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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l'association Ombre en lumière, 18, rue de l'Orillon (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 DAC 431]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ombre en lumière (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'association Ombre en lumière, 18, rue de l'Orillon (11e), pour participer au financement d'un projet culturel organisé en 2003 dans le 11e arrondissement de Paris dans le cadre de la politique de la ville (2003-01863/D09824).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.