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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation des façades et du plancher d'une courette aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, située 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'œuvre, le marché de contrôle technique et le marché se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles en vue d'établir un diagnostic des façades du lycée-collège Victor-Hugo situé 27, rue de Sévigné (3e) et de son annexe située 11, rue Barbette (3e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 DPA 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation :
- le principe de la réalisation des travaux de consolidation des façades et du plancher d'une courette au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon située 102, rue Vieille-du-Temple (3e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre, le marché de contrôle technique et le marché se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants ;
- les modalités d'attribution du marché négocié de prestations intellectuelles en vue d'établir un diagnostic des façades du lycée-collège Victor-Hugo situé 27, rue de Sévigné, et de son annexe située 11, rue Barbette (3e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Michèle BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de consolidation des façades et du plancher d'une courette au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon située 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 2.- Les prestations intellectuelles se rapportant à une mission de maîtrise d'?uvre, à une mission de contrôle technique et à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier feront l'objet de 3 marchés négociés, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, dans le cadre de l'opération susvisée.
Art. 3.- Les prestations intellectuelles en vue d'établir un diagnostic des façades du lycée-collège Victor-Hugo situé 27, rue de Sévigné et de son annexe située 11, rue Barbette (3e), feront l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives, dont le texte est joint à la présente délibération, particulières relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer :
- le marché de maîtrise d'?uvre, le marché de contrôle technique et le marché se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié ;
- le marché de prestations intellectuelles avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié en vue d'établir un diagnostic des façades du lycée-collège Victor-Hugo et de son annexe située 11, rue Barbette.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001.