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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de prolonger d'un an la durée de convention de délégation de service public attribuée à la SAEMPF, et, relative à la gestion du service extérieur des pompes funèbres. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DMG 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux délégations de service public ;
Vu les articles L.2223-19 à L.2223-44 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux opérations funéraires ;
Vu la Délibération 1997 DFAECG 52, en date du 09 juin 1997, approuvant le lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres à Paris ;
Vu la Délibération 1997 DFAECG 92, en date du 09 décembre 1997 approuvant le choix en tant que délégataire de la Société d'Économie Mixte des Pompes Funèbres de la Ville de Paris ;
Vu la Convention DFAECG (Sous-Direction des Affaires Économiques, Bureau des Concessions) du 09 décembre 1997 signée par le Maire de Paris, portant délégation de la gestion du service extérieur des pompes funèbres à Paris, notamment son article 4 prévoyant une durée de cette convention de 6 ans, et, son article 39 prévoyant les conditions de prorogation éventuelle de cette convention ;
Vu l'avis en date du 18 septembre 2003 de la Commission d'Appel d'Offre réunie en Commission Sapin ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Est approuvée la décision du Maire de Paris de proroger d'un an la durée de la convention portant délégation de la gestion du service extérieur des pompes funèbres à Paris ; en conséquence, le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant correspondant à cette décision, dont le texte est joint à la présente délibération.