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Octobre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 7.000 euros en faveur de 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre : l'Association du Souvenir des Fusillés du Mont Valérien et de l'Ile de France et la Société d'Entraide des Compagnons de la Libération. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2003 [2003 ASES 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Association du Souvenir des Fusillés du Mont Valérien et de l'Ile de France (A/200), 22, rue du Mont Valérien, 92150 SURESNES.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée, pour l'année 2003, à la Société d'Entraide des Compagnons de la Libération - S.E.C.L. (A/19) Hôtel National des Invalides, 51 boulevard de La Tour Maubourg (7e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.