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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 540 euros au Comité Local du 11e arrondissement de Paris de l'Association nationale des Anciens Combattants de la Résistance. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 540 euros est attribuée au Comité Local du 11e arrondissement de Paris de l'Association nationale des Anciens Combattants de la Résistance, sis 23, boulevard Bourdon (11e), au titre de son fonctionnement pour l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.