du service de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 4.- Est approuvé le principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet", titulaire du marché de travaux n° 00/42.116 suite aux difficultés rencontrées lors des travaux de démolition dans le cadre de l'opération de restructuration du centre de restauration du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'entreprise "Sachet et Brulet" le contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondant aux avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d'?uvre seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903.21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001.
Art. 7.- La dépense correspondant à l'indemnisation de l'entreprise au titre des incidences financières des contrats des sous-traitants et des frais de gestion liés à l'allongement des délais et à la perturbation de l'activité de l'entreprise au chapitre 943, sous-chapitre 943.20, articles 699 C, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.