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Juillet 2001
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Conseil Général
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G - Participation du Département de Paris à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e), au titre de l'exercice 2001, pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (jour et nuit). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2001 [2001 ASES 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation du Département de Paris à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e), au titre de l'exercice 2001, pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (jour et nuit) ;
Vu la convention, en date du 17 juillet 2000, signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2001 du service d'accueil d'urgence géré dans le cadre de la prévention par l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris", dont le siège est situé 4, rue Martel (10e) (D00022), est fixée à 5.671.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.